Finances Locales Et Am Nagement Du Territoire
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Finances Locales Et Amenagement Du Territoire
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994-09-01
Finances Locales Et Amenagement Du Territoire written by Collectif, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-09-01 with categories.
Finances Locales Et Am Nagement Du Territoire
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Finances Locales Et Am Nagement Du Territoire written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.
D Veloppement Durable Et Finances Locales
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Author : Gilbert Meyer
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-12-01
D Veloppement Durable Et Finances Locales written by Gilbert Meyer and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-01 with Nature categories.
En 2008, Gilbert Meyer eut à présenter au Président de la République un rapport sur les actions du développement durable portées par les collectivités territoriales. Il entreprit un travail de recherche, sous forme de thèse en droit public, sous le thème : développement durable et finances locales. Ancien cadre territorial et parlementaire, exécutif d'une ville et d'une intercommunalité, l'auteur connaît les problématiques des collectivités territoriales et la façon de faire du législateur.
La P R Quation Financi Re Entre Les Collectivit S Locales Et L Am Nagement Du Territoire
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Author : Anne Crespy
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1995-01-01T23:00:00+01:00
La P R Quation Financi Re Entre Les Collectivit S Locales Et L Am Nagement Du Territoire written by Anne Crespy and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-01-01T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
L’Aménagement du Territoire, depuis la loi d’orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l’un stipule que l’égalité des chances peut être compatible avec l’inégalité de traitement (principe d’équité) et l’autre énonce que l’aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d’efficacité). La dimension des relations financières entre l’État et les collectivités apparaît également dans le cadre d’une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire. Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l’aménagement du territoire toujours permanent et complexe.
Finances Locales Et Am Nagement Du Territoire
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Author : Crédit local de France (1988-1996).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Finances Locales Et Am Nagement Du Territoire written by Crédit local de France (1988-1996). and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Decentralization in government categories.
Gestion Des Collectivit S Et Financement Des Projets Territoriaux Les Nouvelles R Gles
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Author : DUBOIS Jérôme
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2013-03-04
Gestion Des Collectivit S Et Financement Des Projets Territoriaux Les Nouvelles R Gles written by DUBOIS Jérôme and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-04 with categories.
Dans le cadre d’une décentralisation jamais achevée et d’une forte remise en cause de la place de l’État dans la gestion des territoires pour cause de déficit public, cet ouvrage vient faire le point sur la gestion des collectivités locales et le montage de projets, notamment en matière d’aménagement et de développement. Né d’un constat de carence entre le droit et la pratique, ce manuel servira de guide dans le cadre de la prise de décision. Son ambition est de dépasser les approches disciplinaires pour embrasser l’ensemble des savoirs et des enjeux liés à la gestion des collectivités et à l’aménagement du territoire. Cet ouvrage s’attache à mettre en synergie l’ensemble des approches juridiques, techniques, financières et politiques qui rendent possible l’élaboration partagée d’un projet territorial, d’un boulevard urbain à la gestion d’une cantine bio. Le chapitre 1 rappelle les principes fondamentaux du fonctionnement des collectivités, leurs compétences et leurs rapports avec les services déconcentrés de l’État. Le chapitre 2 présente les grandes règles de l’élaboration des budgets locaux. Le chapitre 3 est consacré aux moyens d’action des collectivités à travers l’étude de la gestion des services publics et des marchés publics. Le chapitre 4 s’intéresse au débat sur le millefeuille et analyse des outils de coopération. Le chapitre 5 aborde les différents moyens de financement des opérations d’aménagement dans le cadre des procédures d’urbanisme. Le chapitre 6 développe les différents cofinancements mobilisables par une collectivité, à partir d’exemples concrets. Gestion des collectivités locales et financement de projets s’adresse aux élus locaux, à tous les professionnels de l’action collective locale, mais aussi aux étudiants (Sciences politiques, Droit, Politiques publiques, Aménagement du territoire…).
