Environnement Et Commande Publique
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Contrats De La Commande Publique Et Environnement
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Author : Fanette Akoka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Contrats De La Commande Publique Et Environnement written by Fanette Akoka and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La situation préoccupante de l'environnement conduit à une diversification des moyens d'action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d'un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l'environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l'environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l'acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent de lege lata à la protection de l'environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l'environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l'apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d'obligations législatives couplée à une incitation tendent à l'exhaustivité de lege ferenda de la protection de l'environnement par les contrats de la commande publique.
L Int Gration De Consid Rations Sociales Et Environnementales Dans Les March S Publics
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Author : Xavier Pinaud
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2003
L Int Gration De Consid Rations Sociales Et Environnementales Dans Les March S Publics written by Xavier Pinaud and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Economic development categories.
La 4ème de couverture indique : "Concilier, dans l'objectif du développement durable, efficacité économique, protection de l'environnement et équité sociale, tel est l'objectif à atteindre. Le travail de Xavier Pinaud s'efforce d'éclairer la réflexion sur les diverses implications de cette formule. Le travail de Xavier Pinaud, mis à jour à la fin de l'année 2002, présente deux qualités essentielles. Il s'agit tout d'abord d'un véritable exercice de juriste, où la rigueur du plan contribue puissamment à éclaircir un domaine nécessairement technique, complexité dont l'abondance de l'appareil référentiel témoigne. Il s'agit aussi de l'œuvre d'un juriste de l'environnement, qui démontre au fil de ses analyses et propositions que l'intéressé n'a pas choisi par défaut sa nécessaire spécialisation au sein du monde du droit. Trois dimensions sont alors à souligner : s'agissant du principe d'intégration, on perçoit fortement en quoi il présente un caractère crucial dans la définition de la mise en oeuvre des politiques publiques de développement durable. Question d'effectivité en effet : lorsque le droit des marchés publics est invité à intégrer, certes sous des formes plus ou moins intenses et progressives des conditionnalités sociales et environnementales, le développement durable quitte le monde des formules plus ou moins à la mode pour influer au quotidien, à travers notamment la masse financière que représentent les marchés publics. Nul doute que dans le même mouvement, ces conditionnalités se proposeront en qualité d'indicateurs de politiques de développement durable autrement convaincants que les protestations ou déclarations généreuses à la juridicité vaporeuse. L'auteur démontre encore, avec un ton incisif, en quoi le pluralisme juridique contemporain est au cœur de l'engendrement de la norme positive. Ici, on ne peut qu'être frappé par la fermeté somme toute audacieuse de la position communautaire, et en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes si on les place au miroir de la réticence quelque peu conservatrice du droit français interne. Enfin, l'ouvrage de Xavier Pinaud devrait susciter l'intérêt de multiples acteurs : les juristes de l'environnement sans doute, mais les juristes des marchés publics aussi, bien sûr. Les élus du suffrage universel direct et les agents des collectivités publiques ; à l'évidence, sont concernés l'Etat, les Collectivités territoriales, leurs groupements, et les Etablissements publics dans leur diversité. Compte tenu de l'objet - les marchés publics - c'est aussi une grande part du secteur privé, des entreprises de production et de service, qui sera particulièrement attentif à examiner l'opportunité d'anticiper en " interne " les dispositions juridiques à venir à terme rapproché. Enfin, comment omettre de cette énumération les ONG environnementales et d'action sociale."
Environnement Et Commande Publique
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Author : Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Environnement Et Commande Publique written by Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Green Public Procurement
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Author : Frédéric M. Marty
language : en
Publisher:
Release Date : 2012
Green Public Procurement written by Frédéric M. Marty and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Impulsée par la Commission européenne et prolongée par les Etats membres, la politique d'achats publics plus verts se traduit par l'insertion de critères environnementaux dans les marchés publics que cela soit en matière de sélection des candidats que de choix des offres. La commande publique représentant plus de 16 % du produit intérieur brut de l'Union, elle s'avère un vecteur privilégié de déploiement des politiques environnementales renouant avec les principes qui étaient ceux mis en œuvre pour la politique de l'innovation jusque dans les années quatre-vingt. Ce modèle de soutien par l'achat public vise à contribuer à la levée des risques pour les entreprises en matière d'innovation environnementale, de permettre à ces dernières de tirer profit d'économies d'échelle et à favoriser la diffusion de biens et services plus respectueux de l'environnement au travers de son exemplarité. Cependant, les mêmes questions qui étaient posées en matière de politique d'innovation par le modèle du public-demand push se retrouvent ici. Il s'agit donc de s'attacher aux conditions d'efficacité même de ces politiques, de s'interroger sur leur efficacité relative par rapport à d'autres instruments de politique publique environnementale. Enfin, au-delà des dimensions relatives à l'efficacité des mesures, il convient de se pencher sur la question de leur conformité avec les règles issues du droit de la concurrence européen. Promoted both by the European Commission and the member states, green public procurement implies the introduction of environment-oriented criteria both in terms of selection and of award criteria. As public procurement counts for 16% of the EU GDP, such a policy might be a very powerful vector for implementing environmental policy. It leads to revive a public demand push model that was at the core of innovation public policies until the 80's. These policies aim at helping firms to benefit from economies of scale and to limit the risks associated to innovations. In this perspective, green public procurement might favor the diffusion of green product and to produce a signal effect (public exemplarity). We question the conditions of efficiency of such a model, especially by comparing the efficiency of public procurement with the other environmental policy tools. Finally, we question the conditions of compatibility of such a policy with the European competition law rules.
