Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale
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Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale
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Author : Vanessa Franssen
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale written by Vanessa Franssen and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l’impératif européen, l’aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu’une progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l’information et l’instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi « pot-pourri II » dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin. La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d’adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l’internement vient, enfin, d’être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d’appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l’édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi « pot-pourri IV » pose question en plusieurs de ses dispositions. Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ? Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-14
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La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi " Salduz " appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi " pot-pourri II " a secoué l'information et l'instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi " pot-pourri II " dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin. La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi " pot-pourri IV " pose question en plusieurs de ses dispositions. Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?
Proc S P Nal Et Droits De L Homme
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1992
Proc S P Nal Et Droits De L Homme written by Mireille Delmas-Marty and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Civil rights categories.
Constitutional Courts
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Author : Louis Favoreu
language : en
Publisher:
Release Date : 2001
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Surveillance And Privacy In The Digital Age
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Author : Valsamis Mitsilegas
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2021-04-22
Surveillance And Privacy In The Digital Age written by Valsamis Mitsilegas and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-04-22 with Law categories.
What impact has the evolution and proliferation of surveillance in the digital age had on fundamental rights? This important collection offers a critical assessment from a European, transatlantic and global perspective. It tracks four key dimensions: digitalisation, privatisation, de-politicisation/de-legalisation and globalisation. It sets out the legal and policy demands that recourse to 'the digital' has imposed. Exploring the question across key sectors, it looks at privatisation through the prism of those demands on the private sector to co-operate with the state's security needs. It goes on to assess de-politicisation and de-legalisation, reflecting the fact that surveillance is often conducted in secret. Finally, it looks at applicable law in a globalised digital world. The book, with its exploration of cutting-edge issues, makes a significant contribution to our understanding of privacy in this new digital landscape.
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde
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Author : Cécile de Terwangne
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde written by Cécile de Terwangne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-29 with Law categories.
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Criminal And Quasi Criminal Enforcement Mechanisms In Europe
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Author : Vanessa Franssen
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2022-02-24
Criminal And Quasi Criminal Enforcement Mechanisms In Europe written by Vanessa Franssen and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-02-24 with Law categories.
This book looks at the interplay between criminal and other branches of public law pursuing similar objectives (referred to as 'quasi-criminal law'). The need for clarifying the concepts and the interlink between criminal and quasi-criminal enforcement is a topic attracting a lot of discussion and debate both in academia and practice across Europe (and beyond). This volume adds to this debate by bringing to light the substantive and procedural problems stemming from the current parallel or dual use of the different enforcement systems. The collection draws on expertise from academia, practice and policy; its high-quality analysis will appeal to scholars, practitioners and policymakers alike.
La R Forme Du Livre 1er Du Code P Nal Belge
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Author : Nathalie Colette-Basecqz
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-03-27
La R Forme Du Livre 1er Du Code P Nal Belge written by Nathalie Colette-Basecqz and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-27 with Law categories.
La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.
L Acc S La Justice
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Author : Jérémie Van Meerbeeck (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
L Acc S La Justice written by Jérémie Van Meerbeeck (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice. Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l’accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l’adoption de l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et une réelle portée normative avec l’adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, suivie par la Cour de justice de l’Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective. Si l’enjeu est bien connu, l’histoire contemporaine confirme qu’il est pourtant, plus que jamais, d’une actualité brûlante. Et pour cause : l’accès à la justice n’est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, de l’assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l’accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Th Orie Et Pratique De L Expertise Civile Et P Nale
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Author : Georges de Leval
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2018-05-02
Th Orie Et Pratique De L Expertise Civile Et P Nale written by Georges de Leval and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-02 with Law categories.
La procédure civile et pénale de l'expertise. Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires et font le point sur l’état actuel de la procédure civile et pénale de l’expertise. Coordonnée par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde partie est quant à elle consacrée à la pratique de cinq types d’expertise, à savoir l’expertise en matière médicale, comptable et psychologique et en matière de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l’expertise, en leur qualité d’experts judiciaires ou d’avocats, ont sélectionné des thèmes essentiels qu’ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le cas échéant, certaines difficultés récurrentes et en proposant des solutions ou de bonnes pratiques pour y remédier. Découvrez un ouvrage alliant pratique et théorie, fruit de la collaboration de praticiens de l'expertise. EXTRAIT Comme au stade préliminaire du procès pénal, l’expert se doit d’être impartial et objectif. À défaut, il peut faire l’objet d’une procédure en récusation, pour l’une des causes pour lesquelles la récusation des juges est admise, visées à l’article 828 du Code judiciaire. Les règles en matière de récusation sont parfaitement identiques à celles applicables à la récusation d’un expert au stade préliminaire du procès pénal. Nous nous permettons dès lors d’y renvoyer. En ce qui concerne l’appel contre la décision rendue sur la demande en récusation d’un expert désigné par une juridiction de fond, celui-ci sera porté, non pas devant la chambre des mises en accusation, mais devant une chambre correctionnelle de la cour d’appel. L’article 203 du Code d’instruction criminelle formant la disposition de référence en la matière, l’appel doit être interjeté par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu ladite décision. A PROPOS DES AUTEURS Sous la direction de Georges Laval, plusieurs auteurs ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Cédric Antonelli, Hakim Boularbah, Philippe Boxho, Bernard Ceulemans, Mona Giacometti, André Kilesse, Benoît Kohl, Sébastien Leroy, Pierrre Monville, Christian Mormont, Dominique Mougenot, Manon Philippet et Maxime Stassin.