Le Droit Conomique De L Environnement
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Le Droit Conomique De L Environnement
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language : fr
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Release Date : 2024-01-18
Le Droit Conomique De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-18 with categories.
Pour Un Droit Conomique De L Environnement
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language : en
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Release Date : 2013-09-02
Pour Un Droit Conomique De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-02 with Environmental law categories.
Le Droit Conomique Levier De La Transition Cologique
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Author : Aude-Solveig Epstein
language : fr
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Release Date : 2022
Le Droit Conomique Levier De La Transition Cologique written by Aude-Solveig Epstein and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le droit économique et le droit de l?environnement ont longtemps été présentés comme des champs hermétiques l?un à l?autre. L'ouvrage fait avancer la réflexion sur l?intégration croissante des enjeux environnementaux au sein du droit économique.
Droit De L Environnement
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Author : Anne Petitpierre-Sauvain
language : fr
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Release Date : 2012
Droit De L Environnement written by Anne Petitpierre-Sauvain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Environmental law categories.
La notion d'environnement recouvre l'ensemble des ressources naturelles, la préservation de leur qualité, leur mode de renouvellement, soit les éléments naturels nécessaires à la vie sur terre. Le droit de l'environnement s'est donc progressivement étendu à tous ces domaines, constituant désormais un ensemble qui doit maintenir une harmonie entre les sociétés humaines et ce qui leur permet de vivre. Aucun pays n'échappe à cette nécessité, mais aucun ne peut l'affronter seul. On trouvera donc dans cet ouvrage une description systématique du droit suisse, des éléments du doit international de l'environnement et une vue générale du droit européen dans ce domaine. La seconde partie introduit une perspective de droit économique. L'activité économique, qui repose dans une très large mesure sur l'exploitation des ressources environnementales, est aujourd'hui appelée à s'orienter vers une exploitation durable, qui ne détruit pas les ressources mêmes qui l'alimentent. Le calcul économique et, au-delà, le raisonnement économique, doivent en intégrer les principes de base. De même, la réglementation relative aux activités de production et de consommation constitue la base d'un droit économique de l'environnement en passe de devenir le droit économique tout court.
L Outil Conomique En Droit International Et Europ En De L Environnement
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Author : Sandrine Maljean-Dubois
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2002
L Outil Conomique En Droit International Et Europ En De L Environnement written by Sandrine Maljean-Dubois and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Environmental law categories.
L'idée selon laquelle l'objectif de la protection de l'environnement et, plus largement, d'un développement durable ne pourra être atteint sans une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques, est de plus en plus répandue. Largement diffusée aux Etat-Unis, cette diversification débute en Europe, sous l'impulsion notamment de l'OCDE et de l'Union européenne. L'approche classique, plutôt administrative et réglementaire, des questions d'environnement se trouve ainsi peu à peu complétée par une approche plus économique, reposant sur divers outils incitatifs (permis négociables, écotatxes, aides financières, éco-labellisation et écocertification, système de consigne, accords négociés, etc.). De tels instruments se mettent en place à l'échelon international et européen. En promouvant ses nouveaux outils, orientent également les politiques environnementales nationales. Une équipe composée de juristes et d'économistes s'interroge ici sur l'origine, le contenu et la pertinence de ces évolutions. L'ouvrage alimente la réflexion sur les modalités d'articulation entre les instruments classiques et les nouveaux outils pour des politiques environnementales plus efficaces à l'avenir. Les évolutions en cours, tout en soulevant des difficultés aussi bien théoriques que pratiques, ouvrent en effet de nouvelles perspectives pour la protection de l'environnement. Cette publication est le fruit d'un programme de recherche collectif honoré d'une subvention du CNRS (Aide à Projet Nouveau). Elle fait suite à plusieurs séminaires organisés entre 1999 et 2001 à Aix-en-Provence.
Les Conf Rences Du Cded
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language : fr
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Release Date : 2020-01-09
Les Conf Rences Du Cded written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-09 with categories.
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
L Analyse Conomique Du Droit De L Environnement
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Author : Michael G. Faure
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2007
L Analyse Conomique Du Droit De L Environnement written by Michael G. Faure and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Environmental law categories.
Cet ouvrage applique pour la première fois dans le monde francophone la doctrine américaine du " law and economics" (analyse économique du droit) au droit de l'environnement. Il est démontré comment, en utilisant des principes économiques comme l'analyse coûts-bénéfices, le droit de l'environnement peut être analysé dans une perspective économique. Dès lors, plusieurs instruments juridiques sont présentés pour démontrer comment le droit de l'environnement peut contribuer à l'efficience. Des exemples du droit de l'environnement français et belge sont présentés dans différents domaines. Il est entre autres expliqué dans quelle mesure la responsabilité civile et l'assurance peuvent être considérées comme des systèmes donnant des incitations à la prévention du dommage écologique. Des systèmes de contrôle en droit public du dommage environnemental sont également analysés, comme la réglementation et le droit pénal. Enfin, l'auteur évoque une répartition de compétence idéale en ce qui concerne le droit de l'environnement dans un modèle fédéral, et ceci de nouveau dans une perspective économique. Dès lors, la division des pouvoirs entre l'Europe et les Etats Membres relativement au droit et à la politique de l'environnement est examinée d'une façon critique.
Droit De L Environnement
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Author : Raphaël Romi
language : fr
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Release Date : 2016-10-04
Droit De L Environnement written by Raphaël Romi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-04 with categories.
Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. La 9e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de "développement durable". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du "développement durable", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus. Raphaël ROMI est professeur agrégé de droit public. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet de Droit européen de l'environnement. Il dirige un Master de Droit de l'environnement et du développement durable. Il est co-président du Comité de rédaction de la revue Droit de l'environnement. Il a participé et participe à divers titres à la gestion de nombreux dossiers emblématiques du droit de l'environnement (Erika, Prestige, Xinthia, etc.) et conseille plusieurs agences régionales de l'environnement.
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-01-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-01-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.