Code De La Fonction Publique
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Code De La Fonction Publique
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Author : France
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017
Code De La Fonction Publique written by France and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Code De La Fonction Publique Comment
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Author : Christelle de Gaudemont
language : fr
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Release Date : 2016-02-17
Code De La Fonction Publique Comment written by Christelle de Gaudemont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-17 with categories.
Les + de l’édition 2016 : Seul code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l’oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d’appréhender cette matière le Code de la Fonction publique 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l’ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) 2e partie : Fonction publique de l’Etat (loi du 11 janvier 1984) 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) Appendice : Pensions de retraite. Ces textes font l’objet d’un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
Code De La Fonction Publique
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Code De La Fonction Publique written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière. Cette nouvelle édition inclut notamment un vaste commentaire des 4 lois qui forment statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Author : Serge Salon
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Code De La Fonction Publique written by Serge Salon and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Civil service categories.
Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 30 décembre 2010 constituent les apports essentiels de la présente édition. Les commentaires permettent une meilleure compréhension des dispositions nouvelles. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations ; les magistrats, avocats et étudiants.
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-03-07
Code De La Fonction Publique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-07 with categories.
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Author :
language : fr
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Release Date : 2019-03-06
Code De La Fonction Publique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-06 with categories.
Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. - Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. - Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). A jour notamment : - des textes modifiés sur la déclaration relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter et 25 quinquies de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 (Décret no 2018-127 du 23 février 2018), - relative à la liberté de choisir son avenir professionnel dans la fonction publique (Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018), - des dispositions relatives aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Décret no 2018-935 et Décret no 2018-936 du 30 octobre 2018) ; - et aussi des textes prévoyant les modalités de transfert lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps (Décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018).
Code De La Fonction Publique Et Fonctions Superieurs
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Author : Mawlūd Dīdān
language : ar
Publisher:
Release Date : 2012
Code De La Fonction Publique Et Fonctions Superieurs written by Mawlūd Dīdān and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Code G N Ral De La Fonction Publique
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Code G N Ral De La Fonction Publique written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Code Pratique De La Fonction Publique Pt 2 Fonction Publique Territoriale Dispositions Statutaires G N Rales
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Author : France
language : fr
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Release Date : 1988
Code Pratique De La Fonction Publique Pt 2 Fonction Publique Territoriale Dispositions Statutaires G N Rales written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Civil service categories.
Code Pratique De La Fonction Publique Jour Au 1er Avril 1986
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Author : Serge Salon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Code Pratique De La Fonction Publique Jour Au 1er Avril 1986 written by Serge Salon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.