Droit Social Vocation Environnementale
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Droit Social Vocation Environnementale
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Author : Arnaud Casado
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-03-13
Droit Social Vocation Environnementale written by Arnaud Casado and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-13 with categories.
Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus. Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d'œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l'intégration d'une finalité environnementale dans le droit social ; les normes ne sont plus mobilisées avec l'unique objectif de réguler les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l'environnement. Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l'industrie, le travail et le capital, le D.SAVE propose l'environnementalisation non seulement de la relation de travail, mais encore de l'emploi et de l'entreprise. Construit comme une feuille de route, l'ouvrage explique comment verdir les relations collectives (CSE, négociation collective, etc.), l'organisation vertueuse du travail à l'aune des impératifs environnementaux, l'anticipation des transformations de l'emploi pour une économie bas-carbone (planifier le travail de demain, gérer la réorientation économique), la mutation du droit des sociétés vers une société des devoirs de l'entreprise (CSRD, RSE, devoir de vigilance). Outre les clefs de compréhension à destination des magistrats, avocats, juristes d'entreprise, l'ouvrage porte de nombreuses propositions concrètes pour réduire l'empreinte environnementale des sociétés, augmenter les rémunérations ou améliorer la QVCT des salariés sans obérer les finances de l'entreprise. Dans une logique de conciliation des intérêts antagonistes, le D.SAVE vise à parvenir à des équilibres gagnant-gagnant-gagnant : gagnant pour la planète, gagnant pour les travailleurs, gagnant pour les entreprises. En s'appuyant sur le D.SAVE, les dirigeants d'entreprises, leurs avocats, les représentants du personnel, les travailleurs et les syndicats peuvent immédiatement faire des choix intégrant les enjeux environnementaux dans leurs activités respectives et participer activement à l'avènement d'un monde plus durable.
Droit De La Finance Alternative
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Author : Jean-Marc Moulin
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-05-11
Droit De La Finance Alternative written by Jean-Marc Moulin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-11 with Political Science categories.
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Droit Et Environnement Social Au Maghreb
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1989-01-01T00:00:00+01:00
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« Dès le départ, une distinction a été faite entre l'analyse juridique formelle (celle des juristes), et l'analyse globale (qui a pour but d'expliquer, de rendre intelligible le phénomène juridique). C'est cette deuxième analyse, que nous étions invités à effectuer avec, peut-être, en filigrane, l'objectif de chercher un apport méthodologique, c'est-à-dire la réponse à la question de savoir comment élaborer une théorie juridique spécifique à nos pays, et à notre environnement social... La démarche a été acceptée unanimement, et appliquée en ce sens que, dans toutes les interventions, nous avons remarqué un regard critique sur le droit, sur l'État, sur l'environnement social et surtout, sur le rapport dialectique entre droit, État et environnement social. »
Droit De L Environnement 8e D
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Author : Julien Bétaille
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-01-01
Droit De L Environnement 8e D written by Julien Bétaille and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-01 with Law categories.
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures.
Le Droit International Social
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Author : Jean-Marc Thouvenin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-07
Le Droit International Social written by Jean-Marc Thouvenin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-07 with Law categories.
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Business Strategy And Sustainability
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Author : Guler Aras
language : en
Publisher: Emerald Group Publishing
Release Date : 2012-04-27
Business Strategy And Sustainability written by Guler Aras and has been published by Emerald Group Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-04-27 with Business & Economics categories.
There are many aspects of sustainability which might be considered to reflect Brundtland's three pillars of economic, environmental and social sustainability. Others of course have different definitions which include such things as governance or supply chain management. This title addresses this debate.
L On Duguit And The Social Obligation Norm Of Property
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Author : Paul Babie
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2019-09-07
L On Duguit And The Social Obligation Norm Of Property written by Paul Babie and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-07 with Law categories.
This book demonstrates the importance of Léon Duguit for property theory in both the civil and common law world. It translates into English for the first time ever Duguit’s seminal lecture on property, the sixth of a series given in 1911 in Buenos Aires. It also collects essays from the leading experts on the social function of property in major civil and common law jurisdictions internationally. The book explores the importance that the notion of the social function of property has come to have not only in France but in the entire civil law tradition, and also considers the wide – if un-attributed and seldom regarded – influence in the common law tradition and theory of property.
International Conflict Of Laws For The Third Millennium Essays In Honor Of Friedrich K Juenger
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Author : Patrick Borchers
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-11-22
International Conflict Of Laws For The Third Millennium Essays In Honor Of Friedrich K Juenger written by Patrick Borchers and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-22 with Law categories.
Few scholars have contributed more to this new and important view of conflict of laws than Professor Friedrich K. Juenger of the University of California, Davis. In this Festschrift in his honor, leading scholars from North America and Europe bring their vision and expertise to bear on this core issue of private international law, reflecting the multiple facets of a fundamental doctrine as it adapts to new and unprecedented global realities. Published under the Transnational Publishers imprint.
Aspects Contemporains Du Droit De L Environnement En Afrique De L Ouest Et Centrale
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Author : Laurent Granier
language : fr
Publisher: IUCN
Release Date : 2008
Aspects Contemporains Du Droit De L Environnement En Afrique De L Ouest Et Centrale written by Laurent Granier and has been published by IUCN this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Conservation of natural resources categories.
International Labour Documentation
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Author : International Labour Office. Central Library and Documentation Bureau
language : en
Publisher:
Release Date : 1999
International Labour Documentation written by International Labour Office. Central Library and Documentation Bureau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Labor categories.