Le Transfert D Indices De Constructibilit
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Le Transfert D Indices De Constructibilit
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Author : Fabien Andrey
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-29
Le Transfert D Indices De Constructibilit written by Fabien Andrey and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-29 with Law categories.
Le sol est une ressource non renouvelable, sa protection et son usage raisonné reviennent notamment à l'aménagement du territoire. Afin de ménager les surfaces naturelles et agricoles, la modification de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014, a ancré l'obligation du développement des villes à l'intérieur du milieu bâti. Cette « densification » des centres urbains impose de repenser la ville, qu'il s'agisse de sa culture du bâti, de son architecture, de ses espaces de vie communs, mais aussi des outils fonciers pour y parvenir. La présente étude s'inscrit dans ce contexte et vise à apporter un panorama complet sur l'un de ces outils fonciers : le transfert de droits à bâtir en milieu urbain (ou transfert d'indices de constructibilité). L'approche — fondée sur une analyse détaillée de la jurisprudence actuelle — se veut didactique et interroge dans un premier temps la notion de « droit à bâtir », de ce qu'elle signifie en Suisse et dans ses cantons, mais aussi, dans un second temps, les fondements, les conditions et les problématiques juridiques du mécanisme de transfert de ces droits
Droit Public De La Construction
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Author : Jean-Baptiste Zufferey
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2024-01-30
Droit Public De La Construction written by Jean-Baptiste Zufferey and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-30 with Law categories.
Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.
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Author :
language : en
Publisher: Editions Bréal
Release Date :
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Les Mots Cl S De La Finance De La Banque Et Des March S Anglais
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Author :
language : en
Publisher: Editions Bréal
Release Date :
Les Mots Cl S De La Finance De La Banque Et Des March S Anglais written by and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Python Avanc Et Programmation Scientifique Techniques D Algorithmisation Et De Construction De Programmes Compacts Et Efficaces
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Author : Jerzy Karczmarczuk
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-10-01
Python Avanc Et Programmation Scientifique Techniques D Algorithmisation Et De Construction De Programmes Compacts Et Efficaces written by Jerzy Karczmarczuk and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-01 with Mathematics categories.
Trade Marks Journal
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1990
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Les Pesticides Dans Le Sol
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Author : Raoul Calvet
language : fr
Publisher: France Agricole Editions
Release Date : 2005
Les Pesticides Dans Le Sol written by Raoul Calvet and has been published by France Agricole Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Pesticides categories.
Cet ouvrage sur le devenir des pesticides dans le sol est un recueil des données les plus importantes, accompagnées de leur analyse critique, destinée à en souligner l'intérêt et les limites. Il comprend un ensemble de neuf chapitres conduisant le lecteur, des connaissances de base, à leurs applications agronomiques et environnementales. La pollution des milieux naturels par les pesticides fait l'objet de plusieurs paragraphes pour en analyser le déterminisme, exposer les démarches de prévision des risques et indiquer les principaux moyens de les réduire. Ces chapitres sont groupés en trois parties destinées répondre aux questions suivantes: Que sont les pesticides, A quels phénomènes sont-ils soumis dans le sol, Que deviennent-ils dans ce milieu et quelles en sont les conséquences. L'attention du lecteur est attirée sur la progression de l'exposé des connaissances. La troisième partie ne peut être utilement abordée qu'après la lecture préalable des deux premières. Chaque chapitre contient les informations nécessaires à la description et à la compréhension des phénomènes. A la fin de chacun d'eux, des notes complètent l'information sur des points particuliers. Des fiches résumant les principales connaissances exposées et renvoyant aux chapitres correspondants, sont placées à la fin de l'ouvrage. Les annexes contiennent des données sur les principaux produits cités et une liste d'organismes où, des informations scientifiques, techniques et réglementaires, peuvent être trouvées. Dans le contexte actuel de sensibilisation à la maîtrise des pollutions, l'ouvrage est une contribution scientifique à la diffusion des connaissances sur le sujet. Il intéressera un large panel de techniciens, de chercheurs et d'enseignants dans tous les métiers et les disciplines concernés par les pesticides et les milieux naturels.
