Essai Sur Le Traitement Juridique De L Imp Ratif De Pr Vention Des Conflits Collectifs Du Travail
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Essai Sur Le Traitement Juridique De L Imp Ratif De Pr Vention Des Conflits Collectifs Du Travail
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Author : Henri Guyot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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L’entreprise est un lieu de conflits. Un temps considérée comme une fin en soi, la grève est synonyme de périls. Ils justifient de s’attacher à en prévenir le déclenchement. Le législateur s’y est essayé avec des succès divers. Les partenaires sociaux, parfois, s’y attachent nonobstant l’hostilité du juge français à toute réglementation conventionnelle du droit de grève. Que le conflit éclate, qu’une grève soit observée et le problème se déplace : l’essentiel est alors d’éviter que les arrêts de travail constatés n’aient de trop lourdes conséquences économiques, financières et sociales. Parvenir à un maintien, au moins partiel, de l’activité est souhaitable. Obtenir une cessation rapide du conflit est indispensable. Du dialogue social les fils, s’ils ont été rompus, doivent être promptement rétablis...sans jamais oublier, pour aujourd’hui et pour demain, que prévenir impose d’organiser, de dialoguer, d’échanger plus que de réglementer.
Essai Sur Le Droit P Nal Des Conflits Collectifs Du Travail
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Author : Maxime Bailly
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Un conflit collectif peut être source d’engagement de responsabilité pénale. Il peut l’être pour l’employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d’un risque d’engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l’absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu’il recourt à des « salariés de remplacement », procède à la fermeture de l’entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l’exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l’exercice du droit syndical, il s’expose à des poursuites penales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l’identique selon qu’est recherchée la responsabilité de l’employeur personne physique ou de l’employeur personne morale. Mais la tentation de l’illicite ne vaut pas que pour l’employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d’interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l’expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.
La Responsabilit Civile Des Syndicats Et De Leurs Repr Sentants En Cas De Conflits Collectifs Du Travail
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Author : Tarasvedee Brill-Venkatasamy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.
Les Conflits Collectifs En Droit Du Travail
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Author : J. Gillardin
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1989
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Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.
Pr Vention Et R Glement Des Conflits Collectifs Du Travail Dans Les Pays Membres De La Communaut
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Author : Comisión de las Comunidades Europeas
language : fr
Publisher: La Commission
Release Date : 1984
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Travaux Et Recherches
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Author : Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Institut de droit comparé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1954
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Essai Sur La Solution Amiable Des Conflits Collectifs Du Travail
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Author : M. Grillot (mlle)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1932
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L Aspect Juridique Des Relations Du Travail Et Sa Port E Pratique
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Author : H.-François Kœchlin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1972-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit Des Conflits Collectifs Au Travail
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Author : Christophe Radé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-10-11
Droit Des Conflits Collectifs Au Travail written by Christophe Radé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-11 with categories.
Le droit des conflits collectifs du travail, qui constitue l'objet et la matière de cet ouvrage, ne constitue pas à proprement parler une branche du Droit au sens classique du terme. Il s'agit, plus prosaïquement, de l'ensemble des règles et solutions apportées aux conflits collectifs du travail par le législateur et la jurisprudence. Le droit des conflits collectifs du travail, inédit dans son approche, s'intéresse à tous les conflits collectifs du travail, ceux des salariés du secteur privé et des agents publics, mais aussi plus largement tous ceux qui concernent les « travailleurs », quel que soit leur statut. Si les règles légales et jurisprudentielles y sont étudiées minutieusement, avec de très larges extraits des « grandes » décisions notamment dans la deuxième partie consacrée au déroulement des conflits collectifs, la négociation collective est également analysée tant pour ce qui concerne la prévention des conflits, qui constitue la première partie de l'ouvrage, que leur règlement qui clôt à la fois les conflits et l'ouvrage, dans sa troisième partie. L'ouvrage se veut à la fois juridique et pratique et s'adresse à un public universitaire, mais aussi de praticiens : avocats, magistrats (prud'homaux, judiciaires et administratifs), membres de l'administration du travail, syndicalistes, responsables d'organisations et juristes de fédérations ou confédérations professionnelles, gestionnaires et responsables de ressources humaines, responsables administratifs, autorités publiques (de l'Etat, mais aussi des collectivités territoriales).
Essai Sur La Solution Amiable Des Conflits Collectifs De Travail
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Author : M. Grillot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1932
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