Retraites Et Pensions Des Agents Des Trois Fonctions Publiques
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Retraites Et Pensions Des Agents Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Pierre Chauleur
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Retraites Et Pensions Des Agents Des Trois Fonctions Publiques written by Pierre Chauleur and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
À l'heure où l'avenir des retraites constitue une interrogation majeure, cet ouvrage propose une étude approfondie des modalités de départ à la retraite, et des pensions dont bénéficient aussi les agents - titulaires et non titulaires - des trois fonctions publiques. Cette nouvelle édition, entièrement revue et corrigée, apporte de nombreuses précisions à vos interrogations. Elle comporte notamment : - une actualisation des chiffres et données périodiques (plafond de Sécurité sociale, minimum de pension...), et la prise en compte des nouvelles valeurs du point, déterminées par l'accord salarial de février 1998 ; - toutes les données relatives au congé de fin d'activité (conditions d'obtention, modalités...) créé par la loi du 16 décembre 1996, dont les extraits les plus significatifs se trouvent en annexe ; - des réponses précises aux questions posées quotidiennement dans vos services (à quel moment un agent peut-il - ou doit-il - partir à la retraite ? comment acquiert-il ses droits ? comment sa pension est-elle calculée et versée ?) ; - de larges extraits du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Un ouvrage pratique et synthétique, véritable guide d'action, directement utile à tous les agents qui souhaitent avoir une idée précise des modalités de leur départ à la retraite, et du montant de la pension qu'ils percevront.
Guide Pratique Des Retraites Dans Les Trois Fonctions Publiques
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Author : Guislaine Lobry
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2009
Guide Pratique Des Retraites Dans Les Trois Fonctions Publiques written by Guislaine Lobry and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
" Le guide pratique des retraites dans les trois fonctions publiques " permet aux gestionnaires des ressources humaines de mieux appréhender les étapes-clés de la constitution d'une retraite durant toute l'activité d'un fonctionnaire : constitution des droits à pension, liquidation, évolution de la pension versée... Il vise également à faire du fonctionnaire l'acteur de sa propre retraite : il le guide dans des choix individuels qui auront une incidence sur cette future retraite qui n'est plus subie, mais construite tout au long de la vie professionnelle. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives, réglementaires et les jurisprudences les plus récentes, parmi lesquelles : la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009, ajoutant notamment une nouvelle possibilité de maintien en activité ouverte et modifiant les conditions d'obtention du départ anticipé à la retraite ; le rapport sur les pensions dans la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2009 ; la réforme des régimes spéciaux de retraite de 2007. Dans une optique résolument pratique, cet ouvrage fourmille de tableaux synthétiques, de cas concrets et d'exemples de calcul. En outre, un glossaire et un index détaillé permettent au lecteur un accès rapide et simple à l'information.
R Gimes De Pension De La Fonction Publique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
R Gimes De Pension De La Fonction Publique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
R Gimes De Pension De La Fonction Publique
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Author : Organisation for Economic Co-operation and Development
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
R Gimes De Pension De La Fonction Publique written by Organisation for Economic Co-operation and Development and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Governance categories.
