La Notation Des Agents Dans Les Trois Fonctions Publiques
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La Notation Des Agents Dans Les Trois Fonctions Publiques
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Author : Serge Vallemont
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-12-31T23:00:00+01:00
La Notation Des Agents Dans Les Trois Fonctions Publiques written by Serge Vallemont and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Les efforts développés, depuis une quinzaine d'années, pour adapter l'administration aux nouvelles attentes des citoyens et améliorer son efficacité, se sont accompagnés du souci de mieux gérer les ressources humaines. Cet ouvrage, s'inscrivant dans cette optique, rappelle les objectifs de la notation des fonctionnaires, élément important dans l'évolution de leur carrière, son cadre réglementaire, ainsi que le contentieux dont elle est l'objet. En s'appuyant sur les textes réglementaires les plus récents, et les dernières évolutions de la jurisprudence, ce guide permet - à tous les responsables des ressources humaines et les responsables syndicaux - de faire le point sur les nouvelles pratiques dans ce domaine. Il réserve une place importante à l'entretien annuel d'évaluation, élément clef de la rénovation du système de notation dans la fonction publique. - comment se préparer et conduire un entretien d'évaluation ? - quels sont les objectifs de l'entretien d'évaluation pour l'agent évalué, pour le responsable et pour le service ? - quelles sont les procédures de péréquation des notes ? - comment un agent peut-il faire réviser sa note ? Un ouvrage complet, qui présente, d'une part, des conseils directement utiles pour mettre en place une politique de notation efficace et, d'autre part, des exemples de grilles d'appréciation pour les agents de différentes catégories. Conçu dans un esprit pratique, ce livre permettra - à tous les responsables des ressources humaines - de faire le point sur les nouvelles procédures de notation, dont la maîtrise est essentielle pour la motivation des fonctionnaires, et de pouvoir ainsi mettre en œuvre les évolutions nécessaires.
Les Fonctions Publiques De A Z
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Les Fonctions Publiques De A Z written by Pierre Bandet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with France categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la Fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle Les fonctions publiques de A à Z s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la Fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques que sont la fonction de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires qui mettent à la portée de l'utilisateur leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs et souhaitent se documenter brièvement et concrètement sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment
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Author : Pierre Dasté
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-12-31T23:00:00+01:00
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment written by Pierre Dasté and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle « Les fonctions publiques de A à Z » s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques, que sont la fonction de l'État, des collectivités locales, et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires, qui mettent - à la portée de l'utilisateur - leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs, et souhaitent se documenter - brièvement et concrètement - sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Pascale Pelletier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2002-01-01T00:00:00+01:00
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques written by Pascale Pelletier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Quelle Est La Perception Des Agents Sur Le Passage De La Notation L Entretien Professionnel Dans Un Tablissement De La Fonction Publique Territoriale
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Author : Solene Mazocky
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Quelle Est La Perception Des Agents Sur Le Passage De La Notation L Entretien Professionnel Dans Un Tablissement De La Fonction Publique Territoriale written by Solene Mazocky and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
La loi permet à titre expérimental d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales et établissements publics locaux, avec la mise en place de l'entretien professionnel pour les années 2010 à 2012. A terme, ce nouveau système portant sur l'évaluation des résultats et les perspectives de carrière va être généralisé et la traditionnelle notation va disparaître au profit de l'entretien professionnel dès 2014 dans les collectivités territoriales. L'entretien professionnel se place au centre d'une réforme du management dans la fonction publique territoriale. L'objectif est de mieux accompagner l'agent dans son parcours professionnel, de mieux prendre en compte ses besoins et d'encourager la recherche de performance dans les services publics. Nous nous intéresserons dans ce mémoire à la perception des agents sur le passage de la notation à l'entretien professionnel dans un établissement de la Fonction Publique Territoriale, la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Le Temps De Travail Dans Les Trois Fonctions Publiques
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Author : Pierre Le Floch
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
Le Temps De Travail Dans Les Trois Fonctions Publiques written by Pierre Le Floch and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
À l'image du secteur privé, la fonction publique s'oriente, aujourd'hui, vers une nouvelle étape de la réduction du temps de travail : le passage aux 35 heures ; cet objectif, qui devra être atteint au 1er janvier 2002, implique pour l'administration de poursuivre le développement et l'amélioration des outils d'aménagement du temps de travail. À l'heure où s'ouvre ce vaste chantier, ce guide, faisant le point sur le dispositif actuel et sur ses perspectives d'évolution, constitue donc un véritable support de travail. En se référant aux textes applicables, à la jurisprudence, et aux constats du rapport Roché, l'ouvrage analyse le cadre juridique régissant la durée du travail, et son aménagement dans les trois fonctions publiques : repos et congés, horaires variables et modulables, temps partiel et cessation progressive d'activité, télétravail, permanences, astreintes, travail de nuit, heures supplémentaires... Il met également en évidence le sens et les enjeux des politiques d'aménagement et de réduction du temps de travail, en faisant le point sur les orientations les plus récentes. Un guide clair et pratique, qui permettra à tous – gestionnaires, fonctionnaires – d'aborder efficacement cette réforme majeure.
