Le Droit La Protection Des Agents Des Trois Fonctions Publiques
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Le Droit La Protection Des Agents Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Serge Petit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Le Droit La Protection Des Agents Des Trois Fonctions Publiques written by Serge Petit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ? - Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation ... ) ? - Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalière et de l'Etat.
Le Droit La Protection Des Agents Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Serge Petit
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Le Droit La Protection Des Agents Des Trois Fonctions Publiques written by Serge Petit and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés, dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ? - quelles sont les obligations de l'État et des collectivités publiques (assistance, réparation...) ? - le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État.
La Protection Du Fonctionnaire Par L Etat
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Author : Marie Cécile Sophie Prayer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
La Protection Du Fonctionnaire Par L Etat written by Marie Cécile Sophie Prayer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Les fonctionnaires ont droit à la protection juridique de la collectivité publique qui les emploie. Cette garantie s’applique lorsqu'ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dans l'exercice de leurs fonctions, mais aussi lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales ou civiles. Ce dispositif est organisé par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général, complété par une protection spécifique en matière de harcèlement sexuel et moral. (article 6 ter et 6 quinquies). Il touche les trois fonctions publiques, mais cette étude concerne la fonction publique d'Etat. Ce principe de protection juridique est apparu dès l'Ancien Régime bien avant l'existence d’un statut. Son contenu s'est étendu de manière constante depuis cette époque. Il est justifié par la mission sociale des fonctionnaires dont l'objectif est l'intérêt général, mais aussi par les contraintes et les risques spécifiques auxquels ils sont soumis. En particulier, le poids de l'obéissance hiérarchique, la loyauté, les obligations de discrétion professionnelle et de réserve peuvent les empêcher de se défendre. De plus, les poursuites pénales individuelles contre des fonctionnaires pour des faits commis à l'occasion de leurs fonctions se multiplient. La protection juridique du fonctionnaire constitue une obligation impérative et étendue pour l’Etat, englobant la prévention et la réparation. Les limites de l’application de cette garantie sont très contrôlées par les juridictions administratives : l'intérêt général en matière d'attaques, la faute personnelle en cas de poursuites. Même un fonctionnaire dont le comportement n'est pas irréprochable doit pouvoir en bénéficier. Ce droit, qui reste spécifique au secteur public, est donc en théorie fondamental. Pourtant, la mise en œuvre de la protection juridique est imparfaite. Les modalités ne sont pas précisées par le texte statutaire et les pratiques administratives révèlent des insuffisances. Les fonctionnaires rencontrent souvent des difficultés à obtenir le soutien de leur administration, surtout en matière d'atteintes internes comme les harcèlements.
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Pascale Pelletier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2002-01-01T00:00:00+01:00
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques written by Pascale Pelletier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Notation Des Agents Dans Les Trois Fonctions Publiques
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Author : Serge Vallemont
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-12-31T23:00:00+01:00
La Notation Des Agents Dans Les Trois Fonctions Publiques written by Serge Vallemont and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Les efforts développés, depuis une quinzaine d'années, pour adapter l'administration aux nouvelles attentes des citoyens et améliorer son efficacité, se sont accompagnés du souci de mieux gérer les ressources humaines. Cet ouvrage, s'inscrivant dans cette optique, rappelle les objectifs de la notation des fonctionnaires, élément important dans l'évolution de leur carrière, son cadre réglementaire, ainsi que le contentieux dont elle est l'objet. En s'appuyant sur les textes réglementaires les plus récents, et les dernières évolutions de la jurisprudence, ce guide permet - à tous les responsables des ressources humaines et les responsables syndicaux - de faire le point sur les nouvelles pratiques dans ce domaine. Il réserve une place importante à l'entretien annuel d'évaluation, élément clef de la rénovation du système de notation dans la fonction publique. - comment se préparer et conduire un entretien d'évaluation ? - quels sont les objectifs de l'entretien d'évaluation pour l'agent évalué, pour le responsable et pour le service ? - quelles sont les procédures de péréquation des notes ? - comment un agent peut-il faire réviser sa note ? Un ouvrage complet, qui présente, d'une part, des conseils directement utiles pour mettre en place une politique de notation efficace et, d'autre part, des exemples de grilles d'appréciation pour les agents de différentes catégories. Conçu dans un esprit pratique, ce livre permettra - à tous les responsables des ressources humaines - de faire le point sur les nouvelles procédures de notation, dont la maîtrise est essentielle pour la motivation des fonctionnaires, et de pouvoir ainsi mettre en œuvre les évolutions nécessaires.
