La Construction Et Son Environnement En Droit Public
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Download La Construction Et Son Environnement En Droit Public PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Construction Et Son Environnement En Droit Public book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Construction Et Son Environnement En Droit Public
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Jean-Baptiste Zufferey
language : fr
Publisher: EPFL Press
Release Date : 2010-01-01
La Construction Et Son Environnement En Droit Public written by Jean-Baptiste Zufferey and has been published by EPFL Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-01 with Architects categories.
La Construction Et Son Environnement En Droit Public
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Jean-Baptiste Zufferey
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
La Construction Et Son Environnement En Droit Public written by Jean-Baptiste Zufferey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Droit Public De La Construction
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Jean-Baptiste Zufferey
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2024-01-30
Droit Public De La Construction written by Jean-Baptiste Zufferey and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-30 with Law categories.
Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.
Droit Public De La Construction
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Nicolas Michel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Droit Public De La Construction written by Nicolas Michel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
L Ordre Public Cologique Du Concept La Juridicit
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Collectif,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-11
L Ordre Public Cologique Du Concept La Juridicit written by Collectif, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11 with Ecology categories.
Cette réflexion originale propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur construit à partir d'une approche interdisciplinaire. Le concept d'ordre public écologique pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont le support de toute vie y compris celle de l'humanité. A partir des fondements et des perspectives de l'ordre public écologique, confrontés à la réalité juridique tant du droit public français que de son droit pénal, nous proposons d'étudier les valeurs accordées à l'eau par les acteurs de sa protection afin d'évaluer l'émergence potentielle d'un tel ordre public non seulement dans le droit mais aussi, en prospective, au travers de l'évolution des consciences, mentalités et pratiques. L'analyse de la matérialité de l'Ordre public écologique à sa matérialisation, à partir des enjeux et de la complexité de la protection et du partage de l'eau, dessine le décalage entre les potentialités du système de Droit et les réalités juridiques. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour introduire ces considérations au sein du politique et, ainsi, exprimer un projet sociétal fondé sur des relations Homme-Nature renouvelées qui (ré)introduit l'être humain dans un Tout global rompant avec la perspective économiciste dominante : un cadre où ce ne serait plus la croissance économique qui constituerait le centre de toute préoccupation mais l'Humanité et la (re)construction de relations de réciprocité avec les autres et avec le Milieu.
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement written by Grégory Kalflèche and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Droit Public Et Droit Priv De L Environnement Unit Dans La Diversit
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12-20
Droit Public Et Droit Priv De L Environnement Unit Dans La Diversit written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-20 with categories.
La présente publication est le fruit d'un colloque intitulé "Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité", organisé au Sénat. Cet ouvrage est l'occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette "discipline". L'objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser les problématiques du droit de l'environnement. Cette approche dualiste s'impose d'autant plus que ce droit apparaît davantage comme une "transdiscipline". La question environnementale du début du XXIe siècle succède ou s'adjoint aujourd'hui à la question sociale du début du XXe. Pour faire état de ce droit qui se joue des catégories et des classifications traditionnelles, les organisateurs ont choisi d'aborder plusieurs piliers de ce temple environnemental en distinguant, en trois temps, les principes, les droits et les techniques. Cet ouvrage est une boîte à outils et un décodeur offrant les moyens d'une relecture plus claire et plus pertinente du droit privé et du droit public de l'environnement. Il s'adresse tant aux praticiens (avocats, notaires, experts) qu'aux universitaires et étudiants confrontés aux questions environnementales.
Le Transfert D Indices De Constructibilit
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Fabien Andrey
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-29
Le Transfert D Indices De Constructibilit written by Fabien Andrey and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-29 with Law categories.
Le sol est une ressource non renouvelable, sa protection et son usage raisonné reviennent notamment à l'aménagement du territoire. Afin de ménager les surfaces naturelles et agricoles, la modification de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014, a ancré l'obligation du développement des villes à l'intérieur du milieu bâti. Cette « densification » des centres urbains impose de repenser la ville, qu'il s'agisse de sa culture du bâti, de son architecture, de ses espaces de vie communs, mais aussi des outils fonciers pour y parvenir. La présente étude s'inscrit dans ce contexte et vise à apporter un panorama complet sur l'un de ces outils fonciers : le transfert de droits à bâtir en milieu urbain (ou transfert d'indices de constructibilité). L'approche — fondée sur une analyse détaillée de la jurisprudence actuelle — se veut didactique et interroge dans un premier temps la notion de « droit à bâtir », de ce qu'elle signifie en Suisse et dans ses cantons, mais aussi, dans un second temps, les fondements, les conditions et les problématiques juridiques du mécanisme de transfert de ces droits
Guide Pratique Des R Gles De L Art
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Olivier Haenecour
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-02-17
Guide Pratique Des R Gles De L Art written by Olivier Haenecour and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-17 with Law categories.
