Droit International Et Europ En De La S Curit Sociale


Droit International Et Europ En De La S Curit Sociale
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Droit International Et Europ En De La S Curit Sociale


Droit International Et Europ En De La S Curit Sociale
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Author : Pierre-Yves Greber
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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S Curit Sociale


S Curit Sociale
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Author : Bettina Kahil-Wolff
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

S Curit Sociale written by Bettina Kahil-Wolff and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Social security categories.


Dans le monde entier, la sécurité sociale est d'abord l'affaire des Etats. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Ainsi, l'ouvrage commence par la description de quelques grands modèles nationaux et expose les mutations en cours de l'environnement des systèmes de protection sociale. Cependant, le droit international (Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Conseil de l'Europe) et le droit de l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance. Ils guident les Etats et coordonnent les systèmes nationaux pour accompagner la libre circulation des personnes. Un large tour d'horizon des instruments pertinents est proposé. Régulièrement, la position de la Suisse est synthétisée. Elle est analysée de manière approfondie dans le domaine de la coordination (ALCP) où les implications pratiques sont essentielles.



La Retraite Un D Fi Pour La S Curit Sociale


La Retraite Un D Fi Pour La S Curit Sociale
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Author : Abdulah Ahmedi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021

La Retraite Un D Fi Pour La S Curit Sociale written by Abdulah Ahmedi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.


La sécurité sociale traverse une période difficile, y compris la retraite : les besoins de protection augmentent, les valeurs sont remises en question (p.ex. la solidarité entre les générations), la vie s'allonge, l'âge de la retraite augmente, une prise en charge complète des personnes âgées (24 heures sur 24), les données économiques sont de plus en plus instables, les débats politiques, en particulier concernant la retraite, sont d'actualité dans tous les pays européens.00Cette étude va ainsi à la recherche des points de repères et d'un cadre de références juridiques à travers les instruments internationaux et législations nationales. A cet égard, une analyse d'éventualité de retraite en droit international, européen et national est très importante. Par ailleurs, des indications concernent aussi l'Union européen, qui est un ± leader ? dans le domaine de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le travail se devise en quatre parties :00 La sécurité sociale et la retraite : quelques éléments généraux qui s'attachent à décrire les objectifs traditionnels des systèmes de retraite de la sécurité sociale.0 Le droit international et européen de la sécurité sociale : regard sur les systèmes de retraite qui identifie les principaux instruments internationaux qui font le point de situation sur la sécurité sociale à travers la coordination des systèmes de retraite.0 Le système macédonien de sécurité sociale qui analyse le système de sécurité sociale de la Macédoine.0 La sécurité sociale en macédoine : grandes questions internationales qui prennent appui sur les grands principes de la sécurité sociale, le droit international, le droit de l'Union européenne et le droit national macédonien.



Le Droit Social International Et Europ En En Pratique


Le Droit Social International Et Europ En En Pratique
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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2013-02-28

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Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.



Droit Social International Et Europ En En Pratique


Droit Social International Et Europ En En Pratique
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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2010

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Cet ouvrage permet de le comprendre dans ses différentes branches : droit du travail, droit de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale de plusieurs pays européens. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années, de manière de plus en plus intense ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose (CNE, etc.). S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences européennes des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes européennes, accords collectifs européens, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions : internationales, européennes de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ; des normes concernant le statut individuel (contrat de travail, détachement, expatriation, mobilité, temps de travail, discrimination, etc.) et les relations professionnelles (droit syndical, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.



Droit Social International Et Europ En


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Author : Jean-Philippe Tricoit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

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La S Curit Sociale


La S Curit Sociale
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Author : Ana Gómez Heredero
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2008-01-01

La S Curit Sociale written by Ana Gómez Heredero and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-01 with Political Science categories.


Les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale, les obligations des États, les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen, les instruments de base du Conseil de l'Europe et l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine sont étudiés par rapport aux autres instruments normatifs.



Droit International De La S Curit Sociale


Droit International De La S Curit Sociale
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Author : René Bonnet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1983-01-01T23:00:00+01:00

Droit International De La S Curit Sociale written by René Bonnet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983-01-01T23:00:00+01:00 with Social Science categories.


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.



La Protection Du Handicap Mental En Droit De La S Curit Sociale


La Protection Du Handicap Mental En Droit De La S Curit Sociale
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Author : Katarzyna Michalak
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012

La Protection Du Handicap Mental En Droit De La S Curit Sociale written by Katarzyna Michalak and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Insanity (Law) categories.


La 4e de couverture indique : "La dernière décennie a vu croître le nombre d’affections psychiques ou mentales qui diminuent la probabilité d’emploi et qui conduisent à l’octroi d’une rente d’invalidité. Partant de ce constat, la thèse analyse comment le droit international et le droit européen de la sécurité sociale, ainsi que les régimes d’invalidité polonais et suisse font face à ce phénomène. Elle souligne que la sécurité sociale est d’abord de la compétence des Etats, qui endossent la responsabilité de fournir une protection. Elle expose également que le droit international et le droit européen fournissent certaines réponses aux défis posés et offrent un précieux cadre de référence pour les Etats. Il en résulte que la personne handicapée ne doit pas être considérée comme un fardeau financier, mais doit au contraire pouvoir utiliser toutes ses potentialités de l’Etat social."



Le Droit International De La S Curit Sociale


Le Droit International De La S Curit Sociale
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Author : S. Günter Nagel
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1994

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