Droits Sociaux Fondamentaux
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La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Europ Enne
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Author : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2001-01-01
La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Europ Enne written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Civil rights categories.
La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.
Les Droits Sociaux Fondamentaux
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Author : Laurence Gay
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2006
Les Droits Sociaux Fondamentaux written by Laurence Gay and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Civil rights categories.
Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d'européanistes, à l'heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de Constitution pour l'Europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir une " Europe sociale ", tenaient le devant de la scène ? Partant de la notion de " valeurs constitutionnelles communes " associée dans le projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large, du traitement réservé à ces droits dans les ordres juridiques des Etats européens. Ainsi, dans un premier temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits sociaux fondamentaux dans les " Etats de la vieille Europe " (Allemagne, France, Italie, Espagne), ainsi que dans les nouveaux Etats membres. Leur situation est mise en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé à leur consécration et que la Cour de justice des Communautés européennes est l'instigatrice de cette protection. Qu'en est-il en réalité ? Les droits sociaux peuvent-ils prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l'Union européenne ? Au terme de cet ouvrage, dont le but est d'identifier les interactions entre les niveaux et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de " valeurs constitutionnelles communes " peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.
Les Droits Sociaux Fondamentaux Dans L Union Europ Enne
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Author : Frédérique Ast
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Les Droits Sociaux Fondamentaux Dans L Union Europ Enne written by Frédérique Ast and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Le Droit International Conomique Et Les Droits Sociaux Fondamentaux
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Author : Julien Burda
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-02
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Le processus de libéralisation des échanges tend à fragiliser les droits sociaux à l'échelle mondiale. Il est aujourd'hui nécessaire de rectifier la trajectoire prise par ce processus afin de lui conférer une réelle dimension sociale. Le présent ouvrage expose et évalue les différentes approches développées tant dans l'ordre international que dans les ordres internes. Alors qu'un socle commun de droits sociaux fondamentaux peut ètre aujourd'hui identifié, force est de constater que l'efficacité de la justice sociale dans l'ordre international demeure limitée. Les divers mécanismes conventionnels de promotion et de suivi ainsi que les actions unilatéralement entreprises pour garantir l'application de ces droits sont dans l'incapacité d'en assurer l'effectivité. Ces mécanismes induisent toutefois, en réaction, des réponses alternatives développées dans les ordres internes. Le mouvement de pénétration croissante des normes sociales internationales dans les ordres internes ainsi que le rôle accru des acteurs économiques et sociaux participent aujourd'hui à l'édification de la justice sociale.
Les Droits Sociaux Fondamentaux Dans L Union Europ Enne
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Author : Frédérique Ast
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Les Droits Sociaux Fondamentaux Dans L Union Europ Enne written by Frédérique Ast and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Droits Sociaux Fondamentaux En Europe
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Author : Mark Eric Butt
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Droits Sociaux Fondamentaux En Europe written by Mark Eric Butt and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Le Droit International Conomique Et Les Droits Sociaux Fondamentaux Pour Une Dimension Sociale De La Lib Ralisation Des Changes
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Author : Julien Burda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Droit International Conomique Et Les Droits Sociaux Fondamentaux Pour Une Dimension Sociale De La Lib Ralisation Des Changes written by Julien Burda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Le Droit International Conomique Et Les Droit Sociaux Fondamentaux
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Author : Julien Burda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le Droit International Conomique Et Les Droit Sociaux Fondamentaux written by Julien Burda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Le processus de libéralisation des échanges a d'importantes répercussions sociales : il engendre un bouleversement des relations sociales et tend à fragiliser les droits sociaux à l'échelle planétaire. Il y a ainsi un besoin impérieux de rectifier la trajectoire prise par ce processus, afin de lui conférer une réelle dimension sociale. La présente thèse passe en revue les différentes approches qui ont été développées tant dans l'ordre international que dans les ordres internes, et en évalue l'efficacité. La première partie relative à l'établissement d'une justice sociale par le droit international identifie le socle des droits sociaux fondamentaux, puis justifie la nécessité de conférer une dimension sociale à la libéralisation des échanges.Fort de cette nécessité, la deuxième partie de la thèse évalue l'efficacité de la justice sociale dans l'ordre international et envisage à cette fin les différentes solutions qui ont été proposées pour assurer la protection des droits sociaux fondamentaux. A côté des divers mécanismes conventionnels de promotion et de suivi, certaines actions sont entreprises de manière unilatérale pour garantir l'application de ces droits. Ces différents mécanismes font toutefois montre d'une efficacité limitée, et induisent, en réaction, de nouvelles réponses, alternatives, développées dans les ordres internes. La thèse envisage ainsi, dans sa troisième partie, l'efficacité de la justice sociale dans les ordres internes. Le mouvement de pénétration croissante des normes sociales internationales dans les ordres internes ainsi que le rôle accru des acteurs économiques et sociaux participent aujourd'hui à son édification.
Droits Sociaux Fondamentaux
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Author : Lenia Samuel
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Droits Sociaux Fondamentaux written by Lenia Samuel and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Labor laws and legislation categories.
La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux Dans Les Etats Membres De L Union Europ Enne
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Author : Julia Iliopoulos-Strangas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux Dans Les Etats Membres De L Union Europ Enne written by Julia Iliopoulos-Strangas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Civil rights categories.