Code De La Fonction Publique Comment
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Code De La Fonction Publique
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Author : France
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017
Code De La Fonction Publique written by France and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
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Author : Christelle de Gaudemont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-17
Code De La Fonction Publique Comment written by Christelle de Gaudemont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-17 with categories.
Les + de l’édition 2016 : Seul code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l’oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d’appréhender cette matière le Code de la Fonction publique 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l’ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) 2e partie : Fonction publique de l’Etat (loi du 11 janvier 1984) 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) Appendice : Pensions de retraite. Ces textes font l’objet d’un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière. Cette nouvelle édition inclut notamment un vaste commentaire des 4 lois qui forment statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-03-07
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Author : France
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
Code De La Fonction Publique written by France and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Civil service categories.
Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice : mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011). Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-03-11
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Code Pratique De La Fonction Publique
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Author : Serge Salon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Code Pratique De La Fonction Publique written by Serge Salon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.
Code G N Ral De La Fonction Publique
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Code G N Ral De La Fonction Publique written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Code Pratique De La Fonction Publique Jour Au 1er Avril 1986
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Author : Serge Salon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Code Pratique De La Fonction Publique Jour Au 1er Avril 1986 written by Serge Salon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.
Code Pratique De La Fonction Publique Pt 2 Fonction Publique Territoriale Dispositions Statutaires G N Rales
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Code Pratique De La Fonction Publique Pt 2 Fonction Publique Territoriale Dispositions Statutaires G N Rales written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Civil service categories.