Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique
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Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique
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Author : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique written by France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
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Author : Thierry Le Goff
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique written by Thierry Le Goff and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
La 4è de couv. indique :"Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d'alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. Sa présentation stable en fait un document de référence, lisible et accessible au plus grand nombre, dans un souci de préservation de la richesse d'information et pour que chacun y puise la réponse à ses questions. Pour l'édition 2017, au-delà du bilan annuel en matière d'emploi, de recrutement et de rémunérations, une étude inédite analyse le parcours au sein de la fonction publique des contractuels qui y sont entrés en 2011 jusqu'à la fin de l'année 2015. L'observation de la situation d'emploi de ces 300 000 contractuels montre que si les passages courts ou inférieurs à 3 ans constituent la majorité des situations, un contractuel sur cinq est devenu fonctionnaire avant fin 2015. Deux ans après leur entrée, plus de la moitié de ces contractuels a quitté la fonction publique et 15 % sont devenus fonctionnaires"
Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique 2011 2012
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Author : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique 2011 2012 written by France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique 2010 2011
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Author : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Rapport Annuel Sur L Tat De La Fonction Publique 2010 2011 written by France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
La Fonction Publique De L Tat
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2001
La Fonction Publique De L Tat written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Civil service categories.
La Fonction Publique De L Tat Rapport Annuel Mars 2001 Mars 2002
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002-07-01
La Fonction Publique De L Tat Rapport Annuel Mars 2001 Mars 2002 written by Collectif, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-07-01 with categories.
Fonction Publique De L Etat
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Fonction Publique De L Etat written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La Fonction Publique De L Tat
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Author : Cour des comptes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
La Fonction Publique De L Tat written by Cour des comptes and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières, et par l'article 52 du décret du 11 février 1985, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fonction publique de l'État. Ce rapport constitue la première publication issue d'une série de contrôles entrepris par les juridictions financières sur les fonctions publiques de l'État, territoriale, et hospitalière, contrôles qui doivent se poursuivre - selon un cycle pluriannuel - de manière à donner, à terme, un tableau complet de la gestion des quelque 5 millions de personnes qui relèvent de ces trois fonctions publiques. Après une première partie, décrivant le contexte institutionnel et juridique, ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats d'une première série de contrôles portant sur la gestion des emplois, et sur les rémunérations de certains agents de sept ministères : Éducation nationale, Économie et Finances, Intérieur, Justice, Emploi et Solidarité, Équipement, Agriculture. La Cour rendra désormais, régulièrement, compte de l'avancement de ses travaux sur la fonction publique et l'État-employeur.
Fonction Publique 2000 Rapport Annuel Au Premier Ministre Sur La Fonction Publique Du Canada
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Author : Canada. Privy Council Office
language : en
Publisher:
Release Date : 1996
Fonction Publique 2000 Rapport Annuel Au Premier Ministre Sur La Fonction Publique Du Canada written by Canada. Privy Council Office and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Civil service categories.
Acc S Des Agents Publics Au Secteur Priv
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Author : França. Commission de déontologie de la Fonction publique de l'État
language : fr
Publisher: Documentation Francaise
Release Date : 1999-01-01
Acc S Des Agents Publics Au Secteur Priv written by França. Commission de déontologie de la Fonction publique de l'État and has been published by Documentation Francaise this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Civil service ethics categories.
La commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat est obligatoirement consultée par les administrations pour l'application des dispositions statutaires qui interdisent aux fonctionnaires mis en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions d'exercer des activités privées incompatibles avec leurs fonctions précédentes. Elle fonctionne depuis le mois de mars 1995 et le présent rapport, qui concerne l'année 1998, est le quatrième qu'elle a remis au Premier ministre. Comme les précédents rapports, il contient d'abord un bilan chiffré, qui permet de constater que la commission a émis, dans un nombre de cas limité, mais significatif, soit un avis défavorable à un projet d'activité privée, soit un avis favorable sous réserve que cette activité s'exerce dans des conditions destinées à sauvegarder le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service. Il peut, par exemple, être demandé à l'intéressé de s'abstenir, dans l'exercice de son activité privée, d'intervenir dans le secteur géographique ou il était précédemment affecté, d'avoir des relations avec ses anciens collègues ou avec les organismes qu'il contrôlait, de s'occuper d'affaires dont il avait eu à connaÎtre comme fonctionnaire, de concurrencer son ancien service. Le rapport présente ensuite une analyse de la jurisprudence de la commission, qui précise, à la lumière des cas concrets examinés par elle, la portée des interdictions formulées en termes nécessairement généraux par les textes statutaires. Enfin, en conclusion, il suggère certaines modifications qui pourraient être apportées aux textes en vigueur.