La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Le R Flexe Constitutionnel
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Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
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La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d’appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d’études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s’est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l’Université de Toulouse I Capitole et membres de l’Institut Maurice Hauriou.
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Pierre-Yves Gahdoun
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2015-02-04T00:00:00+01:00
La Question Prioritaire De Constitutionnalit written by Pierre-Yves Gahdoun and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-04T00:00:00+01:00 with Law categories.
En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l’un des mécanismes récents de cette surveillance est la « question prioritaire de constitutionnalité » qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que « Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par la Constitution. »Quelques années après sa mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l’influence qu’elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d’une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, la QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Laurence Gay
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-11-12
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Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l’évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l’heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux. L’ouvrage présente les résultats d’une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice – CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s’est tenu en 2013 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Philippe Belloir
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-01-01
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Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette nouvelle voie de droit en adoptant un plan calqué sur le déroulement de la QPC. Il est un guide juridique indispensable pour comprendre et mettre en oeuvre ce droit pour les professionnels et les justiciables.
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Christine Maugüé
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
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Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu’imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l’a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s’impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l’occasion de n’importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s’il estime qu’elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en œuvre et en rendant compte de ses premières applications depuis l’entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010.
Question Prioritaire De Constitutionnalit La 3e D
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Author : Christine Maugüé
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01
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Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu'imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l'a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s'impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l'occasion de n'importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s'il estime qu'elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en œuvre et en rendant compte de ses applications depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010.
Question Prioritaire De Constitutionnalit Qpc Et Etat De Droit
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Author : Romélien Colavitti
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-06-25
Question Prioritaire De Constitutionnalit Qpc Et Etat De Droit written by Romélien Colavitti and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-25 with Law categories.
C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la Constitution (article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, relatif à la "Question prioritaire de constitutionnalité QPC"). Précisé par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, cet article conforte le rôle du juge constitutionnel et renforce, ce faisant, l'État de droit. Après plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer son incidence sur l'évolution du système juridique français.
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Michel Verpeaux
language : fr
Publisher: Hachette Supérieur
Release Date : 2013
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La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC) est une innovation majeure résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à tout justiciable de soulever, devant une juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, une question visant à faire constater l'inconstitutionnalité d'une disposition législative par le Conseil constitutionnel. Celui-ci possède une compétence, elle aussi nouvelle, d'abroger cette disposition législative inconstitutionnelle, y compris de manière différée. Enfin, si elle est prioritaire, c'est parce que l'examen de la constitutionnalité doit être effectué par les juridictions avant toute autre question, dont celle de l'éventuelle contrariété de la loi aux engagements internationaux de la France."
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Dominique Rousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
La Question Prioritaire De Constitutionnalit written by Dominique Rousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Constitutional law categories.
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... Une affaire ne peut plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle doit l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès. Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. La première édition analysait les textes au moment de leur mise en oeuvre ; la deuxième édition y ajoute l'exposé des principales décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Une ère nouvelle s'est ouverte comme en témoigne le succès de la QPC : 1 022 affaires transmises au Conseil par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, 227 décisions rendues par le Conseil, recours systématique des parties aux avocats... Et se découvrent ainsi un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail que les justiciables et leurs conseils peuvent mobiliser dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire. Pour marquer cette ère constitutionnelle nouvelle qui impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1 et Pierre-Yves Gandoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
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Author : Dominique Rousseau
language : fr
Publisher: Lextenso éditions, Gazette du Palais
Release Date : 2010
La Question Prioritaire De Constitutionnalit written by Dominique Rousseau and has been published by Lextenso éditions, Gazette du Palais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Constitutional law categories.
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1e' mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la " grande " presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit 1c nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... une affaire ne pourra plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle devra l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est, depuis le 1er mars, un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditions la poursuite et l'issue du procès. Mais comment utiliser ce moyen ? À que moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Questions légitimes car si avocats et magistrats sont entraînés à manier le Code civil, le Code des impôts, le Code du travail ou le Code pénal, ils ne sont pas habitués à se servir de la Constitution et de la jurisprudence constitutionnelle. Ils vont donc découvrir qu'existent un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail et que ces droits peuvent être mobilisés dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire. Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. Et pour qu'il en soit ainsi, et aussi pour marquer que l'ère constitutionnelle nouvelle qui s'ouvre impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'Université de Montpellier 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique r du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne de Paris I et Pierre-Yves Gandoun, professeur à l'Université de Lyon III.