Droit Et S Curit Des T L Communications
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Author : Claudine Guerrier
language : fr
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 1999-12-01
Droit Et S Curit Des T L Communications written by Claudine Guerrier and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-12-01 with Technology & Engineering categories.
Dans cet ouvrage, est abordée l'évolution de la relation entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Le concept de sécurité est compris dans son acception la plus large. Elle englobe la sécurité technique, la sécurité juridique, c'est-à-dire la sécurité patrimoniale, contractuelle, réglementaire; elle s'insère dans l'environnement du marché globalisé. Le livre part d'un constat: les sociétés perdent des sommes considérables, en raison de dysfonctionnements induits par les questions de sécurité dans les secteurs sensibles et rentables des télécommunications, de l'informatique, de l'audiovisuel, du multimédia. Les acteurs sociaux développent des solutions pour minimiser les risques et les dangers, qui ne connaissent plus de limitation spatio-temporelle. Pour ce faire, ils prennent en compte deux exigences, la nécessité de l'ordre public, qui respecte les normes internationales et régionales, le souci de liberté représenté par les sociétés commerciales (liberté commerciale) et par les personnes physiques (libertés individuelles). Ce travail étudie d'une part les contradictions entre ordre public et libertés parfois antagonistes, les compromis qui se réalisent souvent au bénéfice des entreprises, d'autre part l'état des données technologiques et scientifiques. Il démontre que la trajectoire se finalise dans un rapport de forces en mouvance dans la notion de sécurité approchée, voire définie par les entités économiques en quête de gains. Des ambivalences demeurent: l'intérêt public, s'il se concilie les intérêts privés, conserve sa propre dynamique. Les associations de sauvegarde des libertés individuelles continuent à véhiculer la mythologie de "1984". Les auteurs se complètent: l'une, de formation juridique, apporte un éclairage sur les rapports entre sécurité et droit des Télécommunications; l'autre de formation scientifique, met en exergue le fil conducteur des technologies. Ce livre peut être utile non seulement à des scientifiques (sciences dures, sciences humaines et sociales) mais aussi à un public éclairé.
Construction M Tallique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Construction M Tallique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
Manuel Des Indices Des Prix De L Immobilier R Sidentiel
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Author : Statistical Office of the European Communities
language : fr
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2014-09-24
Manuel Des Indices Des Prix De L Immobilier R Sidentiel written by Statistical Office of the European Communities and has been published by International Monetary Fund this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-24 with Business & Economics categories.
L'achat d'un logement est généralement l'opération financière la plus importante à laquelle un citoyen procédera au cours de sa vie. Le logement représente la plus grande proportion des dépenses des ménages, mais également leur bien le plus cher. Les indices des prix de l'immobilier résidentiel mesurent le taux de variation de ces prix au fil du temps. Ces statistiques sont essentielles non seulement pour les ménages du monde entier, mais également pour les décideurs de la politique économique et monétaire. Parmi leurs utilisations professionnelles, ils servent par exemple à surveiller les déséquilibres macroéconomiques et l'exposition aux risques du secteur financier. Ce manuel, premier du genre, présente des orientations complètes pour l'établissement des indices des prix de l'immobilier résidentiel et explique en détail les méthodes et bonnes pratiques utilisées pour leur calcul. Il examine également les fondements économiques et statistiques sous-jacents, et définit les principes qui orientent les choix méthodologiques et pratiques pour l'établissement des indices. Le manuel est destiné principalement aux statisticiens officiels chargés de produire des indices des prix de l'immobilier résidentiel, ainsi qu'à toute partie intéressée par l'établissement de tels indices, en leur fournissant un cadre méthodologique et pratique harmonisé. Le manuel des indices des prix de l'immobilier résidentiel a été rédigé par d'éminents spécialistes universitaires de la théorie des indices et par des experts de l'établissement de tels indices. Sa préparation a été coordonnée par l'Office statistique de l’Union européenne (Eurostat), avec la collaboration de la Banque mondiale, de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Organisation internationale du travail (OIT).