Un manuel pratique indispensable à tous les professionnels de la construction ! AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... • Que signifient ces sigles ? • Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? • Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ? • Quels types de produits ou de services concernent-ils ? • Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ? • Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ? Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d’origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction. Cette présentation structurée de l’ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l’art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d’application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue. Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Cartographie Du Droit De L Environnement En Francophonie
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Emilienne Lionelle NGO SAMNICK
language : fr
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Release Date : 2021-12-31
Cartographie Du Droit De L Environnement En Francophonie written by Emilienne Lionelle NGO SAMNICK and has been published by Institut de la Francophonie pour le développement durable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-31 with Law categories.
Depuis la Déclaration de Stockholm de 1972 sur l’environnement humain, le droit de l’environnement et les institutions environnementales ont connu une croissance spectaculaire autour du globe. Tous les pays disposent d’au moins une loi ou une réglementation environnementale. La plupart des pays ont créé et, à des degrés divers, habilité des ministères de l’Environnement. Et dans de nombreux cas, ces lois et institutions ont contribué à ralentir ou à inverser la dégradation de l’environnement. Ce progrès s’accompagne cependant d’une reconnaissance croissante de l’écart considérable qui se crée – dans les nations développées comme dans les nations en développement – entre les exigences du droit de l’environnement et sa mise en oeuvre et son application. La primauté du droit de l’environnement – qui prévoit que les lois soient largement comprises, respectées et appliquées et que le bénéfice de la protection environnementale profite aux populations et à la planète – est essentielle pour remédier à cet écart de mise en oeuvre. La première partie de cette cartographie extraite du document Environmental Rule of Law du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) examine l’expérience des pays dans la construction de la primauté du droit de l’environnement et recense les diverses options disponibles pour mieux donner effet et force au droit de l’environnement et, ainsi, faire progresser les avantages envisagés par le droit de l’environnement sur les plans de la santé publique, de l’environnement, des droits de la personne, de l’économie et de la société. La primauté du droit de l’environnement est une plateforme essentielle au soutien des quatre piliers du développement – économique, social, environnemental et institutionnel. Sans primauté du droit de l’environnement, le développement ne peut pas être durable. Avec la primauté du droit de l’environnement, des lois bien conçues sont mises en oeuvre par des institutions gouvernementales compétentes qui doivent rendre compte à un public informé et engagé, ce qui conduit à une culture de la conformité qui inclut les valeurs environnementales et sociales. La présente cartographie est une photographie de la situation du droit de l’environnement en Francophonie, qui fait également ressortir, dans 15 pays pilotes, un portrait détaillé de l’effectivité du droit de l’environnement. Grâce à l’excellent travail réalisé par le PNUE sur l’état du droit de l’environnement dans le monde, nous avons extrait des données qui concernent les pays membres de la Francophonie tout en mettant en relief des considérations similaires à l’échelle planétaire. Bien que la majorité des situations ait une portée globale, la présente cartographie s’est davantage focalisée sur la situation des pays membres de la Francophonie. La cartographie est composée de deux parties : la première regroupe une introduction et quatre chapitres analytiques, et la seconde est consacrée aux profils des 15 pays pilotes. Les chapitres analytiques étudient le rôle et les perspectives d’amélioration des institutions, les outils juridiques et pratiques et la primauté du droit de l’environnement. La première partie du présent ouvrage a été rédigée à partir d’une adaptation de la traduction du premier rapport mondial Environmental Rule of Law du PNUE. La deuxième partie met en exergue la description narrative de l’étude indépendante sur l’effectivité du droit de l’environnement dans 15 pays membres de la Francophonie. Il convient de citer le présent ouvrage comme suit : E.L. Ngo-Samnick et al., 2021. Cartographie du droit de l’environnement en Francophonie. Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), Québec, Canada, 264 p.