La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d'Europe centrale et orientale, ont pour mission d'élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans cinq pays Membres de l'OCDE et dans dix pays d'Europe centrale et orientale. Dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, les fonctionnaires de l'Etat sont couverts par le régime général de retraite de leur pays, généralement institué par une loi régissant ce régime général. Or, dans le contexte des efforts réalisés pour "professionnaliser" l'administration publique et en améliorer la qualité, certains de ces pays établissent des catégories de personnel par le biais de lois sur le service public. Dans ce contexte, ils adopteront des dispositions attribuant des régimes de pensions de retraite spécifiques en faveur des agents de l'administration publique, visés par cette législation. Trois raisons au moins expliquent cette approche: la volonté de garantir l'indépendance des fonctionnaires; celle de rendre plus attrayante une carrière dans le secteur public; celle enfin de repousser à une date ultérieure le paiement du coût des rémunérations actuellement octroyées. Dans la plupart des pays Membres de l'OCDE, les fonctionnaires sont couverts par des régimes de retraite particuliers et spécialement conçus. Ces régimes sont, ou totalement indépendants, ou complémentaires du régime général national. Les avantages qu'ils accordent varient d'un pays à l'autre, de même que leurs principes de financement. Il peut aussi, dans un même pays, exister plusieurs régimes pour les différentes catégories de fonctionnaires et d'employés de l'Etat. Des régimes par "répartition" financés sur le budget annuel de l'Etat existent dans plusieurs pays Membres de l'OCDE. Lorsque ces régimes ont été mis en place, les effectifs de la fonction publique étaient peu nombreux et il n'y avait pas de régime de retraite général, pour l'ensemble de la population active. Au cours des trente dernières années, l'accroissement rapide des effectifs de la fonction publique, dans les pays occidentaux, n'a pas eu d'incidence majeure sur le coût des pensions de retraite des régimes par répartition en raison de l'incidence de la croissance démographique et, jusqu'à une date récente, le financement des pensions est demeuré inchangé dans de nombreux pays. Le mécanisme régissant les régimes de retraite fonctionne sur le long terme; par ailleurs, la détermination des fonctionnaires et de leurs syndicats à les maintenir en l'état est grande: il est ainsi d'autant plus difficile de les modifier . Avec le changement de la tendance démographique, les régimes de retraite sont devenus une lourde charge pour le budget. Les régimes de retraite de la fonction publique supportent des frais de fonctionnement importants et impliquent de lourds engagements à long terme. C'est pourquoi de nombreux pays Membres de l'ODE s'efforcent aujourd'hui de trouver de nouvelles solutions pour couvrir leurs coûts de financement. Différentes techniques de financement et techniques actuarielles peuvent être utilisées à cet effet.
Le Temps De Travail Dans Les Trois Fonctions Publiques
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Author : Pierre Le Floch
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
Le Temps De Travail Dans Les Trois Fonctions Publiques written by Pierre Le Floch and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
À l'image du secteur privé, la fonction publique s'oriente, aujourd'hui, vers une nouvelle étape de la réduction du temps de travail : le passage aux 35 heures ; cet objectif, qui devra être atteint au 1er janvier 2002, implique pour l'administration de poursuivre le développement et l'amélioration des outils d'aménagement du temps de travail. À l'heure où s'ouvre ce vaste chantier, ce guide, faisant le point sur le dispositif actuel et sur ses perspectives d'évolution, constitue donc un véritable support de travail. En se référant aux textes applicables, à la jurisprudence, et aux constats du rapport Roché, l'ouvrage analyse le cadre juridique régissant la durée du travail, et son aménagement dans les trois fonctions publiques : repos et congés, horaires variables et modulables, temps partiel et cessation progressive d'activité, télétravail, permanences, astreintes, travail de nuit, heures supplémentaires... Il met également en évidence le sens et les enjeux des politiques d'aménagement et de réduction du temps de travail, en faisant le point sur les orientations les plus récentes. Un guide clair et pratique, qui permettra à tous – gestionnaires, fonctionnaires – d'aborder efficacement cette réforme majeure.
Code De La Fonction Publique Comment
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Author : Christelle de Gaudemont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-17
Code De La Fonction Publique Comment written by Christelle de Gaudemont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-17 with categories.