Finances Et Territoires
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Author : Barbara Pfister
language : fr
Publisher: EPFL Press
Release Date : 1999-01-01
Finances Et Territoires written by Barbara Pfister and has been published by EPFL Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Geography categories.
La Perequation Financiere Et Fiscale Effectuee Au Profit Des Collectivites Locales Francaises
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Author : Jean-Claude Eog
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Perequation Financiere Et Fiscale Effectuee Au Profit Des Collectivites Locales Francaises written by Jean-Claude Eog and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
LES RELATIONS FINANCIERES QUI LIENT L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES COLLECTIVITES ELLES EN FRANCE, EXPRIMENT LES TENSIONS QUI EXISTENT ENTRE LES PRINCIPES D'EGALITE, DE SOLIDARITE NATIONALE, D'UNITE NATIONALE, DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET FINANCIERE. DANS CETTE THESE, NOTRE OBJECTIF EST DE MONTRER QUE L'INTRODUCTION DE "LA PEREQUATION FINANCIERE ET FISCALE" DANS LES FINANCES LOCALES CONDUIT AU RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE ET A LA DYNAMISATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. APRES AVOIR DEFINI CE CONCEPT, NOUS INDIQUONS LES RAISONS POUR LESQUELLES IL DOIT ETRE APPLIQUE. L'ETUDE D'EXEMPLES DE REDISTRIBUTION DE RESSOURCES, CEUX DE L'ALLEMAGNE, DE LA SUISSE ET DES ETATS-UNIS, MONTRE QUE LA MISE EN OEUVRE DE CE CONCEPT EST GENERALE DANS LES PAYS OCCIDENTAUX. CE CONCEPT EST ISSU DE CELUI DE PEREQUATION, QUI VIENT DU LATIN PEREQUAERE ET SIGNIFIE EGALISER. ANCIEN, JURIDIQUE ET MEME "SAVANT", IL EST FRANCAIS COURANT AU XVIIIEME SIECLE, MEME SI ON L'UTILISAIT DEJA AU MILIEU DU XVEME SIECLE, SENS DE "REPARTITION EQUITABLE DE L'IMPOT". AVANT D'ETRE UN MOT, LA PEREQUATION EST UNE ADMINISTRATIVE ET FISCALE. DANS LES MANUELS DE FINANCES PUBLIQUES DES XIXEME ET XXEME SIECLES, ON L'UTILISE, A PROPOS DES TAXES FONCIERES, POUR QUALIFIER LES SOLUTIONS A ADOPTER POUR GOMMER LES EFFETS DE L'INEGALITE DE TRAITEMENT FISCAL ENTRE LES TERRITOIRES ET LES ASSUJETTIS. DANS LES INDEX, LES RECUEILS DE JURISPRUDENCE OU LES BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES CONTEMPORAINS, ON L'UTILISE DANS LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS CELUI DES CONCOURS ADMINISTRATIFS POUR LES NOTATIONS, MATIERE DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES. DANS CES CAS, ON MODIFIE LES CHIFFRES POUR REDUIRE DES ECARTS, EN VUE D'INTRODUIRE PLUS D'EQUITE. EN MATIERE DE FINANCES LOCALES, ON DOIT PARLER, A NOTRE AVIS, DE PEREQUATION FINANCIERE ET FISCALE. EN EFFET, LES MECANISMES ELABORES POUR INTRODUIRE PLUS D'EQUITE ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES LEUR PROCURE SOIT DES RESSOURCES FINANCIERES, SOIT DES RESSOURCES FISCALES, SOIT LES DEUX RESSOURCES A LA FOIS.
Les Collectivit S Locales
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Author : Bruno Rémond
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Les Collectivit S Locales written by Bruno Rémond and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Local government categories.
Contrats Finances Territoires
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Author : Marc Leroy
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-06-01
Contrats Finances Territoires written by Marc Leroy and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-06-01 with Architecture categories.
Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'Etat. Dans le contexte de la décentralisation, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations face à l'Etat régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères.