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Essai De Mod Lisation De La Justice Constitutionnelle


Essai De Mod Lisation De La Justice Constitutionnelle
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Essai De Mod Lisation De La Justice Constitutionnelle


Essai De Mod Lisation De La Justice Constitutionnelle
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Author : Julien Padovani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

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Peut-on encore penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l'origine de l'étude, qui propose d'y répondre par l'affirmative, à rebours d'une forme de renoncement doctrinal en la matière. À visée exploratoire, l'ouvrage expose une modélisation théorique dans une perspective descriptive, se présentant comme un outil susceptible de permettre de mieux connaître les systèmes de justice constitutionnelle. Prolongeant, tout en la reformulant, la proposition de Francisco Rubio Llorente (1996), la thèse suggère de s'intéresser aux finalités de la justice constitutionnelle. Dans une première partie, l'étude approfondie du contentieux constitutionnel français permet de systématiser sa reconfiguration autour des droits et libertés et fournit une grande part du matériau utile à la construction théorique. Appréhendés comme des idéaux-types, à vocation universelle, deux modèles sont élaborés, dans une seconde partie : le modèle de justice constitutionnelle ayant pour finalité prioritaire la préservation de la séparation des pouvoirs et celui ayant pour priorité la protection des droits et libertés. À l'appui d'une étude de droit comparé (Allemagne, Espagne, Italie, Belgique), la thèse permet de conforter l'idée selon laquelle le contentieux constitutionnel, généralement institué pour préserver les sphères de compétences, tend à se recentrer progressivement vers la protection des droits et libertés dans les États de droit contemporains. Cette évolution met en évidence celle de la nature du contrôle juridictionnel, reformulant la problématique de la légitimité de la justice constitutionnelle.



Constitution Et S Curit Int Rieure


Constitution Et S Curit Int Rieure
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Author : Marc-Antoine Granger
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2011

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Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception". En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un "droit fondamental à la sécurité", le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une "grille de lecture" qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.



Constitutional Review In Western Europe


Constitutional Review In Western Europe
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Author : Kálmán Pócza
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2024-04-16

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Recent confrontations between constitutional courts and parliamentary majorities in several European countries have attracted international interest in the relationship between the judiciary and the legislature. Some political actors have argued that courts have assumed too much power and politics has been extremely judicialized. Yet the extent to which this aggregation of power may have constrained the dominant political actors’ room for manoeuvre has never been examined accurately and systematically. This volume fills this gap in the literature. To explore the diversity and measure the strength of judicial decisions, the authors have elaborated a new methodology that is intended to give a more nuanced picture of the practice of constitutional adjudication in Europe. The work opens with an assessment of the existing literature on empirical analysis of judicial decisions with a special focus on Western Europe and a short summary of the methodology of the project. This is followed by 11 country studies and a concluding chapter providing a comprehensive comparative analysis of the results. A further ten countries are explored in the counterpart volume to this book: Constitutional Review in Central and Eastern Europe: Judicial-Legislative Relations in Comparative Perspective. The collection will be an invaluable resource for those working in the areas of empirical legal research and comparative constitutional law, as well as political scientists interested in judicial politics.



Justice Constitutionnelle


Justice Constitutionnelle
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Author : Marc Verdussen
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-10

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En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...). L’ouvrage est divisé en sept titres : • Les contextes de la justice constitutionnelle • Les missions de la justice constitutionnelle • Les acteurs de la justice constitutionnelle • Les actes de la justice constitutionnelle • Les phases de la justice constitutionnelle • Les prolongements de la justice constitutionnelle • La légitimité de la justice constitutionnelle



Domestic And Regional Environmental Laws And Policies In Africa


Domestic And Regional Environmental Laws And Policies In Africa
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Author : Jean-Claude N. Ashukem
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2023-11-10

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This book explores African domestic and regional responses and approaches to environmental protection and sustainability. Written by African experts, the collection consists of five parts covering the whole of Africa. It provides broad coverage of specific themes, including environmental constitutionalism, climate change, gender and the environment, wildlife trade, environmental justice, and human displacement. The key aims are first, to explore theoretical and empirical studies to interrogate and provide clarity on academic discourse on how and whether environmental human rights approaches and policy implications have effectively enhanced environmental protection and sustainability at African domestic levels. Second, to investigate and present innovative solutions on how African domestic legal regimes deal with environmental justice, natural resources governance, refugees’ environmental rights, and climate-induced displaced persons. Finally, to propose innovative legal and institutionalised solutions to Africa’s ecological realities by determining the legal and regulatory gaps on environmental human rights issues on the continent. The collection will be a valuable resource for researchers, academics, and policymakers in human rights law, environmental law, political science, ecology and conservation, environmental management, disaster management, and development studies.



La Question Prioritaire De Constitutionnalit


La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Laurence Gay
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-11-12

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Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l’évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l’heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux. L’ouvrage présente les résultats d’une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice – CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s’est tenu en 2013 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.



Confines Del Constitucionalismo


Confines Del Constitucionalismo
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Author : Carlos Miguel Herrera
language : es
Publisher: Universidad Externado
Release Date : 2017-12-01

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Como todos los conceptos, "constitucionalismo" ha encerrado una multiplicidad de significaciones, prueba tal vez de su vitalidad para pensar los procesos jurídico-políticos contemporáneos. Pero expresión también de un campo de luchas para determinar sus sentidos. Estado de derecho, justicia constitucional, derechos fundamentales, contrapoderes son nociones que deben ser pensadas en sus propias transformaciones. Por que el constitucionalismo, como lo presupone este libro, no es una esencia.



The New Commonwealth Model Of Constitutionalism


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Author : Stephen Gardbaum
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2013-01-03

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Stephen Gardbaum proposes and examines a new way of protecting rights in a democracy.



Condorcet


Condorcet
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Author : Guillaume Ansart
language : en
Publisher: Penn State Press
Release Date : 2015-06-29

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Condorcet (1743–1794) was the last of the great eighteenth-century French philosophes and one of the most fervent américanistes of his time. A friend of Franklin, Jefferson, and Paine and a member of the American Philosophical Society, he was well informed and enthusiastic about the American Revolution. Condorcet’s writings on the American Revolution, the Federal Constitution, and the new political culture emerging in the United States constitute milestones in the history of French political thought and of French attitudes toward the United States. These remarkable texts, however, have not been available in modern editions or translations. This book presents first or new translations of all of Condorcet’s major writings on the United States, including an essay on the impact of the American Revolution on Europe; a commentary on the Federal Constitution, the first such commentary to be published in the Old World; and his Eulogy of Franklin, in which Condorcet paints a vivid picture of his recently deceased friend as the archetype of the new American man: self-made, practical, talented but modest, tolerant and free of prejudice—the embodiment of reason, common sense, and the liberal values of the Enlightenment.



The Life Of John Marshall


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Author : Albert Jeremiah Beveridge
language : en
Publisher:
Release Date : 1919

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