Droit Public Conomique
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Droit Public Conomique
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Author : Jean-Paul Valette
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2009-02-04
Droit Public Conomique written by Jean-Paul Valette and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-02-04 with Law categories.
Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Droit Public Conomique
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Author : André de Laubadère
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
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Droit Public Conomique
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Author : Didier Linotte
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2012-02-23
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Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé lors de la sixième édition leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la septième édition d'un "classique". A jour au 1er décembre 2011, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront : une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat, et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).
Droit Public De L Conomie
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Author : Pierre Delvolvé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-20
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Droit Public Conomique
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Author : Alain-Serge Mescheriakoff
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit Public Conomique
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Author : Jean-Philippe Colson
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 6e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, urbanisme commercial, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un "gouvernement économique européen". Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.
Droit Public Conomique
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Author : Martine Cliquennois
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2001
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Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser. A la manière d'une série d'exposés, sont présentés : - les principes du droit public économique : constitutionnels ou européens ; - les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Economie et des Finances, services déconcentrés de l'Etat, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ; - les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ; - les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.
Droit Public Conomique
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Author : Colson
language : en
Publisher:
Release Date :
Droit Public Conomique written by Colson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Droit Public Conomique
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Author : Frédéric Colin
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2008
Droit Public Conomique written by Frédéric Colin and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Trade regulation categories.
La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.
Droit Public Conomique
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Author : Frédéric Colin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Public Conomique written by Frédéric Colin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with France categories.
La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.