Droits De Propri T Intellectuelle Et Franchise
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Droits De Propri T Intellectuelle Et Franchise
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Author : Anne-Catherine Schihin-Guillou
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Droits De Propri T Intellectuelle Et Franchise written by Anne-Catherine Schihin-Guillou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
En Bonne Compagnie
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Author : World Intellectual Property Organization
language : fr
Publisher: WIPO
Release Date : 2012-11-09
En Bonne Compagnie written by World Intellectual Property Organization and has been published by WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-09 with Law categories.
Le franchisage est l’un des moyens d’expansion commerciale les plus rapides et les plus populaires. Le franchisage repose sur la concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle. Ce guide pratique destiné aux entreprises, qui regorge d’exemples et de conseils, présente différents types de franchises et décrit le déroulement du processus de franchisage, en mettant en évidence les questions essentielles qu’il convient d’examiner à chaque étape.
Les Droits De Propri T Industrielle Dans Le Contrat De Franchise
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Author : Nathalie de Chessin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
Les Droits De Propri T Industrielle Dans Le Contrat De Franchise written by Nathalie de Chessin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with categories.
La Contrefa On Du Cocontractant
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Author : Mickaël Macé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Contrefa On Du Cocontractant written by Mickaël Macé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le contrefacteur cocontractant est, d'une part, contrefacteur, il porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, d'autre part, cocontractant, il est lié par un contrat avec le titulaire du droit de propriété intellectuelle contrefait. Afin d'étudier cette situation, une approche inductive a été opérée afin de canaliser la réflexion à un seul droit, la marque, et à un seul contrat, la franchise. Nous avons ensuite appliqué la théorie dégagée à l'ensemble des contrats et à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, pour qualifier ce fait, le contrefacteur cocontractant n'a pas respecté une obligation contractuelle conditionnant l'utilisation du droit de propriété intellectuelle (territoire, qualité, durée...). Par cette violation, il ne bénéficie plus du consentement du titulaire. Cette absence de consentement est la première condition pour qualifier un fait de contrefaçon. Si les autres conditions sont remplies (atteinte à la fonction sociale...), une contrefaçon du cocontractant est qualifiée. Quant aux effets, il s'avère qu'un choix entre la responsabilité contractuelle et l'action en contrefaçon était possible. Ce choix est critiquable en ce que le principe de non-immixtion du délictuel dans le contractuel impose la responsabilité contractuelle. Il ne convient pas de rejeter l'action en contrefaçon, mais seulement d'en conserver le versant réel, les mesures attachées à la défense de cette propriété portant sur un bien doté d'ubiquité (mesures probatoires, restitutives...). Ce cumul de la responsabilité contractuelle et du versant réel de l'action en contrefaçon donne naissance à une action qualifiable d'action en contrefaçon contractuelle.
La Propri T Intellectuelle
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1996
La Propri T Intellectuelle written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Industrial property categories.
Les Proc Dures Europ Ennes Du Droit De La Concurrence Et De La Franchise
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Author : Olivier Gast
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-12-31T23:00:00+01:00
Les Proc Dures Europ Ennes Du Droit De La Concurrence Et De La Franchise written by Olivier Gast and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Destiné aux chefs d'entreprises et aux avocats d'affaires qui trouveront ici la législation et les procédures requises par la DG-IV (Direction générale de la concurrence) de la Commission européenne. A jour au 1er février 1989. « Copyright Electre »
Commercial Agency Franchise And Distribution Contracts Pel Cafdc
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Author : Martijn Willem Hesselink
language : en
Publisher: sellier. european law publ.
Release Date : 2006
Commercial Agency Franchise And Distribution Contracts Pel Cafdc written by Martijn Willem Hesselink and has been published by sellier. european law publ. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Agency categories.
The rules presented in this volume of "Principles of European Law" deal with commercial agency, franchise and distribution contracts, and with other contracts where one party uses the other party's skill and efforts to bring its products to the market. Although these Principles are not directly applicable to other long-term (commercial) contracts, some of the Articles may be applied to such contracts by way of analogy where appropriate. The economic function of all three contracts is that they are instrumental in bringing products to the market. They are so-called vertical agreements, as they are agreements between economic actors on different levels in the production and distribution chain. Obviously, the economic importance of these contracts is enormous since they form the connection between producers and retailers who sell the products to consumers and other final users. There are only very few economic sectors where producers regularly sell their products directly to final consumer users. Goodwill compensation after the ending of a distribution contract, the moment at which the agent's commission is due, the franchisor's obligation to maintain the good reputation of the network are but a few examples of issues where specific rules are needed in order to give legal practice some guidance and to provide practitioners with a reasonable degree of legal certainty.
Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-27
Droit De La Propri T Intellectuelle written by Nicolas Binctin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-27 with Copyright categories.
La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Commercial Agency Franchise And Distribution Contracts
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Author : Martijn W. Hesselink
language : en
Publisher: Walter de Gruyter
Release Date : 2009-04-27
Commercial Agency Franchise And Distribution Contracts written by Martijn W. Hesselink and has been published by Walter de Gruyter this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-04-27 with Law categories.
The rules presented in this volume of "Principles of European Law" deal with commercial agency, franchise and distribution contracts, and with other contracts where one party uses the other party's skill and efforts to bring its products to the market. Although these Principles are not directly applicable to other long-term (commercial) contracts, some of the Articles may be applied to such contracts by way of analogy where appropriate. The economic function of all three contracts is that they are instrumental in bringing products to the market. They are so-called vertical agreements, as they are agreements between economic actors on different levels in the production and distribution chain. Obviously, the economic importance of these contracts is enormous since they form the connection between producers and retailers who sell the products to consumers and other final users. There are only very few economic sectors where producers regularly sell their products directly to final consumer users. Goodwill compensation after the ending of a distribution contract, the moment at which the agent's commission is due, the franchisor's obligation to maintain the good reputation of the network are but a few examples of issues where specific rules are needed in order to give legal practice some guidance and to provide practitioners with a reasonable degree of legal certainty.
Droit De La Propri T Intellectuelle 3e Dition
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Author : Piotraut Jean-Luc
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-01-19
Droit De La Propri T Intellectuelle 3e Dition written by Piotraut Jean-Luc and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-19 with Law categories.
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).