La Prise En Compte Croissante De La Dimension Environnementale Dans La Commande Publique
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Author : Chloé Jabet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
La Prise En Compte Croissante De La Dimension Environnementale Dans La Commande Publique written by Chloé Jabet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le Droit Conomique De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-01-18
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Recherche Sur Les Contrats De La Commande Publique Objet De D Veloppement Durable
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Author : Armel Camozzi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Recherche Sur Les Contrats De La Commande Publique Objet De D Veloppement Durable written by Armel Camozzi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La commande publique et la contribution au développement durable relèvent a priori de deux logiques distinctes. D'un côté, les marchés publics ont pour fonction de répondre aux besoins des personnes publiques. De l'autre, la contribution au développement durable dépend traditionnellement d'actes juridiques non contractuels. Pourtant, les personnes publiques recourent de plus en plus aux contrats de la commande publique pour engager des politiques publiques de développement durable.La présente recherche identifie ce phénomène et démontre que ces contrats à objet de développement durable participent d'une modification de la fonction de la commande publique. Dès lors, ils deviennent des instruments de l'action environnementale et sociale des personnes publiques. Ce changement majeur de la fonction de l'achat public est renforcé par l'adoption des directives communautaires sur les marchés publics du 26 février 2014 et s'inscrit dans le cadre de la définition renouvelée du marché intérieur. Partant, la réussite d'une telle évolution implique nécessairement d'être accompagnée d'une réforme contentieuse afin de donner toute son efficience à cette ouverture de la commande publique aux politiques de développement durable. Plus encore, il sera démontré que cette régénération de la commande publique dépasse l'objet de développement durable et s'élargit à la mise en œuvre d'autres politiques publiques. L'ensemble du droit de la commande publique s'en trouve ainsi affecté
Les Consid Rations Sociales Et Environnementales Dans La Passation Des March S Publics
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Author : Angeliki Charouli
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Les Consid Rations Sociales Et Environnementales Dans La Passation Des March S Publics written by Angeliki Charouli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Moteur incontournable de l'économie publique, les marchés publics ont toujours fait l'objet de revendications diverses, voire opposées. L'efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s'agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s'agissant du droit européen: tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l'instrumentalisation de ce droit au service d'objectifs politiques qui ne lui sont pas directement attribués a suscité des intérêts très variés. Or, la question de la conciliation des politiques sociales et environnementales avec les prescriptions de nature principalement économique du droit des marchés publics s'inscrit dans une logique de valorisation de cet instrument juridique et financier. Ces politiques, répondant à la fois à des finalités d'intérêt général et à des objectifs prioritaires du droit communautaire, sont à la recherche de leur rôle et de leurs instruments en matière de marchés publics. Dans un contexte politique mouvant, la superposition des systèmes juridiques résultant des interventions réglementaires des États, en quête de leur pouvoir discrétionnaire dans la planification des leurs politiques, comme des interventions du droit communautaire dans le cadre de sa propre œuvre d'harmonisation des procédures de passation, vient redéfinir le rôle des politiques sociales et environnementales, tant au sein des objectifs endogènes du droit des marchés publics qu'en dehors de son cadre réglementaire, appelé dans ce cas à servir de levier.
Greener Public Purchasing Issues And Practical Solutions
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Author : Organisation de coopération et de développement économiques
language : fr
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques
Release Date : 2000
Greener Public Purchasing Issues And Practical Solutions written by Organisation de coopération et de développement économiques and has been published by Organisation de coopération et de développement économiques this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Environment categories.
La consommation de produits et services des administrations représente, selon les estimations, entre 9 et 25 % du PIB dans les pays de l'OCDE. Compte tenu de l'importance des marchés publics, les autorités nationales et locales s'intéressent de plus en plus aux possibilités d'améliorer la qualité de l'environnement en optant pour des produits plus écologiques. Cet ouvrage décrit les expériences réussies, ainsi que les efforts déployés et les difficultés rencontrées par les pays de l'OCDE dans ce domaine en mettant l'accent sur le rôle et les préoccupations des autorités responsables des achats publics. Il montre par ailleurs comment le " verdissement " des marchés publics peut contribuer à la réalisation d'autres objectifs primordiaux tels que la réduction des coûts de fonctionnement des administrations, l'amélioration de la gestion publique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Droits Fondamentaux Et Droit De L Environnement
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Author : Arnaud de Raulin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Droits Fondamentaux Et Droit De L Environnement written by Arnaud de Raulin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Environmental law categories.
La problématique générale de la recherche, objet du présent ouvrage, porte sur l'environnement et les droits fondamentaux, elle s'est construite et s'est développée à partir de plusieurs données et cas : Le nouveau droit de l'environnement est porteur de droits fondamentaux tels que les principes de précaution, pollueur-payeur, développement durable, participation... Le droit de l'environnement en tant que conservateur et protecteur des espaces et des ressources naturelles laisse progressivement la place à un droit qui s 'articule et s 'organise autour de notions de développement, culture, de patrimoine et des minorités... Le droit de l'environnement est devenu une préoccupation essentielle de nos sociétés en tant qu'enjeux scientifique, sociétal, universitaire...