Guide Juridique Des Etapes D Une Rupture
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Guide Juridique Des Etapes D Une Rupture
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Author : Athanassia Bitzakidis
language : fr
Publisher: [Laval, Québec] : Association Parents uniques de Laval
Release Date : 1995
Guide Juridique Des Etapes D Une Rupture written by Athanassia Bitzakidis and has been published by [Laval, Québec] : Association Parents uniques de Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Divorce categories.
Le Petit Guide Juridique De La Rupture Conjugale
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Author : Patricia Prémi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-05-19
Le Petit Guide Juridique De La Rupture Conjugale written by Patricia Prémi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-19 with categories.
Si les guides du divorce ou ouvrages relatifs à l'aspect psychologique d'une rupture amoureuse sont légion, rares sont ceux s'attachant à examiner cette question sous l'angle juridique strict. Dépassant le thème récurrent du divorce, l'auteur, praticien du droit, s'attache à examiner tous les modes de rupture d'une relation amoureuse, des fiançailles au divorce, du pacs au concubinage en passant par la séparation de biens, toutes les modalités sont juridiquement expliquées en amont et en aval en abordant les questions essentielles relatives aux enfants et aux dispositions financières. Cet ouvrage est destiné à un public non juriste, concerné de près ou de loin par les conditions et les conséquences juridiques de la séparation d'un couple.
Se S Parer
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Author : Catherine Ribay de Villeneuve
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Se S Parer written by Catherine Ribay de Villeneuve and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
SE SÉPARER Vous vivez en couple et vous envisagez de vous séparer. Votre vie va changer profondément. Que vous soyez mariés, pacsés ou que vous viviez en union libre, ce guide de la séparation traite toutes les formes de rupture. Il simplifie vos choix et facilite vos démarches. UN GUIDE SIMPLE ET HUMAIN Une rupture est toujours difficile. Catherine Ribay de Villeneuve, mère de trois enfants, est avocate spécialisée dans le droit de la famille depuis 27 ans. À l'aide de plusieurs centaines d'exemples, elle aborde la séparation avec pragmatisme et donne des conseils pour éviter les pièges et les conflits inutiles. Elle allie conseils professionnels et expérience de parent. UN GUIDE COMPLET ET RIGOUREUX Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : •la garde des enfants et l'autorité parentale ; •les conséquences financières : pension alimentaire, partage du patrimoine, prestation compensatoire, dommages et intérêts ; •la procédure à suivre quelle que soit votre situation, marié ou non, avec ou sans enfant. UN GUIDE UTILE ET FACILE D'ACCÈS •Des centaines de décisions de justice présentées et commentées qui vous permettront d'évaluer avec précision les conséquences de votre séparation selon le statut de votre couple, le niveau de vos revenus, votre situation professionnelle, le nombre et l'âge de vos enfants. •Un lexique des mots du droit pour tout comprendre. •De nombreuses anecdotes issues des affaires que Me Ribay de Villeneuve a traitées. UN GUIDE À LA POINTE DE L'ACTUALITÉ •La dernière réforme du divorce et la jurisprudence actuelle. •Prise en compte de la réforme du PACS entrée en vigueur le ter janvier 2007.
Bibliographie Du Qu Bec
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Faire Face Au Harc Lement En Entreprise Guide Pratique Et Juridique
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Author : Lionel Gonzales
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-05-21
Faire Face Au Harc Lement En Entreprise Guide Pratique Et Juridique written by Lionel Gonzales and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-05-21 with Law categories.
Véritable guide pratique, cet ouvrage a pour ambition d’accompagner et d’aider les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral et/ou sexuel au travail, ainsi que les services juridiques et des ressources humaines, les représentants du personnel… lorsqu’une telle situation surgit au sein de leur entreprise. L’auteur, juriste en droit du travail et conseiller prud’homal, guide le lecteur pas à pas à travers les différentes phases de cette procédure particulière, allant de l’alerte au plan d’actions, en passant par l’enquête et la médiation. Cet ouvrage répond ainsi à ces questions : Que recouvre et comment définir le harcèlement ?Quels sont les protagonistes qui interviennent ?Existe-t-il une obligation de dénoncer les faits de harcèlement ?Faut-il favoriser ou empêcher une « confrontation » entre la victime présumée et l’auteur désigné des faits ?Que faire avec les témoignages anonymes ? En fin d’ouvrage, des modèles et fiches pratiques permettront au lecteur de connaître et maîtriser toutes les étapes et tous les documents essentiels liés à une procédure déclenchée à la suite d’une situation de harcèlement.
Guide Juridique Sur L Agriculture Contractuelle
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Author : Food and Agriculture Organization of the United Nations
language : fr
Publisher: Food & Agriculture Org.
Release Date : 2018-06-26
Guide Juridique Sur L Agriculture Contractuelle written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and has been published by Food & Agriculture Org. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-26 with Law categories.
L’agriculture contractuelle, qui désigne généralement la production et la commercialisation de produits agricoles en vertu d’un accord conclu au préalable entre producteurs et acheteurs, est de plus en plus pratiquée dans de nombreux pays pour des denrées agricoles très variées. Conscients de l’importance de mieux faire connaître le régime juridique applicable aux opérations d’agriculture contractuelle, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont préparé ce Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. Ce Guide constituera une référence utile pour tous les opérateurs qui pratiquent l’agriculture contractuelle ou qui participant à la mise en oeuvre de politiques publiques, à la recherche juridique et au renforcement des capacités, contribuant à la mise en place d’un environnement favorable, équitable et durable pour l’agriculture contractuelle.
La Rupture Du Contrat De Travail
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Author : Jean-Paul Antona
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Rupture Du Contrat De Travail written by Jean-Paul Antona and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
La rupture du contrat de travail est à l'origine de plus de 80 % des litiges portés devant les juridictions prud'homales, car elle s'effectue trop souvent dans un climat d'affrontement. Or, il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l'intérêt des deux parties. C'est dans cette perspective qu'a été écrit cet ouvrage, où des conseils judicieux aident le lecteur à se diriger dans le maquis des dispositions du droit du travail et de la jurisprudence, lui permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes des divers modes de rupture du contrat de travail. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, éclairé par de nombreux exemples : * les réponses précises qu'il recherche, quel que soit le motif de la résiliation ; * les décisions de jurisprudence les plus significatives et les plus récentes ; * les modèles d'actes et de lettres qui correspondent à la plupart des situations qu'il rencontre ; * les précautions à prendre lors des différends. L'ouvrage, rédigé aussi bien à l'intention des chefs d'entreprise, des praticiens et des usagers du droit du travail (directeurs des Ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise, conseillers prud'homaux, avocats, experts comptables) que des salariés et des représentants du personnel, donne des règles de conduite simples permettant de maîtriser rapidement l'essentiel d'une discipline souvent complexe et mouvante.
Guide Juridique Du Divorce Et De La S Paration De Corps
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Author : Pierre Simonetta
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Guide Juridique Du Divorce Et De La S Paration De Corps written by Pierre Simonetta and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Divorce categories.
Devenir Facilement Rentier Avec Les Dividendes Des Scpi Guide En Seulement 5 Tapes
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Author : MARIN Ludovic
language : fr
Publisher: MARIN
Release Date : 2020-08-15
Devenir Facilement Rentier Avec Les Dividendes Des Scpi Guide En Seulement 5 Tapes written by MARIN Ludovic and has been published by MARIN this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-15 with Business & Economics categories.
Vous voulez être libre de votre temps pour mener l’existence qui vous convient le mieux ? Pour cela, il vous faut des revenus passifs afin de devenir financièrement indépendant. Si vous trouvez la bourse trop risquée, il existe une alternative : investir dans l’immobilier des SCPI de rendement. En appliquant l’une après l’autre, les 5 étapes présentées dans ce livre, vous recevrez de solides dividendes versés par des SCPI que vous aurez appris à analyser et à sélectionner. Vous toucherez alors suffisamment de revenus passifs pour devenir rentier. Vous ne serez plus obligé de travailler pour gagner votre vie. Il ne tient qu’à vous de changer d’existence en lisant ce livre. Alors qu’attendez-vous ? * * * Ludovic MARIN est un chercheur, un investisseur et un entrepreneur français. Blog : https://ML-livres.blogspot.com
Le Guide Pratique Des Prud Hommes
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Author : Patrick Le Rolland
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-02-06
Le Guide Pratique Des Prud Hommes written by Patrick Le Rolland and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-06 with Law categories.
Véritable guide pratique, cet ouvrage a pour ambition d’accompagner et d’aider tous les salariés qui se retrouvent confrontés à un contentieux les opposants à leur employeur ancien ou actuel. L’auteur, ancien conseiller prud’homal, guide le lecteur pas à pas à travers les différentes phases de cette procédure particulière, notamment en aidant le lecteur à remplir et à comprendre au fur et à mesure les différentes rubriques du formulaire de saisine. Cet ouvrage répond ainsi à ces questions : Qui sont les différents acteurs qui interviennent au cours de la procédure ?Comment saisir le conseil de prud'hommes ?Comment remplir le formulaire CERFA relatif à la requête aux fins de saisine par un salarié ?Quelles indemnités peuvent être demandées ?Comment se déroule une affaire ? En fin d’ouvrage, un lexique, des modèles et formulaires permettront au lecteur de comprendre tous les termes et de connaître les documents essentiels à fournir dans le cadre d’une saisine du conseil des prud’hommes.