Droit De La Fonction Publique De L Tat
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Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Tat Collectivit S Local
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Tat Collectivit S Local written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale, - le statut de la fonction publique hospitalière, - les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.). Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Droit De La Fonction Publique written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Civil service categories.
La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 11 février 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...). L'ouvrage met aussi en perspective l'évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-01-20
Droit De La Fonction Publique written by Antony Taillefait and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-20 with categories.
L Galit Dans La Fonction Publique
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Author : Alexis Zarca
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-13
L Galit Dans La Fonction Publique written by Alexis Zarca and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-13 with Law categories.
La fonction publique est au cœur des mutations de l’État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l’égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d’abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d’égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d’application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européennes). Il propose les clefs pour : - comprendre, d’une part, ce qu’est la conception traditionnelle de l’égalité dans la fonction publique en France (formelle, républicaine, libérale) telle qu’elle résulte du modèle d’administration que l’État s’est donné pour agir et se figurer (et que traduisent en particulier les principes du concours et du statut général) ; - percevoir, d’autre part, dans quelle mesure cette conception s’est trouvée affectée ces dernières années par les mutations de l’État et du droit (tenant en particulier à la politique de modernisation de l’administration, à celle de lutte contre les discriminations, ainsi qu’à la réalisation d’un espace européen de libre circulation).
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux 8ed
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-01-01
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux 8ed written by Antony Taillefait and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-01 with Law categories.
Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté" ; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.
Droit De La Fonction Publique De L Tat
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Author : Béatrice Thomas-Tual
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit De La Fonction Publique De L Tat written by Béatrice Thomas-Tual and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Le droit de la fonction publique de l'Etat est un droit très ancien, qui a connu de nombreuses évolutions, suivant en cela les réformes de la société, de l'Etat et l'introduction des droits communautaire, européen et international au sens large dans l'ordre juridique interne. Quelles sont les différentes catégories d'agents de l'Etat ? Comment sont-ils recrutés ? Quels sont leurs droits et leurs obligations ? Quelles sont les différentes hypothèses de cessation d'activité ? Quels sont les impacts de la réforme des retraites sur leurs situations ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux fonctionnaires de l'Etat, quel que soit leur statut, mais aussi plus largement aux agents des différentes fonctions publiques. De plus, il est destiné aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit et d'AES qui s'intéressent aux questions de fonction publique et au statut des agents de l'Etat ou qui préparent des concours.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2002
Droit De La Fonction Publique written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Civil service categories.
La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983-1986 (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'Etat, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983-1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'Etat, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...)
La Fonction Publique De L Tat
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Author : Antoine Delblond
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
La Fonction Publique De L Tat written by Antoine Delblond and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
L'organisation de la fonction publique de l'Etat et le statut du fonctionnaire et ses droits et obligations. « Copyright Electre »
Statut G N Ral Des Fonctionnaires De L Tat
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Author : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-12-31T23:00:00+01:00
Statut G N Ral Des Fonctionnaires De L Tat written by Direction générale de l'administration et de la fonction publique and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Les Fonctions Publiques De A Z
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Author : Pierre Bandet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Les Fonctions Publiques De A Z written by Pierre Bandet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with France categories.
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la Fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle Les fonctions publiques de A à Z s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la Fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques que sont la fonction de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires qui mettent à la portée de l'utilisateur leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs et souhaitent se documenter brièvement et concrètement sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.