Droits Des Enfants Plac S Et En Situation De Risque
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Droits Des Enfants Plac S Et En Situation De Risque
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Author : Bragi Gudbrandsson
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-01-01
Droits Des Enfants Plac S Et En Situation De Risque written by Bragi Gudbrandsson and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-01-01 with Social Science categories.
Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique. Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice. Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l'intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité. La protection et le bien-être de l'enfant, fondés sur ses droits - dont ceux de l'enfant placé en institution -, sont une priorité du Conseil de l'Europe, comme l'affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution. Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant ayant été prouvés, l'objectif est de prévenir ce type de placement et de réduire le nombre d'enfants placés en développant des solutions alternatives. Cette publication ouvre des perspectives d'avenir, tout en montrant l'importance de la question et la nécessité de la traiter d'une manière sensible et prudente.
Enfants Plac S D Plac S Replac S Parcours En Protection De L Enfance
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Author : Émilie POTIN
language : fr
Publisher: Eres
Release Date : 2012-01-15
Enfants Plac S D Plac S Replac S Parcours En Protection De L Enfance written by Émilie POTIN and has been published by Eres this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01-15 with Social Science categories.
Que signifie protéger pour les institutions ? Que signifie être protégé pour un enfant placé ? À partir d'une quarantaine d'entretiens individuels et collectifs et de 350 dossiers de l'Aide sociale à l'enfance, l'auteur tente de répondre à ces questions en analysant les parcours de prise en charge dans le cadre de placements (enfants placés, déplacés, replacés). Dans ce livre attachant, l'auteur nous plonge dans un univers peu connu, celui des parcours d'enfants placés par l'aide sociale à l'enfance. Cette situation n'est pas rare en France puisque chaque année 140 000 enfants font l'objet d'une mesure de placement. Construit autour de récits recueillis auprès des familles d'origine, des familles d'accueil, des profes-sionnels de l'enfance (juges, travailleurs so-ciaux...) et surtout des enfants et adolescents concernés, cet ouvrage restitue la parole et la dignité de ceux qui sont l'objet de ces mesures. Émilie Potin est docteure en sociologie, ingénieure de recherche à l'université de Bretagne occidentale à Brest, membre de l'Atelier de recherche sociologique.
Aide M Moire La Protection De L Enfance 4e D
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Author : Pierre-Brice Lebrun
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2020-02-05
Aide M Moire La Protection De L Enfance 4e D written by Pierre-Brice Lebrun and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-05 with Social Science categories.
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : • les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée; • les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ; • la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ; • les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ; • la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l’enfant.
Rights Of Children At Risk And In Care
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Author : Bragi Guðbrandsson
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-01-01
Rights Of Children At Risk And In Care written by Bragi Guðbrandsson and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-01-01 with Social Science categories.
Children should grow up in their families. When confronted with crises or difficult situations, families should receive necessary, specifically adapted assistance from public authorities to help solve their problems. This is sometimes not possible, however, for example when parents are unable to bring up their children or when they represent a danger to them. The child and the parents must consequently be separated, with the parents' agreement or on the basis of a court ruling. Placement must always be an exception and a temporary solution - as short as possible - only foreseeable if all the right conditions are met and if the principal aim is the best interest of the child, including a successful and prompt social integration or reintegration. The main objective should be the development and fulfilment of the child. His/her views should be taken into account, according to the child's age and degree of maturity. Child protection and welfare, based on the rights of the child -including those of children in institutions - is a priority for the Council of Europe, as stated in Recommendation Rec(2005)5 of the Committee of Ministers to member states on the rights of children living in residential institutions. The harmful effects of institutions on child development having been demonstrated, the aims are to prevent the institutionalisation of children and to reduce the number of children subject to such measures through the development of alternatives. This publication, while showing the importance of the issue and the necessity of dealing with it in a sensible and cautious way, also opens perspectives for the future.
Mineurs Confi S Risques Majeurs
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Author : Yves Delessert
language : fr
Publisher: Éditions ies
Release Date : 2020-06-18
Mineurs Confi S Risques Majeurs written by Yves Delessert and has been published by Éditions ies this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-18 with Law categories.
