Du Droit De Police
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La Notion De Police Administrative
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Author : Etienne Picard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1984
La Notion De Police Administrative written by Etienne Picard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Political Science categories.
La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
Du Droit De Police Des Conseils Communaux
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Author : Alfred Seresia
language : fr
Publisher:
Release Date : 1879
Du Droit De Police Des Conseils Communaux written by Alfred Seresia and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1879 with categories.
La Notion De Police Administrative
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Author : Vincent Tchen
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2007
La Notion De Police Administrative written by Vincent Tchen and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative law categories.
L'étude porte sur les difficultés en matière d'application des polices administratives ayant trait aux libertés publiques individuelles, et présente les lignes d'une évolution possible de la notion de police administrative, des pratiques et des choix stratégiques de l'action publique.
La Police Administrative
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Author : Xavier Prétot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-11
La Police Administrative written by Xavier Prétot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-11 with categories.
Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception stricte, essentiellement matérielle de l'ordre public, à la fois préventive et curative, elle tend à préserver, en imposant à chacun une discipline minimale, le respect et la conciliation des libertés de tous et concourt à l'équilibre social. Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique. En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du "droit de la sécurité intérieure", voire du "droit de la sécurité". S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer.
Du Droit De Police A L Int Rieur Des Glises
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Author : A. Lauwers
language : fr
Publisher:
Release Date : 1883
Du Droit De Police A L Int Rieur Des Glises written by A. Lauwers and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1883 with categories.
Du Droit De Police A L Int Rieur Des Glises
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Author : A. Lauwers
language : fr
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Release Date : 1883
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Droit De La Police
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Author : Hervé Vlamynck
language : fr
Publisher: Vuibert
Release Date : 2021-09-01
Droit De La Police written by Hervé Vlamynck and has been published by Vuibert this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-01 with Law categories.
Un ouvrage de référence sur les prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes), parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est parfaitement à jour des réformes récentes et de la jurisprudence. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre ainsi que les techniques procédurales qu'elles développent dans différents cadres juridiques afin de mener à bien les enquêtes confiées par l'autorité judiciaire. Il étudie les règles de fonctionnement de ces services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire. L'auteur accorde une large place au droit international et propose des aperçus historiques pour bien appréhender l'évolution législative qui la caractérise. Cet ouvrage s'adresse : • aux étudiants en licence de droit et d'AES ; • aux candidats aux concours administratifs (magistrature, police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire) et examens professionnels (CRFPA, bloc OPJ).
Le Contr Le Juridictionnel Des Mesures De La Police Administrative
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Author : Janina Grasser
language : fr
Publisher: GRIN Verlag
Release Date : 2012-09-21
Le Contr Le Juridictionnel Des Mesures De La Police Administrative written by Janina Grasser and has been published by GRIN Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-21 with Law categories.
Essai de l’année 2010 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16/20, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) , langue: Français, résumé: « La liberté est la règle, la restriction de police l ́exception »1. Cette formule du commissaire du gouvernement Corneille résume bien l ́esprit du contrôle du pouvoir de police.Le contrôle du pouvoir de police résulte d ́un compromis entre deux nécessités:Premièrement la nécessité de maintenir l ́ordre public et deuxièmement celle de ne pas porter atteinte aux libertés publiques et individuelles.Maintenir l ́ordre public, ça veut dire assurer la trilogie classique, objective: la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. En outre une partie de la doctrine considère qu ́il y a d ́autres éléments, des buts secondaires de l ́ordre public: la sauvegarde de l ́esthétique des lieux publiques et la moralité publique.Mais tout d ́abord il faut se demander ce qui est la police administrative. La police administrative peut être définie comme activité qui vise à assurer le maintien de l ́ordre public, sans tendre à la recherche ou à l ́arrestation des auteurs d ́une infraction déterminée. Contrairement à la police administrative la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d ́en rassembler les preuves et d ́en rechercher l ́auteur.Cette distinction est d ́une grande importance pour déterminer le droit applicable et la compétence juridictionnelle. Les litiges de la police judiciaire relèvent du droit privé et des juridictions judiciaires. Cependant les litiges de la police administrative relèvent du droit administratif. Pour la police administrative les juridictions administratives sont compétentes.Le contrôle juridictionnel des mesures de la police administrative est donc à la charge des juge administratif.En outre il faut clarifier ce qui est une « mesure » de la police administrative. Tout d ́abord une mesure de la police administrative est une acte unilatérale.
Droit De L Union Europ Enne Et Lois De Police
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Author : Elena-Alina Oprea
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-06-01
Droit De L Union Europ Enne Et Lois De Police written by Elena-Alina Oprea and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-01 with Political Science categories.
L'interaction du droit européen avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Quels éléments nouveaux, inhabituels, critiquables ou modernes dans les solutions retenues par le législateur européen et la Cour de justice ? Quelles justifications et quelles conséquences pour la qualification ou la mise en œuvre de ces lois ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage se charge de répondre...
Droit De La Police En R Publique Du B Nin
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Author : Olivier Damien
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit De La Police En R Publique Du B Nin written by Olivier Damien and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with Police categories.