Droits Et Libert S Fondamentaux
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Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : Louis Favoreu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-12-16
Droit Des Libert S Fondamentales written by Louis Favoreu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-16 with categories.
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
Droits Et Libert S Fondamentaux
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Author : Xavier Dupré de Boulois
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2010
Droits Et Libert S Fondamentaux written by Xavier Dupré de Boulois and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Civil rights categories.
Que sont les droits et libertés fondamentaux ? Quel est leur régime juridique ? Quels sont les mécanismes de protection qui les garantissent ? Ce manuel a pour objectif d'exposer ce qui définit et particularise les droits et libertés fondamentaux au sein de notre système juridique. Dans cette perspective, il étudie leur régime juridique et les principaux mécanismes de leurs garanties, en mobilisant l'ensemble des disciplines juridiques (droit constitutionnel, droit international et européen, droit administratif, droit civil, droit du travail). Il s'attache également à mettre en valeur les enjeux contemporains du droit des libertés fondamentales.
Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : Louis Favoreu
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
Droit Des Libert S Fondamentales written by Louis Favoreu and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Civil rights categories.
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
Droits Et Libert S Fondamentaux
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Author :
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1994
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Droits Et Libert S Fondamentaux
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Author : Alain Sériaux
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 1998
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Droits Et Libert S Fondamentaux
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Author : Elie Alfandari
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1995
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Droits Et Libert S Fondamentaux
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Author : Rémy Cabrillac
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1997
Droits Et Libert S Fondamentaux written by Rémy Cabrillac and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Civil rights categories.
Chacun peut observer la montée en puissance des droits et libertés fondamentaux. Tous les systèmes juridiques occidentaux sont en train de se reconstruire autour des prérogatives essentielles des personnes. Les avocats sont les naturels défenseurs des droits et libertés fondamentaux qui trouvent d'autant plus à s'exprimer qu'ils sont contestés et qu'un appel au juge, notamment au juge européen, est alors nécessaire. C'est pourquoi l'examen d'accès aux Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats a inclus, dans ses modalités nouvellement mises en place, une épreuve décisive consacrée aux droits et libertés fondamentaux. L'ouvrage a été construit pour proposer à tout lecteur une réflexion et une présentation synthétique des droits et libertés fondamentaux. Ils sont d'abord envisagés en tant que catégorie particulière, définie puis située dans l'histoire et dans ses sources. Les droits et libertés fondamentaux sont ensuite déclinés à partir des situations humaines et sociales qui les justifient, de la sphère privée de l'individu à l'action économique et sociale, en passant par la citoyenneté et la justice.
Fiches De Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux 3e Dition
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Author : Crouzatier-Durand Florence
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
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le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution
Droits Et Libert S Fondamentaux
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Author : Michel Levinet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Droits Et Libert S Fondamentaux written by Michel Levinet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Civil rights categories.
« Droits au respect de la vie, de l'intégrité physique et du domicile droits à la sûreté, d'aller et de venir libertés d'opinion, de conscience et de religion, d'expression, d'enseignement libertés de réunion, d'association, syndicale, droits et libertés politiques, droit de grève droit de propriété, droit à l'égalité (et son corollaire, l'interdiction des discriminations), etc. Au-delà de leur aspect hétéroclite, les droits et libertés fondamentaux expriment un ensemble de principes objectifs, de valeurs collectives d'une société. Mais pourquoi et comment regrouper ces droits et libertés ? Quels sont les critères permettant de définir leur « fondamentalité » ? Quels en sont les sources et les titulaires ? Comment, surtout, les garantir ? » --
L Essentiel Du Droit Des Libert S Fondamentales
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Author : Vanessa Barbé
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2012
L Essentiel Du Droit Des Libert S Fondamentales written by Vanessa Barbé and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales. On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Cet ouvrage traite par conséquent des sources et du contenu de ces libertés fondamentales ainsi que de leurs moyens de garantie. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.