Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique
DOWNLOAD
Download Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique
DOWNLOAD
Author : Isabelle Wekstein
language : fr
Publisher: LexisNexis
Release Date : 2002
Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique written by Isabelle Wekstein and has been published by LexisNexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Copyright categories.
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Droit D Auteur Et Num Rique
DOWNLOAD
Author : André Lucas
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998-01-01
Droit D Auteur Et Num Rique written by André Lucas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Copyright and electronic data processing categories.
Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique
DOWNLOAD
Author : Rana Nader
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Droits Voisins Du Droit D Auteur Et Num Rique written by Rana Nader and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Copyright categories.
Les Consequences Juridiques De La Numerisation Des Oeuvres De L Esprit Analyse En Droit D Auteur Et Droits Voisins
DOWNLOAD
Author : Christine Nguyen Duc Long
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Les Consequences Juridiques De La Numerisation Des Oeuvres De L Esprit Analyse En Droit D Auteur Et Droits Voisins written by Christine Nguyen Duc Long and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS QUANT A LA PERTINENCE DU DROIT POSITIF DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE QUI N'AVAIT CERTAINEMENT PAS ETE CONCU EN SON TEMPS POUR APPREHENDER PLEINEMENT LA NOUVEAUTE DU NUMERIQUE. LES POSSIBILITES DE MANIPULATION OFFERTES PAR LA NUMERISATION LAISSENT AINSI PRESAGER D'IMPORTANTS CONFLITS AVEC CERTAINS ATTRIBUTS DU DROIT MORAL DES AUTEURS ET DES ARTISTES-INTERPRETES. QUANT AUX DROITS PATRIMONIAUX, SI LES CONCEPTS EXISTANTS PERMETTENT CLAIREMENT D'APPREHENDER LES NOUVELLES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, LE REGIME DE CES DROITS NECESSITERA UN REEXAMEN ATTENTIF, EU EGARD AUX BESOINS PROPRES DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES. LE DOMAINE DES EXCEPTIONS AUX DROITS PATRIMONIAUX EST ENFIN SUJET A NOMBREUSES CONTROVERSES DANS LE CONTEXTE DE LA NUMERISATION, NOTAMMENT, AU NIVEAU DU DROIT COMMUNAUTAIRE. SUR LE PLAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DE NOMBREUSES INCERTITUDES APPARAISSENT POUR LES PRATICIENS DU DROIT QUI ADAPTENT OU CREENT LEURS OUTILS CONTRACTUELS AFIN DE MIEUX CIRCONSCRIRE LES EXPLOITATIONS D'ELEMENTS PREEXISTANTS NUMERISES. LA PROTECTION DES DROITS DEVIENT EN OUTRE UNE DES PREOCCUPATIONS MAJEURES AVEC LE NUMERIQUE EN RAISON DE LA DISSEMINATION DES DONNEES NUMERISEES, NOTAMMENT VIA LES RESEAUX NUMERIQUES INTERCONNECTES COMME L'INTERNET. ENFIN, LA GESTION COLLECTIVE SEMBLE VOUEE A SE TRANSFORMER AVEC LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, DANS L'OPTIQUE D'UNE GESTION PLUS SAINE ET COHERENTE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS. DE NOMBREUX DEFIS SONT DONC LANCES AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION. IL CONVIENDRA DE LES RELEVER RAPIDEMENT TANT D'IMPORTANTS ENJEUX ECONOMIQUES EN DEPENDENT EGALEMENT.
Droit D Auteur Et Droits Voisins 4e D
DOWNLOAD
Author : Michel Vivant
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-01-09
Droit D Auteur Et Droits Voisins 4e D written by Michel Vivant and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-09 with Law categories.
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique " réelle ". Ce Précis "Droit d'auteur et droits voisins", offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.
Le Droit D Auteur Et Les Droits Voisins Dans L Environnement Num Rique
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Le Droit D Auteur Et Les Droits Voisins Dans L Environnement Num Rique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Le Droit D Auteur R Vis
DOWNLOAD
Author : Anne Laure Bandle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Le Droit D Auteur R Vis written by Anne Laure Bandle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le Droit D Auteur Et Les Droits Voisins
DOWNLOAD
Author : Joseph Fometeu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-03-27
Le Droit D Auteur Et Les Droits Voisins written by Joseph Fometeu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-27 with Study Aids categories.
Le regain d'intérêt pour le droit d'auteur et les droits voisins s'expliquent par la reconsidération du rôle de la propriété intellectuelle acceptée comme un vecteur de croissance par l'impact du numérique sur la création et sur l'exploitation des oeuvres et par la dynamique de la gestion des droits. Rédigé sans ancrage national particulier, voici un pense bête très utile.
Forum International De L Ompi Sur L Exercice Et La Gestion Du Droit D Auteur Et Des Droits Voisins Face Aux D Fis De La Technique Num Rique
DOWNLOAD
Author : Spain. Ministerio de Educación y Cultura
language : en
Publisher: [Geneva] : WIPO
Release Date : 1998
Forum International De L Ompi Sur L Exercice Et La Gestion Du Droit D Auteur Et Des Droits Voisins Face Aux D Fis De La Technique Num Rique written by Spain. Ministerio de Educación y Cultura and has been published by [Geneva] : WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Copyright categories.
Droits D Auteur Et Droits Voisins
DOWNLOAD
Author : Joe Mondonga Moyama
language : fr
Publisher: Mon Petit Éditeur
Release Date : 2014-01-09
Droits D Auteur Et Droits Voisins written by Joe Mondonga Moyama and has been published by Mon Petit Éditeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-09 with categories.
Cette étude est l'aboutissement de nos recherches à la suite d'une carence constatée, face à la problématique sur la question fondamentale liée à la protection et à la gestion de droits d'auteur et des droits voisin, particulièrement en République Démocratique du Congo et, en Afrique en général. C'est la raison pour laquelle, celle-ci se veut être une contribution pour la vulgarisation des notions fondamentales du droit d'auteur et, qui embrasse le droit d'auteur sous ces aspects culturel, technique, économique et social. Elle propose, au regard des questions traitées, des reformes que les autorités publiques sont censées d'opérer dans le secteur de la protection et de la gestion du droit d'auteur, en tenant compte des enjeux du droit d'auteur en rapport avec les industries culturelles et créatives d'une part et la place du droit d'auteur dans l'espace OHADA. Cet ouvrage répond également, au souci d'établir une politique d'intégration de l'enseignement technique du droit d'auteur dans le cursus scientifique dans les établissements supérieurs et universitaires de la République Démocratique du Congo, en particulier, et de l'Afrique en général. Il conviendra, à ce sujet, d'approfondir les questions de techniques du droit d'auteur, en complément des questions juridiques, lorsqu'il s'agira des grandes écoles de formation artistique et des sciences sociales et de communication ainsi que des facultés de droit.