Les Institutions De Participation Et La Concertation Dans Les Trois Fonctions Publiques
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Author : Robert Christien
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-12-31T23:00:00+01:00
Les Institutions De Participation Et La Concertation Dans Les Trois Fonctions Publiques written by Robert Christien and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
À l'heure où la participation et la concertation sont de plus en plus utilisées, comme moyen de négociation entre les autorités administratives et les agents publics, cet ouvrage dresse un bilan complet de ces deux récents modes d'action. Ce livre, véritable mémento, présente, de manière simple et concrète, la composition, les attributions, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions de participation des trois fonctions publiques. Il offre un panorama détaillé des règles en vigueur au sein de ces institutions, et répond à l'ensemble des questions que peuvent se poser les fonctionnaires, quant à leur droit en matière de participation. L'auteur fait également le point sur une notion, dont l'importance n'a cessé de croître ces dernières années : la concertation en dehors des institutions de participation. Ce livre, grâce à la richesse de son contenu, permettra à tous les fonctionnaires de mieux prendre part aux décisions concernant leur administration.
L Action Disciplinaire Dans Les Trois Fonctions Publiques Jour Au 20 Janvier 1998
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T23:00:00+01:00
L Action Disciplinaire Dans Les Trois Fonctions Publiques Jour Au 20 Janvier 1998 written by Pierre Bandet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Toute faute, commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître, précisément, les cas où ils peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires, et les recours qu'ils peuvent intenter. Mais, d'autre part, les gestionnaires responsables du bon fonctionnement de l'administration ont, également, tout intérêt à connaître les règles qu'ils doivent appliquer en la matière, pour éviter que le juge n'annule des sanctions parfaitement méritées. D'accès aisé, cet ouvrage présente, de manière concrète et détaillée, les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : - quelles sont les autorités compétentes pour prendre des sanctions ? - comment l'intéressé peut-il organiser sa défense ? - quelle est la procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline ? - quels sont les recours possibles de l'agent contre la sanction ? Cette seconde édition comprend les modifications introduites par le nouveau Code de procédure civile, et relatives à la saisine du conseil de discipline, mais aussi la jurisprudence la plus récente concernant la procédure devant le conseil, l'annulation d'une sanction disciplinaire... Véritable guide d'action, directement utile au quotidien, cet ouvrage permettra aux gestionnaires de connaître parfaitement les règles applicables en la matière, pour assurer le bon fonctionnement de l'administration, et répondra aux nombreuses interrogations des intéressés, de leurs avocats, et des responsables syndicaux soucieux d'assurer la meilleure protection contre des sanctions injustifiées.
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci written by Antony Taillefait and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'École nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'État. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
La Note Ou Le Rapport Avec Propositions Op Rationnelles Cat Gories A Et B 2e Dition
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Author : Philippe Quillien
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-04-30
La Note Ou Le Rapport Avec Propositions Op Rationnelles Cat Gories A Et B 2e Dition written by Philippe Quillien and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-30 with Social Science categories.
Sous des noms variés (note, note de propositions, note administrative, rapport, rapport technique…), de nombreux concours des trois fonctions publiques (étatique, territoriale ou hospitalière) comportent une épreuve à partir d’un dossier, consistant à rédiger non seulement une synthèse de ce dossier, mais également des solutions ou propositions opérationnelles nourries par les connaissances et l’expérience des candidats. Votre réussite à cette épreuve ne saurait s’improviser. Pour vous mettre sur la voie du succès, un formateur spécialisé dans la préparation aux concours administratifs vous propose : une méthodologie détaillée ;des conseils de préparation précis ;8 sujets de concours ou d’examen professionnel commentés et corrigés. La collection Objectif Fonction publique permet non seulement de s'entraîner avec efficacité aux épreuves, mais encore de se familiariser avec « l’esprit » des concours.