Les Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L Etat
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Les Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L Etat
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Author : Carole Moniolle
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1999
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Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Pascale Pelletier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2002-01-01T00:00:00+01:00
Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques written by Pascale Pelletier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L Etat
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Author : Carole Moniolle
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Les Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L Etat written by Carole Moniolle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE CLARIFIER LA SITUATION JURIDIQUE DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. SONT SUCCESSIVEMENT ABORDEES LES QUESTIONS RELATIVES A LA QUALIFICATION ET AU REGIME DE CES AGENTS. PREMIERE PARTIE : LA QUALIFICATION LES AGENTS NON TITULAIRES SONT DES AGENTS DE DROIT PUBLIC (ETUDE DES CRITERES SERVANT A DETERMINER LA QUALITE D'AGENT PUBLIC). SOUMIS AU DROIT PUBLIC ET POUR CERTAINES DISPOSITIONS AU DROIT DU TRAVAIL L'ELABORATION DES REGLES RELEVE DU POUVOIR REGLEMENTAIRE ET NE PEUT ETRE RATTACHEE AU POUVOIR LEGISLATIF AU TITRE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL (ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION). LE CARACTERE IMPERATIF DE LA REGLE DE DROIT PUBLIC A POUR EFFET DE LIMITER CONSIDERABLEMENT LA PORTEE DES ELEMENTS CONVENTIONNELS DE LA RELATION DE TRAVAIL (AU PLAN COLLECTIF OU INDIVIDUEL) EN EXCLUANT TOUTE DEROGATION (Y COMPRIS AU TITRE DU PRINCIPE DE FAVEUR). DEUXIEME PARTIE : LE REGIME LE REGIME DE CES AGENTS SE DISTINGUE DE CELUI DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE EN SITUATION PRECAIRE, EN RAISON DE LA PRESENCE DE DEUX ELEMENTS A PRIORI CONTRADICTOIRES : LA PRECARITE ET CERTAINES REGLES CARACTERISTIQUES D'UNE RELATION DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. SONT ETUDIEES LES MODALITES D'ENGAGEMENT DES AGENTS (RECRUTEMENT ET RENOUVELLEMENT), LES DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS ET ENFIN LA CESSATION DES FONCTIONS (DEMISSION, LICENCIEMENT, NON RENOUVELLEMENT, TITULARISATION, RETRAITE).
Les Agents Non Titulaires De L Etat
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Author : Francis Hamon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
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Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques
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Author : Georges-Daniel Marillia
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2007
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L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires. A jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges. Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.
Fonction Publique Les Contractuels Vacataires Auxiliaires Non Titulaires Suppl Tifs Intermittents
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Author : Jean Cabanel
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-12-31T23:00:00+01:00
Fonction Publique Les Contractuels Vacataires Auxiliaires Non Titulaires Suppl Tifs Intermittents written by Jean Cabanel and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Un million de salariés — experts aussi bien qu'ouvriers professionnels, médecins autant que laborantins... — tels sont les "vacataires", les "auxiliaires", les "agents non-titulaires" de l'État, des collectivités locales ou des hôpitaux. Quel rôle jouent-ils dans le service public ? Quel est leur statut ? Combien gagnent-ils ? Quid de leur représentation syndicale ? De leur protection sociale ? De leur retraite ? Pourquoi l'échec de la titularisation votée en 1983 ? etc. Les contractuels, chiffres et documents à l'appui, s'efforce de répondre à ces questions. Par leur situation particulière dans le service public — qu'ils contribuent à moderniser — les contractuels portent un regard renouvelé sur l'administration et l'État. Le point de vue inédit, présenté dans ce livre, en fait — au-delà des préoccupations d'une catégorie d'agents — un ouvrage de référence pour tous ceux qui réfléchissent à des services publics efficaces, et plus proches des attentes des habitants de ce pays. Jean Cabanel et Jean-Loup Gourdon sont directeurs d'études, le premier au ministère de l'Environnement, le second au ministère de l'Équipement. L'un comme l'autre, sont entrés dans l'administration après une expérience professionnelle antérieure diversifiée. Ils ont pris une part active dans la création et l'animation de l'Association nationale des contractuels du secteur public (ANCSP), qui a pour vocation de rassembler l'ensemble des catégories d'agents non-titulaires (État, collectivités territoriales, hôpitaux publics). Ont participé à cet ouvrage : Bruno Bourg-Broc, Hervé de Charette, Michel Crozier, Michel Durafour, Francis Hamon, Pierre Laroque, Maurice Ligot, Patrick Louis, Pierre Mayet, René Mouriaux, Bodo Pieroth, Marcel Piquemal, Pierre Sadran, Céline Wiener.
Les Agents Non Titulaires De La Fonction Publique D Tat
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Author : Carole Moniolle
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Les Agents Non Titulaires De La Fonction Publique D Tat written by Carole Moniolle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Guide Du Fonctionnaire
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Author : La Documentation française
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2016-01-01
Guide Du Fonctionnaire written by La Documentation française and has been published by La Documentation française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-01 with Education categories.
Présentation Avant-propos (par Marcel Pochard, ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique) - Etre fonctionnaire - Recrutement et titularisation - Le déroulement de carrière - Les rémunérations - La formation - Les métiers - La mobilité - Espace européen et circulation des agents - Les droits des fonctionnaires - Les obligations spécifiques - Les sanctions - Les droits syndicaux - Les conditions de travail - La durée du travail - Les congés - La couverture sociale - La cessation de fonctions - La retraite - Les non titulaires Index
Les Fonctions Publiques De A Z
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Les Fonctions Publiques De A Z written by Pierre Bandet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with France categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la Fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle Les fonctions publiques de A à Z s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la Fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques que sont la fonction de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires qui mettent à la portée de l'utilisateur leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs et souhaitent se documenter brièvement et concrètement sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
La Fonction Publique De L Tat
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Author : Antoine Delblond
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
La Fonction Publique De L Tat written by Antoine Delblond and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
L'organisation de la fonction publique de l'Etat et le statut du fonctionnaire et ses droits et obligations. « Copyright Electre »