Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Pascale Pelletier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2002-01-01T00:00:00+01:00
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques written by Pascale Pelletier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Georges-Daniel Marillia
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2007
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques written by Georges-Daniel Marillia and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires. A jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges. Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.
Les Obligations Des Fonctionnaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Georges-Daniel Marillia
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2008
Les Obligations Des Fonctionnaires Des Trois Fonctions Publiques written by Georges-Daniel Marillia and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Ce guide, très complet, traite de l'étendue des obligations des fonctionnaires et des agents contractuels, tant en dehors que dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que des sanctions susceptibles d'y être attachées. Dans cet esprit, l'ouvrage aborde la question, délicate mais essentielle, de la responsabilité disciplinaire, civile, pénale et financière de l'agent. Des réponses pratiques sont apportées à un très grand nombre d'interrogations : quelles règles de forme doit-on impérativement respecter lorsqu'une sanction disciplinaire est prononcée ? une retenue pour service non fait peut-elle s'avérer illégale ? à quelles conditions un refus d'obéissance à un ordre illégal peut-il être constitutif d'une faute professionnelle ? peut-on sanctionner un agent pour perte de confiance ? Cette nouvelle édition, enrichie des textes législatifs, réglementaires, et des arrêts les plus récents, intègre notamment : la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ; la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; le décret n° 2007-1829 du 27 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2007, Giffard, dans lequel le juge constate l'illégalité des retenues pour absence de service fait prononcées à l'encontre d'un agent. Cet ouvrage, exhaustif et très pédagogique sur un sujet complexe au cœur du droit de la fonction publique, comprend des annexes compilant les textes incontournables de la matière et un index très détaillé permettant une navigation aisée à tous ses lecteurs.
Les Fonctions Publiques De A Z
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Les Fonctions Publiques De A Z written by Pierre Bandet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with France categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la Fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle Les fonctions publiques de A à Z s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la Fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques que sont la fonction de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires qui mettent à la portée de l'utilisateur leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs et souhaitent se documenter brièvement et concrètement sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment
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Author : Pierre Dasté
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-12-31T23:00:00+01:00
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment written by Pierre Dasté and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle « Les fonctions publiques de A à Z » s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques, que sont la fonction de l'État, des collectivités locales, et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires, qui mettent - à la portée de l'utilisateur - leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs, et souhaitent se documenter - brièvement et concrètement - sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Retraites Et Pensions Des Agents Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Pierre Chauleur
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Retraites Et Pensions Des Agents Des Trois Fonctions Publiques written by Pierre Chauleur and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
À l'heure où l'avenir des retraites constitue une interrogation majeure, cet ouvrage propose une étude approfondie des modalités de départ à la retraite, et des pensions dont bénéficient aussi les agents - titulaires et non titulaires - des trois fonctions publiques. Cette nouvelle édition, entièrement revue et corrigée, apporte de nombreuses précisions à vos interrogations. Elle comporte notamment : - une actualisation des chiffres et données périodiques (plafond de Sécurité sociale, minimum de pension...), et la prise en compte des nouvelles valeurs du point, déterminées par l'accord salarial de février 1998 ; - toutes les données relatives au congé de fin d'activité (conditions d'obtention, modalités...) créé par la loi du 16 décembre 1996, dont les extraits les plus significatifs se trouvent en annexe ; - des réponses précises aux questions posées quotidiennement dans vos services (à quel moment un agent peut-il - ou doit-il - partir à la retraite ? comment acquiert-il ses droits ? comment sa pension est-elle calculée et versée ?) ; - de larges extraits du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Un ouvrage pratique et synthétique, véritable guide d'action, directement utile à tous les agents qui souhaitent avoir une idée précise des modalités de leur départ à la retraite, et du montant de la pension qu'ils percevront.
Fonctionnaires
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Author : Confédération française démocratique du travail
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012-09-13
Fonctionnaires written by Confédération française démocratique du travail and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-13 with categories.
Les textes, statuts et réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière : statut, carrière, contrats de droit public, maladie, formation, rémunération, retraite... Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements et contient de nombreux renseignements pratiques. Adoptée le V mars 2012, la loi sur les non-titulaires de la fonction publique est au coeur de cette nouvelle édition. Elle permet l'accès à l'emploi titulaire pour de nombreux agents non titulaires dans les trois versants de la fonction publique et facilite l'accès à un contrat à durée indéterminée. Elle renforce également la parité hommes/femmes, notamment dans le haut encadrement public. L'édition 2013 de ce Guide comprend en outre tin dossier spécial sur le thème "Personnes handicapées : vos droits, vos interlocuteurs".
La Fonction Publique
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Author : Emmanuel Aubin
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2012-10-02
La Fonction Publique written by Emmanuel Aubin and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-02 with categories.
Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20 % de la population active. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires en 2012 et 850 000 contractuels de droit public, les trois fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire réduction de leurs effectifs, le gel de la rémunération des personnels, la stabilisation de la masse salariale (à concilier avec une rémunération au mérite et à la performance), une réforme sans précédent du régime de retraite et des conditions d'emploi (suppression de plusieurs centaines de corps d'emplois dans l'Etat), un dialogue social rénové, une évaluation plus individualisée dans le cadre d'une Fonction publique de métiers. La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'Etat, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement : la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ; les droits et libertés (du recrutement à la sortie) ; la déontologie et les responsabilités. Il est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes. Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la Fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques. Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
Les Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L Etat
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Author : Carole Moniolle
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1999
Les Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L Etat written by Carole Moniolle and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Civil service categories.
Fonction Publique Les Contractuels Vacataires Auxiliaires Non Titulaires Suppl Tifs Intermittents
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Author : Jean Cabanel
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-12-31T23:00:00+01:00
Fonction Publique Les Contractuels Vacataires Auxiliaires Non Titulaires Suppl Tifs Intermittents written by Jean Cabanel and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Un million de salariés — experts aussi bien qu'ouvriers professionnels, médecins autant que laborantins... — tels sont les "vacataires", les "auxiliaires", les "agents non-titulaires" de l'État, des collectivités locales ou des hôpitaux. Quel rôle jouent-ils dans le service public ? Quel est leur statut ? Combien gagnent-ils ? Quid de leur représentation syndicale ? De leur protection sociale ? De leur retraite ? Pourquoi l'échec de la titularisation votée en 1983 ? etc. Les contractuels, chiffres et documents à l'appui, s'efforce de répondre à ces questions. Par leur situation particulière dans le service public — qu'ils contribuent à moderniser — les contractuels portent un regard renouvelé sur l'administration et l'État. Le point de vue inédit, présenté dans ce livre, en fait — au-delà des préoccupations d'une catégorie d'agents — un ouvrage de référence pour tous ceux qui réfléchissent à des services publics efficaces, et plus proches des attentes des habitants de ce pays. Jean Cabanel et Jean-Loup Gourdon sont directeurs d'études, le premier au ministère de l'Environnement, le second au ministère de l'Équipement. L'un comme l'autre, sont entrés dans l'administration après une expérience professionnelle antérieure diversifiée. Ils ont pris une part active dans la création et l'animation de l'Association nationale des contractuels du secteur public (ANCSP), qui a pour vocation de rassembler l'ensemble des catégories d'agents non-titulaires (État, collectivités territoriales, hôpitaux publics). Ont participé à cet ouvrage : Bruno Bourg-Broc, Hervé de Charette, Michel Crozier, Michel Durafour, Francis Hamon, Pierre Laroque, Maurice Ligot, Patrick Louis, Pierre Mayet, René Mouriaux, Bodo Pieroth, Marcel Piquemal, Pierre Sadran, Céline Wiener.