Face A La Justice
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Face A La Justice
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Author : Caryl Chessman
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
Face A La Justice written by Caryl Chessman and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1958 with categories.
Face La Justice The Face Of Justice
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
Face La Justice The Face Of Justice written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1958 with categories.
La Justice Internationale Face Au Drame Rwandais
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Author : Jean-François Dupaquier
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 1996-01-01
La Justice Internationale Face Au Drame Rwandais written by Jean-François Dupaquier and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Crimes against humanity categories.
Les droits de l'accuse
La Justice En Autriche
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Author : Antonio Snider-Pellegrini
language : en
Publisher:
Release Date : 1861
La Justice En Autriche written by Antonio Snider-Pellegrini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1861 with Austria categories.
Face La Police Face La Justice
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Author : Élie Escondida
language : fr
Publisher: Editions de l'Altiplano
Release Date : 2007
Face La Police Face La Justice written by Élie Escondida and has been published by Editions de l'Altiplano this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Criminal procedure categories.
Quels sont mes droits lors d'une garde à vue ? Dois-je accepter la comparution immédiate ? Comment va se dérouler mon procès ? Pour vous aider à répondre à ces questions et à organiser votre défense individuelle ou collective, Face à la police / Face à la justice propose une vue d'ensemble des procédures pénales courantes. Ce guide ne s'imagine pas que la procédure pénale représente en quoi que ce soit une garantie absolue pour ceux et celles qui se sont fait arrêter. Mais si la machine répressive est arbitraire, elle doit pourtant agir au nom du droit : connaître celui-ci, c'est apprendre la langue de son ennemi, c'est pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression. Il devient parfois possible d'échapper aux pièges les plus grossiers et d'user de tous les moyens, même légaux, pour s'en sortir " au mieux ". Elie Escondida & Dante Timélos
Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale
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Author : Vanessa Franssen
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale written by Vanessa Franssen and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l’impératif européen, l’aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu’une progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l’information et l’instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi « pot-pourri II » dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin. La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d’adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l’internement vient, enfin, d’être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d’appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l’édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi « pot-pourri IV » pose question en plusieurs de ses dispositions. Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ? Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Les Intelligences Artificielles Au Prisme De La Justice Sociale Considering Artificial Intelligence Through The Lens Of Social Justice
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Author : Collectif Collectif
language : en
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2024-07-24T00:00:00-04:00
Les Intelligences Artificielles Au Prisme De La Justice Sociale Considering Artificial Intelligence Through The Lens Of Social Justice written by Collectif Collectif and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-07-24T00:00:00-04:00 with Computers categories.
Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer principalement sur le fait social.
Rendre Et G Rer La Justice Au 21e Si Cle
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Author : Marco Fabri
language : en
Publisher: IOS Press
Release Date : 2000
Rendre Et G Rer La Justice Au 21e Si Cle written by Marco Fabri and has been published by IOS Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Law categories.
Comprises 21 papers grouped under five headings: Management and efficiency versus judicial values; Policy development in the justice systems; Changing positions of courts in society; Governance and change of courts and public prosecutors' offices; and Courts, public prosecuters offices and ICT.
Les Justiciables Face La Justice Civile
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Author : Yves Baraquin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
Les Justiciables Face La Justice Civile written by Yves Baraquin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Courts categories.
La Promotion De La Justice Des Droits De L Homme Et Du R Glement Des Conflits Par Le Droit International
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Author : Marcelo Gustavo Kohen
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2007
La Promotion De La Justice Des Droits De L Homme Et Du R Glement Des Conflits Par Le Droit International written by Marcelo Gustavo Kohen and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.
This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.