Fonction Publique De L Etat
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Download Fonction Publique De L Etat PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Fonction Publique De L Etat book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Fonction Publique De L Tat
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Antoine Delblond
language : fr
Publisher: L' Hermès
Release Date : 1997
La Fonction Publique De L Tat written by Antoine Delblond and has been published by L' Hermès this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Statut G N Ral Des Fonctionnaires De L Tat
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-12-31T23:00:00+01:00
Statut G N Ral Des Fonctionnaires De L Tat written by Direction générale de l'administration et de la fonction publique and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
L Tat Et Les Fonctionnaires
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Alexandre Lefas
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1913-01-01T00:00:00Z
L Tat Et Les Fonctionnaires written by Alexandre Lefas and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1913-01-01T00:00:00Z with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Fonction Publique De L Etat
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Antoine Delblond
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
La Fonction Publique De L Etat written by Antoine Delblond and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Civil service categories.
Fonction Publique De L Etat
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Fonction Publique De L Etat written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La Fonction Publique De L Tat
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Cour des comptes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
La Fonction Publique De L Tat written by Cour des comptes and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières, et par l'article 52 du décret du 11 février 1985, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fonction publique de l'État. Ce rapport constitue la première publication issue d'une série de contrôles entrepris par les juridictions financières sur les fonctions publiques de l'État, territoriale, et hospitalière, contrôles qui doivent se poursuivre - selon un cycle pluriannuel - de manière à donner, à terme, un tableau complet de la gestion des quelque 5 millions de personnes qui relèvent de ces trois fonctions publiques. Après une première partie, décrivant le contexte institutionnel et juridique, ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats d'une première série de contrôles portant sur la gestion des emplois, et sur les rémunérations de certains agents de sept ministères : Éducation nationale, Économie et Finances, Intérieur, Justice, Emploi et Solidarité, Équipement, Agriculture. La Cour rendra désormais, régulièrement, compte de l'avancement de ses travaux sur la fonction publique et l'État-employeur.
Guide Du Fonctionnaire
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : La Documentation française
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2016-01-01
Guide Du Fonctionnaire written by La Documentation française and has been published by La Documentation française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-01 with Education categories.
Présentation Avant-propos (par Marcel Pochard, ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique) - Etre fonctionnaire - Recrutement et titularisation - Le déroulement de carrière - Les rémunérations - La formation - Les métiers - La mobilité - Espace européen et circulation des agents - Les droits des fonctionnaires - Les obligations spécifiques - Les sanctions - Les droits syndicaux - Les conditions de travail - La durée du travail - Les congés - La couverture sociale - La cessation de fonctions - La retraite - Les non titulaires Index
Droit De La Fonction Publique De L Tat
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Béatrice Thomas-Tual
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit De La Fonction Publique De L Tat written by Béatrice Thomas-Tual and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Le droit de la fonction publique de l'Etat est un droit très ancien, qui a connu de nombreuses évolutions, suivant en cela les réformes de la société, de l'Etat et l'introduction des droits communautaire, européen et international au sens large dans l'ordre juridique interne. Quelles sont les différentes catégories d'agents de l'Etat ? Comment sont-ils recrutés ? Quels sont leurs droits et leurs obligations ? Quelles sont les différentes hypothèses de cessation d'activité ? Quels sont les impacts de la réforme des retraites sur leurs situations ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux fonctionnaires de l'Etat, quel que soit leur statut, mais aussi plus largement aux agents des différentes fonctions publiques. De plus, il est destiné aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit et d'AES qui s'intéressent aux questions de fonction publique et au statut des agents de l'Etat ou qui préparent des concours.
Droit De La Fonction Publique
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1993
Droit De La Fonction Publique written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Civil service categories.
La Fonction Publique De L Etat En
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
La Fonction Publique De L Etat En written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Civil service categories.