Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement
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Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-01-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-01-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.
Manual On Human Rights And The Environment 2nd Edition
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Manual On Human Rights And The Environment 2nd Edition written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Human rights and the environment have become increasingly interconnected. This updated manual seeks to contribute to a better understanding of this relationship by taking into account the new pertinent case law of the European Court of Human Rights. While the European Convention on Human Rights does not guarantee a specific right to a healthy and sound environment, the general standards deriving from it may nonetheless also apply to environmental matters. The European Court of Human Rights regularly examines complaints in which individuals argue that a breach of their Convention rights is the result of adverse environmental factors.This manual also takes account of the relevant decisions of the European Committee of Social Rights which has interpreted the right to protection of health under the European Social Charter as including a right to a healthy environment.Examples of good national practices have been compiled on the basis of the contributions of several member states and included in an appendix to the manual.The aim is to present the emerging principles on environmental protection in a systematic and accessible way.
Manual On Human Rights And The Environment
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Author : Conseil de l'Europe,
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2012-06-01
Manual On Human Rights And The Environment written by Conseil de l'Europe, and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-06-01 with Political Science categories.
Human rights and the environment have become increasingly interconnected. This updated manual seeks to contribute to a better understanding of this relationship by taking into account the new pertinent case law of the European Court of Human Rights. While the European Convention on Human Rights does not guarantee a specific right to a healthy and sound environment, the general standards deriving from it may nonetheless also apply to environmental matters. The European Court of Human Rights regularly examines complaints in which individuals argue that a breach of their Convention rights is the result of adverse environmental factors.This manual also takes account of the relevant decisions of the European Committee of Social Rights which has interpreted the right to protection of health under the European Social Charter as including a right to a healthy environment.Examples of good national practices have been compiled on the basis of the contributions of several member states and included in an appendix to the manual.The aim is to present the emerging principles on environmental protection in a systematic and accessible way.
Manual On Human Rights And The Environment
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Author : Conseil de l'Europe,
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2012-06-01
Manual On Human Rights And The Environment written by Conseil de l'Europe, and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-06-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Rep Res
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Author : Patricia Brander
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Rep Res written by Patricia Brander and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Civics categories.
Des mesures légales ne peuvent à elles seules assurer la défense les droits de l'homme. Nous devons tous, y compris les jeunes, nous investir dans leur protection et leur respect. Repères est un manuel consacré à l'éducation aux droits de l'homme. Les animateurs de jeunesse, les enseignants, les éducateurs, les professionnels et les volontaires y trouveront des idées concrètes et des activités pratiques, afin d'engager les jeunes dans la cause des droits de l'homme et de les inciter à prendre des mesures pour sa défense, à leur niveau et au sein de leur communauté respective. Cette publication entend promouvoir largement la compréhension de l'éducation aux droits de l'homme - dans le sens d'activités et de programmes éducatifs axés sur la promotion de l'égale dignité des êtres humains ; elle appréhende en outre les jeunes en tant que ressources. Compilé par une équipe multidisciplinaire et interculturelle d'auteurs et d'éducateurs, Repères se fonde sur les approches de type expérientiel notamment issues de l'éducation non-formelle, qui mettent l'accent sur les apprenants, leurs environnements et leurs propres centres d'intérêt - autrement dit, qui adoptent les points de départ des jeunes eux-mêmes. Repères a été produit dans le cadre du Programme jeunesse d'éducation aux droits de l'homme initié par la Direction de la jeunesse et du Sport du Conseil de l'Europe en 2000, à l'occasion du 50ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Ce programme vise à placer les droits de l'homme au cœur du travail de jeunesse et, ce faisant, à favoriser la généralisation de l'éducation aux droits de l'homme. Repères propose un large éventail d'approches thématiques et méthodologiques qui devraient inspirer toute personne intéressée par les droits de l'homme, la démocratie et la citoyenneté.
Manuel Judiciaire De Droit De L Environnement En Afrique
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Author : Emmanuel D. Kam Yogo
language : fr
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Release Date : 2018-08-31
Manuel Judiciaire De Droit De L Environnement En Afrique written by Emmanuel D. Kam Yogo and has been published by Institut de la Francophonie pour le développement durable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-31 with Law categories.
Le Manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique est un support permettant de soutenir la formation initiale ou pratique des élèves magistrats. Cet ouvrage se veut généraliste pour accompagner une grande diversité d’écoles de magistrature d’Afrique à développer leurs curricula ou leurs manuels de formation nationale. La première partie du manuel expose les bases théoriques et opératoires du droit de l’environnement. La deuxième partie présente quant à elle l’encadrement juridique des secteurs environnementaux, afin d'en contextualiser la diversité. À cela succède une troisième partie consacrée aux mécanismes et cadres de mise en œuvre du droit de l’environnement dans les États africains. Pour renforcer la dimension pratique de ce manuel, quatre études de cas sont mises à disposition. Elles portent respectivement sur la participation des citoyens à la gestion de l’environnement, la délinquance faunique, la responsabilité civile environnementale et le droit à l’environnement dans les juridictions régionales des droits de l’homme. Des exercices pratiques sont de plus proposés et permettent d’aborder plusieurs aspects contentieux.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement Et Du Climat
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-10-14
Manuel De Droit Europ En De L Environnement Et Du Climat written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-14 with Law categories.
Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Droits De L Homme Et Environnement
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Author : Maguelonne Déjeant-Pons
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Droits De L Homme Et Environnement written by Maguelonne Déjeant-Pons and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Environmental law categories.
Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
Manuel De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Manuel De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Description synthétique du droit de l?environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l?Union européenne. Nouvelle édition entièrement mise à jour.