Home eBooks Download › droit public de la construction

Droit Public De La Construction

Download Droit Public De La Construction PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Public De La Construction book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page

Droit Public De La Construction

DOWNLOAD
Author : Jean-Baptiste Zufferey
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2024-01-30

Droit Public De La Construction written by Jean-Baptiste Zufferey and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-30 with Law categories.

Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.

Droit Public De La Construction

DOWNLOAD
Author : Nicolas Michel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997

Droit Public De La Construction written by Nicolas Michel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.

Droit Public De La Construction

DOWNLOAD
Author : Jean-Baptiste Zufferey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023

Droit Public De La Construction written by Jean-Baptiste Zufferey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.

La Construction Et Son Environnement En Droit Public

DOWNLOAD
Author : Jean-Baptiste Zufferey
language : fr
Publisher: EPFL Press
Release Date : 2010-01-01

La Construction Et Son Environnement En Droit Public written by Jean-Baptiste Zufferey and has been published by EPFL Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-01 with Architects categories.

Introduction Au Droit Public De La Construction

DOWNLOAD
Author : Isabelle Romy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997

Introduction Au Droit Public De La Construction written by Isabelle Romy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.

Droit De La Construction

DOWNLOAD
Author : Fares Zlitni
language : fr
Publisher: BoD - Books on Demand
Release Date : 2023-04-15

Droit De La Construction written by Fares Zlitni and has been published by BoD - Books on Demand this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-15 with Law categories.

"Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé. Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la responsabilité d'organiser l'occupation du sol (aménagement du cadre de vie, gestion économique du foncier, conservation de la nature...). Cet ouvrage a pour principal objectif de vous présenter le droit privé de la construction de manière exhaustive afin de fournir les rouages de base et les principes généraux. L'étude du droit de la construction est complexe car elle associe les règles du droit des biens (théorie de l'union, immeubles à destination, biens immobiliers, droits immobiliers, etc.) aux règles du droit des obligations (contrats, passifs)." Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH.TV" sur la web TV Jdh.TV. Il est aussi le directeur de la collection, "Les pros de l'immo" chez Jdh ÉDITIONS.