Les Statuts Des Agents De La Fonction Publique
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Les Agents De L Tat
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Author : Marcel Piquemal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Les Agents De L Tat written by Marcel Piquemal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Administrative law categories.
Statut G N Ral Des Fonctionnaires De L Tat
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Author : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-12-31T23:00:00+01:00
Statut G N Ral Des Fonctionnaires De L Tat written by Direction générale de l'administration et de la fonction publique and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Le Statut Des Agents Publics En Europe
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01
Le Statut Des Agents Publics En Europe written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with categories.
Le Statut De La Fonction Publique
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Author : Serge A. Vieux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1970
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Les Statuts Des Agents De La Fonction Publique
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Author : François Taquet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-24
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Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Pascale Pelletier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2002-01-01T00:00:00+01:00
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques written by Pascale Pelletier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Statut De La Fonction Publique
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Author : Côte d'Ivoire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1960
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Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci written by Antony Taillefait and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'École nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'État. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
Statut De La Fonction Publique
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Statut De La Fonction Publique written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Civil service categories.
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment
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Author : Pierre Dasté
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-12-31T23:00:00+01:00
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment written by Pierre Dasté and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle « Les fonctions publiques de A à Z » s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques, que sont la fonction de l'État, des collectivités locales, et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires, qui mettent - à la portée de l'utilisateur - leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs, et souhaitent se documenter - brièvement et concrètement - sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.