Droit G N Ral Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Droit G N Ral Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Pascal Gilliaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-02-15
Droit G N Ral Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne written by Pascal Gilliaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-15 with categories.
La consécration des droits fondamentaux par les Communautés, puis de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en tant que texte contraignant de première importance a été encouragée par différents acteurs, mais a aussi pâti de résistances. De nouveaux défis sont maintenant à l’oeuvre. Par ailleurs, la complexité intrinsèque du droit de l’Union et de ses rapports avec les autres ordres juridiques affecte la matière.Aussi, ce livre retrace les développements que les droits fondamentaux ont connus parallèlement à la construction européenne. Il examine ensuite la portée de la Charte et ses concepts essentiels, puis les dispositions générales régissant son interprétation et l’ingérence dans les droits, libertés et principes qui y figurent, ses rapports avec les traités et le droit dérivé, ainsi qu’avec les autres sources de droits fondamentaux, son utilisation dans le processus normatif et, enfin, les contrôles a posteriori de son application. L’accent est mis sur la jurisprudence afin de rendre compte au mieux de la pratique.L’objectif est ainsi de mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs, auxquels cet ouvrage est destiné, un instrument de travail qui leur permettra de maîtriser le sujet et ses ressorts de façon à pouvoir manier les droits substantiels dans un environnement juridique et factuel ardu et en constante évolution. C’est la raison pour laquelle le livre porte le titre de Droit général des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne Et Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Laurent Coutron
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-09-03
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne Et Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Laurent Coutron and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-03 with Law categories.
En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
La Charte Des Droits Fondamentaux Et L Quilibre Constitutionnel Entre L Union Europ Enne Et Les Tats Membres
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Author : Nicolas Cariat
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-12-01
La Charte Des Droits Fondamentaux Et L Quilibre Constitutionnel Entre L Union Europ Enne Et Les Tats Membres written by Nicolas Cariat and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-01 with Law categories.
L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds. Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Guy Braibant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne written by Guy Braibant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Charter of Fundamental Rights of the European Union categories.
Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne
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Author : Claude Blumann
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-11-28
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne written by Claude Blumann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-28 with categories.
General Reports Of The Xviiith Congress Of The International Academy Of Comparative Law Rapports G N Raux Du Xviii Me Congr S De L Acad Mie Internationale De Droit Compar
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Author : Karen B. Brown
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2011-12-30
General Reports Of The Xviiith Congress Of The International Academy Of Comparative Law Rapports G N Raux Du Xviii Me Congr S De L Acad Mie Internationale De Droit Compar written by Karen B. Brown and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-30 with Law categories.
This title presents twenty-nine topics, prepared by leading scholars in more than 20 countries, providing a comparative analysis of cutting-edge legal topics of the 21st century. Considering topics of vital moment to contemporary legal scholars, the title includes pieces on Surrogate Motherhood, The Balance of Copyright in Comparative Perspective, International Law in Domestic Systems, Constitutional Courts as "Positive Legislators," Same-sex Marriage, Climate Change and the Law, The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds, and Regulation of Corporate Tax Evasion. Each chapter surveys legal developments in the U.S. and Canada, Europe, Asia, Latin and South America, Africa, and the Middle East in a format that permits the reader easy access to similarities and differences in the approaches of the selected national regimes. This comprehensive volume tells the story of parallel trends in the evolution of legal doctrine despite jurisdictional, cultural, and political barriers. While each of the covered countries stands alone as a sovereign, in a technologically advanced world their disparate systems nonetheless have converged to adopt comparable strategies in dealing with complex legal issues. The volume is a critical addition to the library of any scholar hoping to keep abreast of the major trends in contemporary law.
Yearbook Of The European Convention On Human Rights 2001 Annuaire De La Convention Europenne Des Droits De L Homme
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2002-10-01
Yearbook Of The European Convention On Human Rights 2001 Annuaire De La Convention Europenne Des Droits De L Homme written by Council of Europe and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-10-01 with Political Science categories.
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.
Theory Of International Law At The Threshold Of The 21st Century
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Author : Makarczyk
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2023-09-14
Theory Of International Law At The Threshold Of The 21st Century written by Makarczyk and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-14 with Law categories.
Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century is a remarkable book, and is destined to become a standard work, without which no International Law library will be complete. The essays contained in this volume are written by the foremost experts, and the topics have been chosen with the greatest care, to reflect the most pressing current problems facing the world community. The research and writing made available in this collection will be of enduring worth, and will be studied and quoted for decades to come. It follows in the finest traditions of the major collective works published by Martinus Nijhoff/Kluwer Law International. It is most appropriate that a remarkable book should be dedicated to a remarkable man, and the editor of the volume Professor Jerzy Makarczyk has ensured that the choice of writers, the choice of topics and the quality of the material do indeed honour one of the leading international lawyers of his generation: Professor Krzysztof Skubiszewski.
The Authority Of Eu Law
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Author : Wolfgang Heusel
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2019-07-16
The Authority Of Eu Law written by Wolfgang Heusel and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-16 with Law categories.
This book analyses the supposed erosion of the authority of EU law from various perspectives: legislation, jurisprudence of national supreme and constitutional courts, enforcement of Single Market rules, of EMU rules and of the rule of law. It discusses the interdependence between the perceived legitimacy of the European project and respect for the authority of EU law.
The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights
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Author : Johan Callewaert
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2014-01-01
The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights written by Johan Callewaert and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-01 with Political Science categories.
Provided for under the Treaty of Lisbon, the accession of the European Union to the European Convention on Human Rights is destined to be a landmark in European legal history because it will finally make it possible for individuals and undertakings to apply to the European Court of Human Rights for review of the acts of European Union institutions, which unquestionably play an increasingly important role in our daily lives. After nearly three years of negotiations, a draft agreement on European Union accession was adopted on 5 April 2013. In the light of the draft agreement, this publication offers a concise analysis of the reasons for European Union accession to the Convention, the means by which this is to be achieved and the effects it will have.