Code G N Ral De La Fonction Publique

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Code De La Fonction Publique

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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

Code De La Fonction Publique written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.

Code G N Ral De La Fonction Publique

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Author : Didier Jean-Pierre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003

Code G N Ral De La Fonction Publique written by Didier Jean-Pierre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la fonction publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. D'importants développements sont consacrés au droit communautaire, ainsi qu'aux retraites. Le statut des magistrats et des militaires est également étudié. Les commentaires de l'auteur analysant et interprétant les textes. La jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Code G N Ral De La Fonction Publique

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Author : Journaux officiels
language : fr
Publisher: Les éditions des Journaux Officiels
Release Date : 2022-02

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Code G N Ral De La Fonction Publique 2009

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Author : Jean-Pierre Didier
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2009

Code G N Ral De La Fonction Publique 2009 written by Jean-Pierre Didier and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Civil service categories.

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales réglementaires indispensables relatives à la fonction publique, nombreux commentaires et explications appuyés par la jurisprudence et des conseils pratiques. Ce code réunit tous les textes généraux relatifs a la fonction publique. Les lois et décrets d'application intervenus à la suite des reformes de la fonction publique menées en 2007 et 2008 ont été intégrés avec des commentaires. D'importants développements sont aussi consacrés au droit constitutionnel, au droit européen et communautaire et à leur impact sur la fonction publique. Sont également présentés et commentés le statut des magistrats et les retraites des fonctionnaires.

Code Pratique De La Fonction Publique

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Author : Serge Salon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990

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Code G N Ral De La Fonction Publique 2022 Annot Et Comment

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Author : SPRUNGARD
language : en
Publisher:
Release Date : 2022

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Code De La Fonction Publique I

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Author : Albert Aggrey
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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Code De La Fonction Publique Comment

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Author : France
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2013

Code De La Fonction Publique Comment written by France and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Civil service categories.

La 4e de couverture indique : "Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment statut général de la fonction publique, et compté par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) ; 2eme partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) ; 3eme partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) ; 4eme partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) ; Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire e l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les avocats et les étudiants"

Code De La Fonction Publique Statut G N Ral Modalit S Communes Modalit S Particuli Res

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Author : Côte d'Ivoire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

Code De La Fonction Publique Statut G N Ral Modalit S Communes Modalit S Particuli Res written by Côte d'Ivoire and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Civil service categories.

Code De La Fonction Publique

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Author : France
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006

Code De La Fonction Publique written by France and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Civil service categories.

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) ; 2e partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) ; 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) ; 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) ; Appendice : Pensions de retraite. L'ensemble des textes est annoté de jurisprudence résumée et de bibliographie, rigoureusement mises à jour. Mais l'apport essentiel de cette 5e édition réside dans le vaste commentaire explicatif des quatre grandes lois déjà mentionnées et, pour la première fois, du code des pensions civiles et militaires de retraite. A noter également de nombreuses modifications de fond, notamment dans les domaines suivants : recrutement des fonctionnaires, égalité entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, mobilité, lutte contre la précarité, ouverture des fonctions aux ressortissants communautaires. Un outil complet indispensable pour les agents publiques et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.