Les Obligations Des Fonctionnaires Des Trois Fonctions Publiques
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Les Obligations Des Fonctionnaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Georges-Daniel Marillia
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2008
Les Obligations Des Fonctionnaires Des Trois Fonctions Publiques written by Georges-Daniel Marillia and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Ce guide, très complet, traite de l'étendue des obligations des fonctionnaires et des agents contractuels, tant en dehors que dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que des sanctions susceptibles d'y être attachées. Dans cet esprit, l'ouvrage aborde la question, délicate mais essentielle, de la responsabilité disciplinaire, civile, pénale et financière de l'agent. Des réponses pratiques sont apportées à un très grand nombre d'interrogations : quelles règles de forme doit-on impérativement respecter lorsqu'une sanction disciplinaire est prononcée ? une retenue pour service non fait peut-elle s'avérer illégale ? à quelles conditions un refus d'obéissance à un ordre illégal peut-il être constitutif d'une faute professionnelle ? peut-on sanctionner un agent pour perte de confiance ? Cette nouvelle édition, enrichie des textes législatifs, réglementaires, et des arrêts les plus récents, intègre notamment : la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ; la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; le décret n° 2007-1829 du 27 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2007, Giffard, dans lequel le juge constate l'illégalité des retenues pour absence de service fait prononcées à l'encontre d'un agent. Cet ouvrage, exhaustif et très pédagogique sur un sujet complexe au cœur du droit de la fonction publique, comprend des annexes compilant les textes incontournables de la matière et un index très détaillé permettant une navigation aisée à tous ses lecteurs.
Les Obligations Des Fonctionnaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Les Obligations Des Fonctionnaires Des Trois Fonctions Publiques written by Pierre Bandet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à de nombreuses obligations, dont le non-respect n'a pas seulement le caractère de manquements à la déontologie professionnelle, mais peut donner lieu à des sanctions. L'objectif de cet ouvrage est de bien faire connaître l'ensemble de ces obligations, en décrivant de manière claire et précise l'étendue et les conditions d'application de chacune d'entre elles. Ces obligations sont illustrées par des exemples concrets, pris pour l'essentiel dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Sont ainsi présentées notamment les règles qui s'appliquent en matière d'exécution des fonctions, d'obéissance, de réserve, de discrétion professionnelle, de désintéressement ou encore de cumul d'emplois. Un guide de référence destiné non pas aux seuls juristes spécialisés, mais, par sa formule synthétique et de lecture aisée, à l'ensemble des fonctionnaires, pour leur permettre de connaître concrètement l'étendue des obligations qui s'imposent à eux et les comportements qui peuvent être sanctionnés. Cette deuxième édition a été actualisée pour tenir compte de l'évolution récente de la jurisprudence et de la réglementation en la matière.
Les Fonctions Publiques De A Z
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Les Fonctions Publiques De A Z written by Pierre Bandet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with France categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la Fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle Les fonctions publiques de A à Z s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la Fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques que sont la fonction de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires qui mettent à la portée de l'utilisateur leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs et souhaitent se documenter brièvement et concrètement sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment
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Author : Pierre Dasté
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-12-31T23:00:00+01:00
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment written by Pierre Dasté and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle « Les fonctions publiques de A à Z » s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques, que sont la fonction de l'État, des collectivités locales, et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires, qui mettent - à la portée de l'utilisateur - leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs, et souhaitent se documenter - brièvement et concrètement - sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Le Droit La Protection Des Agents Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Serge Petit
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Le Droit La Protection Des Agents Des Trois Fonctions Publiques written by Serge Petit and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés, dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ? - quelles sont les obligations de l'État et des collectivités publiques (assistance, réparation...) ? - le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État.
Code De La Fonction Publique
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Author : France
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017
Code De La Fonction Publique written by France and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Code De La Fonction Publique Comment
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Author : Christelle de Gaudemont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-17
Code De La Fonction Publique Comment written by Christelle de Gaudemont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-17 with categories.
Les + de l’édition 2016 : Seul code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l’oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d’appréhender cette matière le Code de la Fonction publique 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l’ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) 2e partie : Fonction publique de l’Etat (loi du 11 janvier 1984) 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) Appendice : Pensions de retraite. Ces textes font l’objet d’un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Pascale Pelletier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2002-01-01T00:00:00+01:00
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques written by Pascale Pelletier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
120 Questions R Ponses Pour Devenir Fonctionnaire
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Author : Philippe-Jean Quillien
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-02-20
120 Questions R Ponses Pour Devenir Fonctionnaire written by Philippe-Jean Quillien and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-20 with Study Aids categories.
En 120 questions-réponses d’une ou deux pages clairement structurées et rédigées, cet ouvrage traite tous les thèmes constitutifs de la « culture fonction publique » : connaître les trois fonctions publiques, leur statut général mais aussi leurs particularités ;réussir un concours ;devenir fonctionnaire sans concours ;carrière et parcours professionnel ;droits et obligations des fonctionnaires. À la fin de chaque partie, 20 ou 30 questions à choix multiples faisant l’objet d’un corrigé explicatif. L’ouvrage s’achève par un lexique proposant 80 définitions incontournables. L’ouvrage est notamment destiné aux candidats qui souhaitent intégrer la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière. Il peut également intéresser les agents titulaires ou contractuels déjà en poste qui veulent mieux comprendre leurs droits et leurs obligations, les mécanismes relatifs à leur parcours professionnel, les grands débats relatifs à la fonction publique.
L Action Disciplinaire Dans Les Trois Fonctions Publiques
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
L Action Disciplinaire Dans Les Trois Fonctions Publiques written by Pierre Bandet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règles qu'ils doivent appliquer en la matière, pour éviter que le juge n'annule des sanctions parfaitement méritées. D'accès aisé, cet ouvrage présente de manière concrète et détaillée les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : Quelles sont les autorités compétentes pour prendre des sanctions ? Comment l'intéressé peut-il organiser sa défense ? Quelle est la procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline ? Quels sont les recours possibles de l'agent contre la sanction ? Cette seconde édition comprend les modifications introduites par le nouveau Code de procédure civile et relatives à la saisie du conseil de discipline, mais aussi la jurisprudence la plus récente concernant la procédure devant le conseil, l'annulation d'une sanction disciplinaire... Véritable guide d'action directement utile au quotidien, cet ouvrage permettra aux gestionnaires de connaître parfaitement les règles applicables en la matière pour assurer le bon fonctionnement de l'administration, et répondra aux nombreuses interrogations des intéressés, de leurs avocats, et des responsables syndicaux soucieux d'assurer la meilleure protection contre des sanctions injustifiées.