Le Temps De Travail Dans Les Trois Fonctions Publiques
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Author : Pierre Le Floch
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
Le Temps De Travail Dans Les Trois Fonctions Publiques written by Pierre Le Floch and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
À l'image du secteur privé, la fonction publique s'oriente, aujourd'hui, vers une nouvelle étape de la réduction du temps de travail : le passage aux 35 heures ; cet objectif, qui devra être atteint au 1er janvier 2002, implique pour l'administration de poursuivre le développement et l'amélioration des outils d'aménagement du temps de travail. À l'heure où s'ouvre ce vaste chantier, ce guide, faisant le point sur le dispositif actuel et sur ses perspectives d'évolution, constitue donc un véritable support de travail. En se référant aux textes applicables, à la jurisprudence, et aux constats du rapport Roché, l'ouvrage analyse le cadre juridique régissant la durée du travail, et son aménagement dans les trois fonctions publiques : repos et congés, horaires variables et modulables, temps partiel et cessation progressive d'activité, télétravail, permanences, astreintes, travail de nuit, heures supplémentaires... Il met également en évidence le sens et les enjeux des politiques d'aménagement et de réduction du temps de travail, en faisant le point sur les orientations les plus récentes. Un guide clair et pratique, qui permettra à tous – gestionnaires, fonctionnaires – d'aborder efficacement cette réforme majeure.
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment
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Author : Pierre Dasté
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-12-31T23:00:00+01:00
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment written by Pierre Dasté and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle « Les fonctions publiques de A à Z » s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques, que sont la fonction de l'État, des collectivités locales, et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires, qui mettent - à la portée de l'utilisateur - leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs, et souhaitent se documenter - brièvement et concrètement - sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Les Obligations Des Fonctionnaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Georges-Daniel Marillia
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2008
Les Obligations Des Fonctionnaires Des Trois Fonctions Publiques written by Georges-Daniel Marillia and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Ce guide, très complet, traite de l'étendue des obligations des fonctionnaires et des agents contractuels, tant en dehors que dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que des sanctions susceptibles d'y être attachées. Dans cet esprit, l'ouvrage aborde la question, délicate mais essentielle, de la responsabilité disciplinaire, civile, pénale et financière de l'agent. Des réponses pratiques sont apportées à un très grand nombre d'interrogations : quelles règles de forme doit-on impérativement respecter lorsqu'une sanction disciplinaire est prononcée ? une retenue pour service non fait peut-elle s'avérer illégale ? à quelles conditions un refus d'obéissance à un ordre illégal peut-il être constitutif d'une faute professionnelle ? peut-on sanctionner un agent pour perte de confiance ? Cette nouvelle édition, enrichie des textes législatifs, réglementaires, et des arrêts les plus récents, intègre notamment : la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ; la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; le décret n° 2007-1829 du 27 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2007, Giffard, dans lequel le juge constate l'illégalité des retenues pour absence de service fait prononcées à l'encontre d'un agent. Cet ouvrage, exhaustif et très pédagogique sur un sujet complexe au cœur du droit de la fonction publique, comprend des annexes compilant les textes incontournables de la matière et un index très détaillé permettant une navigation aisée à tous ses lecteurs.
La Responsabilit Civile Des Agents Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Serge Petit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Responsabilit Civile Des Agents Des Trois Fonctions Publiques written by Serge Petit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Administrative responsibility categories.
La responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal. - Quelles sont les conditions d'exercice de l'action civile et devant quel juge cette action peut-elle être portée ? - Dans quels cas la responsabilité personnelle de l'agent peut-elle être engagée au profit de la victime d'un dommage ? - A quelles conditions la responsabilité de l'administration peut-elle être mise en cause, même en cas de faute personnelle de l'agent ? - La personne publique qui a réparé un dommage imputable à son agent peut-elle mener une action récursoire à son encontre ? - Inversement, de quels droits disposent des agents condamnés à réparer les conséquences dommageables de fautes commises dans le service ? L'ouvrage, en se référant aux textes les plus récents et à une abondante jurisprudence, apporte des réponses concrètes à ces questions, grâce à un examen attentif de toutes les situations envisageables. Permettant de connaître précisément les voies procédurales adaptées, ainsi que les recours juridictionnels et les droits dont disposent les agents, ce livre constitue un guide pratique indispensable pour tous les fonctionnaires, mais également pour les services juridiques et contentieux des trois fonctions publiques.
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci written by Antony Taillefait and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'École nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'État. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.