La Fonction Publique De L Tat
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La Fonction Publique De L Tat
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Author : Antoine Delblond
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
La Fonction Publique De L Tat written by Antoine Delblond and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
L'organisation de la fonction publique de l'Etat et le statut du fonctionnaire et ses droits et obligations. « Copyright Electre »
Statut G N Ral Des Fonctionnaires De L Tat
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Author : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-12-31T23:00:00+01:00
Statut G N Ral Des Fonctionnaires De L Tat written by Direction générale de l'administration et de la fonction publique and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
L Tat Et Les Fonctionnaires
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Author : Alexandre Lefas
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1913-01-01T00:00:00Z
L Tat Et Les Fonctionnaires written by Alexandre Lefas and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1913-01-01T00:00:00Z with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les Fonctions Publiques De A Z
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Les Fonctions Publiques De A Z written by Pierre Bandet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with France categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la Fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle Les fonctions publiques de A à Z s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la Fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques que sont la fonction de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires qui mettent à la portée de l'utilisateur leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs et souhaitent se documenter brièvement et concrètement sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
L Galit Dans La Fonction Publique
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Author : Alexis Zarca
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-13
L Galit Dans La Fonction Publique written by Alexis Zarca and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-13 with Law categories.
La fonction publique est au cœur des mutations de l’État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l’égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d’abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d’égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d’application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européennes). Il propose les clefs pour : - comprendre, d’une part, ce qu’est la conception traditionnelle de l’égalité dans la fonction publique en France (formelle, républicaine, libérale) telle qu’elle résulte du modèle d’administration que l’État s’est donné pour agir et se figurer (et que traduisent en particulier les principes du concours et du statut général) ; - percevoir, d’autre part, dans quelle mesure cette conception s’est trouvée affectée ces dernières années par les mutations de l’État et du droit (tenant en particulier à la politique de modernisation de l’administration, à celle de lutte contre les discriminations, ainsi qu’à la réalisation d’un espace européen de libre circulation).
Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique
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Author : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique written by France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Tat Collectivit S Local
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Tat Collectivit S Local written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale, - le statut de la fonction publique hospitalière, - les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.). Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment
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Author : Pierre Dasté
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-12-31T23:00:00+01:00
Les Fonctions Publiques De A Z Dictionnaire Comment written by Pierre Dasté and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle « Les fonctions publiques de A à Z » s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques, que sont la fonction de l'État, des collectivités locales, et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires, qui mettent - à la portée de l'utilisateur - leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs, et souhaitent se documenter - brièvement et concrètement - sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
La Fonction Publique De L Tat
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Author : Cour des comptes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
La Fonction Publique De L Tat written by Cour des comptes and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières, et par l'article 52 du décret du 11 février 1985, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fonction publique de l'État. Ce rapport constitue la première publication issue d'une série de contrôles entrepris par les juridictions financières sur les fonctions publiques de l'État, territoriale, et hospitalière, contrôles qui doivent se poursuivre - selon un cycle pluriannuel - de manière à donner, à terme, un tableau complet de la gestion des quelque 5 millions de personnes qui relèvent de ces trois fonctions publiques. Après une première partie, décrivant le contexte institutionnel et juridique, ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats d'une première série de contrôles portant sur la gestion des emplois, et sur les rémunérations de certains agents de sept ministères : Éducation nationale, Économie et Finances, Intérieur, Justice, Emploi et Solidarité, Équipement, Agriculture. La Cour rendra désormais, régulièrement, compte de l'avancement de ses travaux sur la fonction publique et l'État-employeur.
Propositions Pour Une R Forme De La Formation Des Agents De L Tat
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Author : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Propositions Pour Une R Forme De La Formation Des Agents De L Tat written by France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
PANORAMA DE L'APPAREIL PUBLIC DE FORMATION DES AGENTS DE L'ETAT EN FRANCE. La répartition géographique des écoles. Typologie de l'appareil de formation initiale des agents de l'Etat. Le pilotage et la gouvernance de la formation initiale. Coût de l'appareil de formation des agents de l'Etat. PROPOSITION POUR UNE REFORME DE LA FORMATION DES AGENTS PUBLICS DE L'ETAT. Inscrire le recrutement des agents de l'Etats dans le mouvement de professionnalisation engagé par les universités en France. Favoriser la diversité dans le recrutement des agents publics. Impliquer directement l'Etat employeur dans le recrutement de ses agents