Les + de l’édition 2016 : Seul code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les commentaires ainsi que les annotations sont l’oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac. Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d’appréhender cette matière le Code de la Fonction publique 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l’ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) 2e partie : Fonction publique de l’Etat (loi du 11 janvier 1984) 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) Appendice : Pensions de retraite. Ces textes font l’objet d’un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
Les Institutions De Participation Et La Concertation Dans Les Trois Fonctions Publiques
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Author : Robert Christien
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-12-31T23:00:00+01:00
Les Institutions De Participation Et La Concertation Dans Les Trois Fonctions Publiques written by Robert Christien and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
À l'heure où la participation et la concertation sont de plus en plus utilisées, comme moyen de négociation entre les autorités administratives et les agents publics, cet ouvrage dresse un bilan complet de ces deux récents modes d'action. Ce livre, véritable mémento, présente, de manière simple et concrète, la composition, les attributions, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions de participation des trois fonctions publiques. Il offre un panorama détaillé des règles en vigueur au sein de ces institutions, et répond à l'ensemble des questions que peuvent se poser les fonctionnaires, quant à leur droit en matière de participation. L'auteur fait également le point sur une notion, dont l'importance n'a cessé de croître ces dernières années : la concertation en dehors des institutions de participation. Ce livre, grâce à la richesse de son contenu, permettra à tous les fonctionnaires de mieux prendre part aux décisions concernant leur administration.
L Action Disciplinaire Dans Les Trois Fonctions Publiques Jour Au 20 Janvier 1998
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T23:00:00+01:00
L Action Disciplinaire Dans Les Trois Fonctions Publiques Jour Au 20 Janvier 1998 written by Pierre Bandet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Toute faute, commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître, précisément, les cas où ils peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires, et les recours qu'ils peuvent intenter. Mais, d'autre part, les gestionnaires responsables du bon fonctionnement de l'administration ont, également, tout intérêt à connaître les règles qu'ils doivent appliquer en la matière, pour éviter que le juge n'annule des sanctions parfaitement méritées. D'accès aisé, cet ouvrage présente, de manière concrète et détaillée, les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : - quelles sont les autorités compétentes pour prendre des sanctions ? - comment l'intéressé peut-il organiser sa défense ? - quelle est la procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline ? - quels sont les recours possibles de l'agent contre la sanction ? Cette seconde édition comprend les modifications introduites par le nouveau Code de procédure civile, et relatives à la saisine du conseil de discipline, mais aussi la jurisprudence la plus récente concernant la procédure devant le conseil, l'annulation d'une sanction disciplinaire... Véritable guide d'action, directement utile au quotidien, cet ouvrage permettra aux gestionnaires de connaître parfaitement les règles applicables en la matière, pour assurer le bon fonctionnement de l'administration, et répondra aux nombreuses interrogations des intéressés, de leurs avocats, et des responsables syndicaux soucieux d'assurer la meilleure protection contre des sanctions injustifiées.
Le Fonctionnaire Est Il Un Salari Comme Les Autres
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Author : Marie-Laure Onnée-Abbruciati
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2003
Le Fonctionnaire Est Il Un Salari Comme Les Autres written by Marie-Laure Onnée-Abbruciati and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Civil service categories.
Les travaux européens sur la retraite, en particulier ceux menés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, mettent l'accent sur les réformes restant encore à entreprendre en la matière. Intégrés depuis 1998 dans la coordination des régimes de base de la protection sociale, les régimes spéciaux de retraite des agents publics n'ont été que peu étudiés. En lançant une vaste recherche à la fois sur l'évolution des systèmes de fonction publique et le régime de pension de retraite complémentaire des fonctionnaires, CSE développement a eu l'ambition de combler quelque peu ces lacunes de connaissance. Les études de cet ouvrage se basent, pour partie, sur des rapports commandés par CSE développement dans le cadre de son activité de recherche. Le questionnaire auquel devait répondre 10 experts européens était intitulé " Mobilité et retraite des agents publics en Europe ". Les pays étudiés sont : l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Bulgarie et la Roumanie. Pour les besoins de l'ouvrage, Les auteurs des différents chapitres ont étendu leur champ d'investigation à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne.
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment
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Author : Pierre Dasté
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-12-31T23:00:00+01:00
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment written by Pierre Dasté and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle « Les fonctions publiques de A à Z » s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques, que sont la fonction de l'État, des collectivités locales, et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires, qui mettent - à la portée de l'utilisateur - leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs, et souhaitent se documenter - brièvement et concrètement - sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.