Pour Un Droit Conomique De L Environnement
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Pour Un Droit Conomique De L Environnement
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2013-09-02
Pour Un Droit Conomique De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-02 with Environmental law categories.
Le Droit Conomique De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-01-18
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Les Fonctions Du Droit De L Environnement Dans La Prise En Compte De L Conomie
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Author : Benoit Socha
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Les Fonctions Du Droit De L Environnement Dans La Prise En Compte De L Conomie written by Benoit Socha and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Le droit de l'environnement et l'économie entretiennent une relation complexe. En effet, si le droit de l'environnement apparait en premier lieu comme un droit de régulation et d'encadrement de l'économie, il n'en prend pas moins en considération les intérëts des agents économiques. Le droit de l'environnement remplit dès lors une première fonction de réception des données de l'économie. Celle-ci cependant ne permet pas de concilier les intérëts économiques et les préoccupations environnementales. Au contraire, elle illustre la primauté de l'économie sur la protection de l'environnement. Pourtant, cette conciliation s'impose aujourd'hui en raison des défis écologiques auxquels le droit doit répondre. Dans cette perspective, l'intégration des logiques économique et environnementale est la seule voie possible d'une véritable conciliation et constitue l'autre fonction du droit de l'environnement. Elle permet également au droit de définir les solutions nouvelles propres à instituer un modèle de développement économique respectueux des équilibres naturels.Cette intégration présent une double dimension. Le droit de l'environnement peut tout d'abord contribuer à l'écologisation du droit économique en y intégrant les préoccupations environnementales. Mais le droit de l'environnement peut également intégrer les instruments et les principes de la science économique. On peut alors parler d'une économicisation du droit de l'environnement, révélatrice d'un renouvellement des rapports du droit et de l'économie.
Le Droit International De L Environnement Et Le Droit Conomique
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Author : Denise Blais
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-01-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-01-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.
Droit De L Environnement
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Author : Anne Petitpierre-Sauvain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Droit De L Environnement written by Anne Petitpierre-Sauvain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Environmental law categories.
La notion d'environnement recouvre l'ensemble des ressources naturelles, la préservation de leur qualité, leur mode de renouvellement, soit les éléments naturels nécessaires à la vie sur terre. Le droit de l'environnement s'est donc progressivement étendu à tous ces domaines, constituant désormais un ensemble qui doit maintenir une harmonie entre les sociétés humaines et ce qui leur permet de vivre. Aucun pays n'échappe à cette nécessité, mais aucun ne peut l'affronter seul. On trouvera donc dans cet ouvrage une description systématique du droit suisse, des éléments du doit international de l'environnement et une vue générale du droit européen dans ce domaine. La seconde partie introduit une perspective de droit économique. L'activité économique, qui repose dans une très large mesure sur l'exploitation des ressources environnementales, est aujourd'hui appelée à s'orienter vers une exploitation durable, qui ne détruit pas les ressources mêmes qui l'alimentent. Le calcul économique et, au-delà, le raisonnement économique, doivent en intégrer les principes de base. De même, la réglementation relative aux activités de production et de consommation constitue la base d'un droit économique de l'environnement en passe de devenir le droit économique tout court.
L Outil Conomique En Droit International Et Europ En De L Environnement
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Author : Sandrine Maljean-Dubois
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2002
L Outil Conomique En Droit International Et Europ En De L Environnement written by Sandrine Maljean-Dubois and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Environmental law categories.
L'idée selon laquelle l'objectif de la protection de l'environnement et, plus largement, d'un développement durable ne pourra être atteint sans une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques, est de plus en plus répandue. Largement diffusée aux Etat-Unis, cette diversification débute en Europe, sous l'impulsion notamment de l'OCDE et de l'Union européenne. L'approche classique, plutôt administrative et réglementaire, des questions d'environnement se trouve ainsi peu à peu complétée par une approche plus économique, reposant sur divers outils incitatifs (permis négociables, écotatxes, aides financières, éco-labellisation et écocertification, système de consigne, accords négociés, etc.). De tels instruments se mettent en place à l'échelon international et européen. En promouvant ses nouveaux outils, orientent également les politiques environnementales nationales. Une équipe composée de juristes et d'économistes s'interroge ici sur l'origine, le contenu et la pertinence de ces évolutions. L'ouvrage alimente la réflexion sur les modalités d'articulation entre les instruments classiques et les nouveaux outils pour des politiques environnementales plus efficaces à l'avenir. Les évolutions en cours, tout en soulevant des difficultés aussi bien théoriques que pratiques, ouvrent en effet de nouvelles perspectives pour la protection de l'environnement. Cette publication est le fruit d'un programme de recherche collectif honoré d'une subvention du CNRS (Aide à Projet Nouveau). Elle fait suite à plusieurs séminaires organisés entre 1999 et 2001 à Aix-en-Provence.
Les Conf Rences Du Cded
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-01-09
Les Conf Rences Du Cded written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-09 with categories.
Le Droit Conomique Levier De La Transition Cologique
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Author : Aude-Solveig Epstein
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Le Droit Conomique Levier De La Transition Cologique written by Aude-Solveig Epstein and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le droit économique et le droit de l?environnement ont longtemps été présentés comme des champs hermétiques l?un à l?autre. L'ouvrage fait avancer la réflexion sur l?intégration croissante des enjeux environnementaux au sein du droit économique.