Droit International Priv Des Obligations Contractuelles
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Droit International Priv Des Obligations Contractuelles
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Author : Gwendoline Lardeux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-27
Droit International Priv Des Obligations Contractuelles written by Gwendoline Lardeux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-27 with categories.
L'importance du droit international n'est plus à démontrer. La mondialisation de l'économie et l'intégration européenne sont à l'origine d'un essor sans équivalent des relations internationales privées. Or le contrat est le support juridique par excellence des relations économiques. Une étude des règles de droit international privé qui lui sont consacrées s'avère donc indispensable. Le droit international privé des obligations contractuelles est à l'image de l'évolution globale de la matière. De nationale et prétorienne, elle est tout d'abord devenue européenne et législative Or l'européanisation de ses sources ne pouvait pas rester sans incidence sur les règles la gouvernant. Ainsi les notions de droit des contrats sont-elles autonomes des droits nationaux et forgées par la Cour de justice. Partant, la notion même d'obligations contractuelles diffère quelque peu aujourd'hui de celle retenue par le droit français, divergence qui s'étend à l'ensemble des contrats régis par le droit international privé de l'Union européenne (contrats de vente, d'entreprise, de distribution...). De même, devenu européen, le droit international privé change peu à peu d'objet : devant à l'origine assurer la meilleure combinaison possible des différentes législations nationales, il lui est parfois demandé aujourd'hui de gommer ces divergences afin d'assurer l'effectivité des libertés institutionnelles de circulation. Enfin, droit international privé du contrat à l'origine, cette matière est marquée par la spécialisation, voire l'hyperspécialisation, qui est celle de toute réglementation aujourd'hui. Elle est alors devenue un droit international privé des contrats spéciaux. Par conséquent, à côté de l'étude des règles de portée générale (Partie I), il convient d'accorder une place importante à celles consacrées à certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance (Partie II).
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Author : Jean Derruppé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Droit International Priv written by Jean Derruppé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Conflict of laws categories.
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Author : Bernard Audit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-25
Droit International Priv written by Bernard Audit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-25 with categories.
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
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Author : Pierre Mayer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
Droit International Priv written by Pierre Mayer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Conflict of laws categories.
Aspects Et Sens Du Droit International Priv
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Author : Hague Academy of International Law
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1985-05-13
Aspects Et Sens Du Droit International Priv written by Hague Academy of International Law and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-05-13 with History categories.
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
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Author : Yvon Loussouarn
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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Droit International Priv
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Droit International Priv written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Conflict of laws categories.
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Author : Henri Batiffol
language : fr
Publisher:
Release Date : 1967
Droit International Priv written by Henri Batiffol and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1967 with Conflict of laws categories.
Textbook on private international law, with particular reference to its application in France - covers human rights, the legal status of persons, jurisprudence, the administration of justice, etc. References.
Les Quasi Contrats En Droit International Priv
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Author : Hélène Chanteloup
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1998
Les Quasi Contrats En Droit International Priv written by Hélène Chanteloup and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Conflict of laws categories.
L'actualité du droit international privé des obligations ne saurait ignorer la richesse des questions que soulève en ce domaine " le monstre légendaire " des quasi-contrats. L'ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette source d'obligations sans cesse controversée puis réhabilitée et d'en mesurer l'incidence sur la sélection du droit applicable. L'auteur montre, par exemple, que de très nombreuses situations quasi-contractuelles naissent d'une relation juridique préexistante et constituent avec elle une opération juridique globale. Le lien de causalité établi justifie alors, dans toutes ces hypothèses, l'éviction du principe traditionnel de compétence de la loi locale et la soumission du quasi-contrat à la loi de la relation préexistante. Plus largement, l'auteur montre que l'hétérogénéité de la catégorie quasi-contractuelle s'accommode mal d'une analyse conflictuelle fondée sur la seule nature juridique des quasi-contrats. La variété de ces institutions justifie, au contraire, qu'en ce domaine soit consacrée la compétence générale du principe de la loi des liens les plus étroits lequel repose sur la considération des circonstances matérielles et juridiques de la situation litigieuse. Quelques années après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, le principe de proximité voit donc, grâce à cette étude, son domaine d'application étendu et son emprise sur le droit des obligations confortée.
Recueil Des Cours
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Author : Acad'mie de Droit International de La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1986-05-01
Recueil Des Cours written by Acad'mie de Droit International de La Ha and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-05-01 with Law categories.
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .