Fonction Publique Les Contractuels
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Fonction Publique Les Contractuels Vacataires Auxiliaires Non Titulaires Suppl Tifs Intermittents
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Author : Jean Cabanel
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-12-31T23:00:00+01:00
Fonction Publique Les Contractuels Vacataires Auxiliaires Non Titulaires Suppl Tifs Intermittents written by Jean Cabanel and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Un million de salariés — experts aussi bien qu'ouvriers professionnels, médecins autant que laborantins... — tels sont les "vacataires", les "auxiliaires", les "agents non-titulaires" de l'État, des collectivités locales ou des hôpitaux. Quel rôle jouent-ils dans le service public ? Quel est leur statut ? Combien gagnent-ils ? Quid de leur représentation syndicale ? De leur protection sociale ? De leur retraite ? Pourquoi l'échec de la titularisation votée en 1983 ? etc. Les contractuels, chiffres et documents à l'appui, s'efforce de répondre à ces questions. Par leur situation particulière dans le service public — qu'ils contribuent à moderniser — les contractuels portent un regard renouvelé sur l'administration et l'État. Le point de vue inédit, présenté dans ce livre, en fait — au-delà des préoccupations d'une catégorie d'agents — un ouvrage de référence pour tous ceux qui réfléchissent à des services publics efficaces, et plus proches des attentes des habitants de ce pays. Jean Cabanel et Jean-Loup Gourdon sont directeurs d'études, le premier au ministère de l'Environnement, le second au ministère de l'Équipement. L'un comme l'autre, sont entrés dans l'administration après une expérience professionnelle antérieure diversifiée. Ils ont pris une part active dans la création et l'animation de l'Association nationale des contractuels du secteur public (ANCSP), qui a pour vocation de rassembler l'ensemble des catégories d'agents non-titulaires (État, collectivités territoriales, hôpitaux publics). Ont participé à cet ouvrage : Bruno Bourg-Broc, Hervé de Charette, Michel Crozier, Michel Durafour, Francis Hamon, Pierre Laroque, Maurice Ligot, Patrick Louis, Pierre Mayet, René Mouriaux, Bodo Pieroth, Marcel Piquemal, Pierre Sadran, Céline Wiener.
La Titularisation Des Agents Contractuels Dans La Fonction Publique De L Etat
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Author : Diana Paraschiv
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Les Agents Contractuels Dans La Fonction Publique R Gionale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Les Contractuels De La Fonction Publique
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Author :
language : fr
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Release Date : 2018
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La 4e de couverture indique : "Les contractuels représentent, de façon structurelle, une part significative des effectifs de la fonction publique. Qu'il réponde à un besoin spécifique en termes de recrutement ou qu'il soit vu comme un levier de maîtrise de la masse salariale, le contrat est un mode de recrutement qui ne peut être considéré comme marginal. Etat, hospitalière ou territoriale, quel que soit le versant de la fonction publique concerné, les 160 fiches de votre service documentaire "Les contractuels de la fonction publique" vous proposent une vision claire, précise et exhaustive du régime juridique applicable aux contractuels (types de recrutement possibles, rédaction du contrat, composantes et évolution de la rémunération, discipline, cessation des fonctions, etc.). Cette nouvelle édition imprimée est une sélection de fiches, dont la plupart ont été mises à jour depuis la dernière édition, qui vous apportera les réponses à toutes les problématiques que vous pouvez rencontrer au quotidien."
Le Droit Du Travail Des Agents Contractuels Dans La Fonction Publique F D Rale
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Author : Jérôme Sohier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Les Statuts Des Agents De La Fonction Publique
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Author : François Taquet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-24
Les Statuts Des Agents De La Fonction Publique written by François Taquet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-24 with categories.
Le Recours Aux Agents Contractuels Dans La Fonction Publique Territoriale
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Author : Jean-Baptiste Baccon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Recours Aux Agents Contractuels Dans La Fonction Publique Territoriale written by Jean-Baptiste Baccon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Contractualisation Et Emploi Public
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Author : Fabrice Dion
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Contractualisation Et Emploi Public written by Fabrice Dion and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Ce sujet de recherche appelle à s’interroger sur le statut le plus approprié pour les agents contractuels au sein de l’administration publique et par là-même, sur le régime de l’emploi public à adopter afin de l’adapter aux missions d’une administration moderne. A ce titre, deux options sont possibles : d’une part, la généralisation du statut de fonctionnaire ou du contrat à tous les agents publics ; d’autre part, la coexistence du statut et du contrat sous la forme de deux régimes strictement distincts, ou la recherche d’une harmonisation croissante entre eux, en adaptant cette coexistence à des missions spécifiques ou en les attribuant de manière indifférenciée quels que soient les postes ou les métiers exercés. Il y aura lieu d’apprécier quelle modalité de lien unira le contractuel à la personne publique, mais aussi, le cas échéant, le fonctionnaire à cette même personne. Cette étude s’attache à apporter des réponses à ces sujets. La première partie vise à déterminer les règles applicables à l’agent contractuel. Il s’agit de mettre en évidence l’existence de cet agent public particulier, en montrant l’émergence de cette notion juridique marquée par la diversité des statuts puis d’analyser le régime des contractuels, tant dans ses modalités de recrutement que dans les règles d’évolution du contrat, ce qui permettra de faire apparaître l’esquisse d’une carrière. La seconde partie analyse l’hybridation du statut et du contrat, caractérisée par une harmonisation de la protection des contractuels et des titulaires en termes de convergence des droits et de sécurisation de l’emploi, ainsi que par la nouvelle gestion de l’emploi public qui affecte l’ensemble des agents publics, selon deux logiques concomitantes, managériale et contractuelle. Il est finalement observé que si le droit de la fonction publique peut et doit conserver certaines spécificités, il ne doit pas pour autant évoluer en marge, voire à contre courant des évolutions contemporaines affectant l’emploi salarié de droit commun.
Les Agents Contractuels Dans La Fonction Publique
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Les Agents Contractuels Dans La Fonction Publique written by France. Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Droit De La Fonction Publique 2e D
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Author : Charles Fortier
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
Droit De La Fonction Publique 2e D written by Charles Fortier and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française – à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.