Mineurs confiés : risques majeurs ? Vaste question touchant à tous les domaines du droit et sujet particulièrement délicat quant à son caractère pénal. C’est en exerçant une activité de responsable de camps de vacances - il y a bien longtemps - que j’ai été confrontée à ce type de problématique. A l’époque, il n’existait pas d’ouvrages traitant de ce thème et que peu de jurisprudence, soit des cas tranchés par les tribunaux. En vingt ans de magistrature pénale, j’ai observé l’arrivée au premier plan des problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers. Aujourd’hui, ces sujets sont plus que jamais d’actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse et d’être l’objet des commentaires les plus improbables des spécialistes du « café du commerce ». Pour une réponse sérieuse aux questions et aux conséquences des actions ou omissions des acteurs socio-éducatifs, dont le travail est souvent méconnu mais indispensable, plongez-vous dans la version actualisée de l’ouvrage d’Yves Delessert, à la fois juridiquement pointu, pragmatique et exemplatif de très nombreuses situations pratiques. Isabelle Cuendet, Présidente du Tribunal pénal de Genève Confier ses enfants en sus de l’école obligatoire, est une réalité quotidienne à laquelle de nombreuses familles sont confrontées en raison des obligations professionnelles prenantes des parents. La prise en charge des mineurs est de plus en plus assurée par des tiers, comme par exemple, les crèches, les centres de loisirs ou les clubs sportifs, qui devraient connaître l’étendue et les limites de leur responsabilité. La première édition du livre d’Yves Delessert m’a accompagné tout au long de ma carrière. Indispensable tant pour le professionnel que pour le profane, cet ouvrage permet d’appréhender de manière globale les aspects principaux du droit de la responsabilité civile, qui sont exposés de manière claire et compréhensible, même pour le non juriste. Philippe Guntz, Président du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de Genève
Mineurs Confi S Risques Majeurs
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Author : Yves Delessert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-02-27
Mineurs Confi S Risques Majeurs written by Yves Delessert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-27 with categories.
Les problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers n'ont cessé de croitre depuis vingt ans. Aujourd'hui, ces sujets sont plus que jamais d'actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse. Yves Delessert aborde le travail et les responsabilités - souvent méconnus mais indispensables - des acteurs socio-éducatifs, et les conséquences légales de leurs actions ou omissions. Les professionnels trouveront dans la version actualisée de Mineurs confiés : risques majeurs ? une ressource à la fois juridiquement pointue, pragmatique et ancrée dans de nombreuses situations pratiques.
Le Placement De L Enfant Victime
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Author : Marcelle Bongrain
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004
Le Placement De L Enfant Victime written by Marcelle Bongrain and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Foster home care categories.
L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance, la fragilité de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est pourtant un dispositif artificiel, difficile à manier et propice aux excès. En ce sens c'est une mesure irrespectueuse des droits des intéressés. L'appréciation du danger est délicate, il faut éviter une immixtion trop prégnante du juge dans les familles. Le maintien du lien parental est difficile, les obstacles ne manquent pas : pauvreté des effectifs, manque de liaison, conflit de compétence entre les magistrats, rejet des parents déficients ou récalcitrants. L'intérêt de l'enfant est menacé, à sa blessure initiale s'ajoute de nouvelles épreuves. Partant du cadre légal cet ouvrage offre de éléments d'analyse et de réflexion et tente de cerner les limites et les imperfections du placement judiciaire de l'enfant victime.
Droit Des Mineurs 3e D
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Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-06-02
Droit Des Mineurs 3e D written by Philippe Bonfils and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-02 with Law categories.
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.
L Enfant Et Le Litige En Mati Re De Protection
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Author : Karine Poitras
language : fr
Publisher: PUQ
Release Date : 2016-12-08T15:00:00-05:00
L Enfant Et Le Litige En Mati Re De Protection written by Karine Poitras and has been published by PUQ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-08T15:00:00-05:00 with Psychology categories.
Cet ouvrage – qui réunit les contributions de spécialistes dans les domaines du droit, de la psychologie, du service social et de la psychoéducation – propose une tribune à ces regards croisés, dans le but de permettre une meilleure connaissance des enjeux en matière de protection de l’enfance et de mieux baliser la notion de l'intérêt de l’enfant dans ce domaine. Ce collectif intéressera les experts en matière de protection de l'enfance, les intervenants psychosociaux spécialisés dans ce domaine, ainsi que les avocats et les juges..
Enfants Plac S
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Author : Marie Vaton
language : fr
Publisher: Arthaud
Release Date : 2021-03-10T00:00:00+01:00
Enfants Plac S written by Marie Vaton and has been published by Arthaud this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-10T00:00:00+01:00 with Education categories.
Pendant deux ans, Marie Vaton a enquêté auprès des travailleurs sociaux de la protection de l’enfance, des familles dysfonctionnelles et des enfants en danger. En France, les chiffres des violences font froid dans le dos. Chez nous, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents. En 2019, la police et la gendarmerie ont recensé plus de 7 000 plaintes pour viols sur mineurs, soit un viol par heure. Quelle réalité se cache derrière ces chiffres ? Cette enquête est une plongée au cœur de la protection de l’enfance. Elle révèle un système complexe et opaque, qui aujourd’hui ne paraît plus en mesure d’assumer sa mission première : évaluer les situations de danger, protéger, soutenir et accompagner.