Droit Public Droit Administratif G N Ral L Action Administrative
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Le Futur Du Droit Administratif
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2019-11-14
Le Futur Du Droit Administratif written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-14 with categories.
French Administrative Law
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Author : Lionel Neville Brown
language : en
Publisher: Butterworth-Heinemann
Release Date : 1973
French Administrative Law written by Lionel Neville Brown and has been published by Butterworth-Heinemann this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Administrative courts categories.
Monograph comprising a compilation of lectures on the administrative law of France - includes a comparison of UK and European systems, discusses the merits and defects of this branch of the French civil law system, its institutional framework and jurisdiction, and covers court procedures, liability of public administration, local government, the civil service, etc. Bibliography pp. 176 to 178 and references.
Droit Administratif L Angle Jurisprudentiel 3e Dition
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Author :
language : en
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Droit Administratif L Angle Jurisprudentiel 3e Dition written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Administrative law categories.
"Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens."--
Droit Administratif G N Ral
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Author : Pascale Gonod
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Administratif G N Ral written by Pascale Gonod and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
La 4e de couverture indique : " Le droit administratif est ordinairement défini comme étant le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique. Cette branche du droit public se caractérise par son autonomie. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et à tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français"
Droit Administratif G N Ral
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Author : Gilles Lebreton
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Droit Administratif G N Ral written by Gilles Lebreton and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le présent manuel propose une synthèse à jour au le 1er mai 2013 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique", philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
French Administrative Law
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Author : Lionel Neville Brown
language : en
Publisher: Oxford University Press, USA
Release Date : 1998
French Administrative Law written by Lionel Neville Brown and has been published by Oxford University Press, USA this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Administrative law categories.
This new edition of the leading English-language text in its field offers a complete and current overview of droit administratif, which is regarded (alongside the Napoleonic Code) as the most notable achievement of French legal science. The book includes eleven expanded appendices--with statistics, model pleadings, and other illustrations--and will prove an invaluable source for information on the courts, their procedures, and their case-loads. The approach throughout the volume is comparative, with many references to developments in UK common law and in the EC institutions.
Abr G De Droit Administratif
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Author : Didier Batselé
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-10-13
Abr G De Droit Administratif written by Didier Batselé and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-13 with Law categories.
L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI). Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches.
Droit Administratif Tome 2 L Action Administrative
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher: Flammarion
Release Date : 2024-01-03T00:00:00+01:00
Droit Administratif Tome 2 L Action Administrative written by Bertrand Seiller and has been published by Flammarion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-03T00:00:00+01:00 with Law categories.
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Droit Administratif G N Ral 11e D
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Author : Gilles Lebreton
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-08-25
Droit Administratif G N Ral 11e D written by Gilles Lebreton and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-25 with Law categories.
Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le présent manuel propose une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Droit Administratif G N Ral 3ed
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Author : Pascale Gonod
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
Droit Administratif G N Ral 3ed written by Pascale Gonod and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.
La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.