Ebauche D Un Droit De La Consommation
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Bauche D Un Droit De La Consommation
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Author : Jeanne-Marie Tuffery
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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Droit De La Consommation Et Th Orie G N Rale Du Contrat
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Author : Nathalie Rzepecki
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2015-04-15
Droit De La Consommation Et Th Orie G N Rale Du Contrat written by Nathalie Rzepecki and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-15 with Law categories.
Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Ebauche D Un Droit De La Consommation
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Author : Jeanne-Marie Tuffery
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1998
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Droit De La Consommation
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Author : Jean Calais-Auloy
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
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Le présent ouvrage offre une vision globale du droit de la consommation en suivant le consommateur dans la chronologie de ses rapports avec les professionnels : tout d'abord les préliminaires du contrat de de consommation, puis le contrat lui-même et, enfin, les éventuels litiges. Ce précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes-magistrats, avocats, juristes d'entreprise, associations, qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.
Ebauche D Un Droit De La Consommation
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Author : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Ebauche D Un Droit De La Consommation written by Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
AUX XVIIEME ET XVIIIEME SIECLES, LA PAIX CIVILE DEPEND SURTOUT DE L'APPROVISIONNEMENT SUFFISANT DE LA POPULATION EN DENREES DE PREMIERE NECESSITE. AUSSI, POUR LA GARANTIR, LES INSTITUTIONS TOULOUSAINES ENTREPRENNENT-ELLES UN AMENAGEMENT RATIONNEL DES MARCHES : LES MESURES MUNICIPALES ET PARLEMENTAIRES, TANTOT COERCITIVES, TANTOT LIBERALES, REGISSENT LES CONDITIONS DE VENTE ET D'ACHAT DES MARCHANDISES, TOUT COMME LEUR MODE D'EXPLOITATION. L'ECONOMIE POLITIQUE, SUR QUOI SE FONDE L'ORDRE PUBLIC, S'ORIENTE ALORS, PEU A PEU, VERS UNE POLITIQUE DE L'ECONOMIE. DE FAIT, LES ENJEUX NOUVEAUX, S'ALLIANT AUX PREOCCUPATIONS ANCIENNES, TOURNENT LES ACTIVITES INDUSTRIELLES VERS UNE PRODUCTION PLUS INTENSIVE DES RICHESSES, ET VISENT UN ACTEUR JUSQU'ALORS INCONNU SUR LE MARCHE MAIS JUGE CAPITAL DANS LE SUCCES DES TRANSACTIONS : LE CONSOMMATEUR. DES LORS, LE DROIT DES CONTRATS INTERVIENT EN SA FAVEUR. ON DEFINIT NON SEULEMENT LE PRIX DU PRODUIT MAIS AUSSI LA QUALITE ET LA QUANTITE DE SES DIVERS CONSTITUANTS, ET QUE CERTIFIE LA MARQUE. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, NOTION TOUTE NOUVELLE, A LAQUELLE ABOUTISSENT AINSI LES AUTORITES LOCALES, ANNONCE DEJA DANS SA MODERNITE L'ESPRIT CONSUMERISTE DU XXEME SIECLE. L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS, QUI REGLE LES RAPPORTS COMMERCIAUX SUR LES MARCHES TOULOUSAINS, TRACE, EN EFFET, UNE ESQUISSE DE NOTRE PROPRE DROIT DE LA CONSOMMATION.
Droit De La Consommation 3e D
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Author : Jean-Denis Pellier
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-03-03
Droit De La Consommation 3e D written by Jean-Denis Pellier and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-03 with Law categories.
Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.
Droit De La Consommation 5e D
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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-01-01
Droit De La Consommation 5e D written by Yves Picod and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-01 with Law categories.
Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations – lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 sont nombreuses. Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont accompli une importante œuvre de recodification – à droit presque constant – aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du 21 février 2017. Mais le droit de la consommation reste en ébullition comme en attestent la loi du 20 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique. Au cœur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché – parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers, publié par la Commission européenne le 11 avril 2018, ouvre une nouvelle étape qui a débouché sur d'importantes directives en 2019 et 2020, notamment sur la directive dite " omnibus " du 27 novembre 2019. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.
Droit De La Consommation
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Author : Jérôme Julien
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-05
Droit De La Consommation written by Jérôme Julien and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-05 with Consumer protection categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes (recodification opérée en 2016, loi de ratification du 21 février 2017...), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. A la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Droit De La Consommation
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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
Droit De La Consommation written by Yves Picod and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Consumer protection categories.
Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.
Droit De La Consommation
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Author : Guy Raymond
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-05-30
Droit De La Consommation written by Guy Raymond and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-30 with categories.
L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.