Guide Pratique De La Conformit En Assurance
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Guide Pratique De La Conformit En Assurance
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Author : Odilon Audouin
language : fr
Publisher: L'Argus de l'assurance
Release Date : 2015-10-14
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La conformité (compliance en anglais) est une des 4 fonctions clés (avec les fonctions actuarielle, audit interne, gestion des risques) du système de gouvernance établi par la directive Solvabilité 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2016. Cette fonction "Compliance" se situe au coeur des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Guide Pratique Des Assurances
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Author : Marie Zagheden
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2012
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Guide Pratique De L Assurance
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Author : Jean-Luc Pétricoul
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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L Assurance Rc Vie Priv E
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Author : Aline Charlier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-05-29
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Bien que légalement non obligatoire, l'assurance R.C. vie privée se révèle souvent indispensable. La protection qu'elle offre aux assurés dans le cadre extracontractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie privée, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d'une telle garantie d'assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège, dans les limites de la garantie et sous réserve des déchéances et autres exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers. Cet ouvrage étudie cette matière à la lumière de l'évolution de notre société et de la jurisprudence. L'auteur examine qui sont les personnes assurées, quelles sont les responsabilités extracontractuelles couvertes, ce qui peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs liés au contrat sont également abordés. L'étude questionne en outre les nouveaux modes de déplacement et autres engins, comme les vélos électriques et les drones. L'ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d'extraits de conditions générales que l'on observe sur le marché. L'auteur s'attache à faire le point sur les responsabilités couvertes afin d'établir un guide pratique utile et à la portée de tous les acteurs concernés par le monde de l'assurance, qu'ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d'une compagnie d'assurance.
Manuel G N Ral Des Assurances
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Author : Émile Agnel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1900
Manuel G N Ral Des Assurances written by Émile Agnel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1900 with Insurance categories.
Guide Pratique Du Rgpd
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Author : Axel Beelen
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-06-04
Guide Pratique Du Rgpd written by Axel Beelen and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-04 with Law categories.
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit du texte législatif européen le plus ambitieux depuis longtemps. Ses impacts dépassent les frontières de l’UE. En effet, même les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) devront modifier leurs pratiques s’ils veulent continuer à vendre leurs activités en Europe. L’ouvrage, écrit par un spécialiste de la matière, présente les principales implications opérationnelles du RGPD sous forme de Fiche info claire et courte. Dépassant la stricte analyse du RGPD, l’auteur analyse les conséquences du nouveau texte sur des thématiques très actuelles comme la blockchain, le cloud computing, la e-Privacy ou la directive NIS. La matière est tentaculaire. Ne pas en tenir compte peut être très coûteux. Les amendes prévues en cas de violation du RGPD sont en effet très élevées. Sans compter les risques réputationnels qui sont autrement plus dommageables. L’ouvrage est appelé à figurer comme guide dans toutes les bibliothèques des praticiens de cette matière moderne et évolutive.
Assurance Vie Le Guide Pratique 2009
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Author : Eric Giraud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Assurance Vie Le Guide Pratique 2009 written by Eric Giraud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Le premier guide complet et à jour sur l'assurance-vie. Quel type de contrat choisir ? Comment utiliser l'assurance-vie pour mieux protéger son conjoint ? Quels sont les avantages fiscaux ? Comment rédiger la clause bénéficiaire ? Assurance-vie ou PERP: que choisir ? Rente ou capital : comment " sortir " de l'assurance-vie ? Ce guide vous présente tous les types de contrats ( en euros, multisupports... ) et répond à toutes vos questions pour vous aider à choisir le contrat adapté à votre situation et mieux profiter des avantages fiscaux. Une édition parfaitement à jour illustrée par de nombreuses simulations et des exemples concrets.
Enjeux Europ Ens Et Mondiaux De La Protection Des Donn Es Personnelles
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Author : Alain Grosjean
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-02-10
Enjeux Europ Ens Et Mondiaux De La Protection Des Donn Es Personnelles written by Alain Grosjean and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-10 with Law categories.
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Rapport D Information Sur L Application De La Loi N 2014 617 Du 13 Juin 2014 Relative Aux Comptes Bancaires Inactifs Et Aux Contrats D Assurance Vie En D Sh Rence
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Author : Marie-Christine Dalloz
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-22
Rapport D Information Sur L Application De La Loi N 2014 617 Du 13 Juin 2014 Relative Aux Comptes Bancaires Inactifs Et Aux Contrats D Assurance Vie En D Sh Rence written by Marie-Christine Dalloz and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-22 with Political Science categories.
La loi du 13 juin 2014, dite « loi Eckert », est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le rapport d’application présenté par les deux co-rapporteurs Marie-Christine Dalloz et Alain Fauré fait état dans un premier temps de la publication des textes réglementaires d’application de la loi. Il s’attache également à décrire la façon dont les mesures ont été concrètement appliquées au sein des établissements financiers concernés, ainsi que par la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, ce rapport présente les premiers éléments chiffrés disponibles, qui attestent de la bonne mise en œuvre de la loi.
La Gestion Des Risques Accidentels De L Entreprise Guide Pratique
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Author : Nicolas Jacob
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1983-01-01T00:00:00+01:00
La Gestion Des Risques Accidentels De L Entreprise Guide Pratique written by Nicolas Jacob and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Un vice caché dans la fabrication d'un produit entraînant son absence sur le marché pendant un certain temps, un sinistre grave dans un atelier de production, un investissement malheureux, l'échec d'une politique commerciale de pointe, l'effaçage, la perte ou la destruction d'un programme de facturation affectant la trésorerie, autant de risques potentiels qui peuvent mettre en danger la vie d'une entreprise. Essentiellement préoccupés jusqu'alors par la possibilité d'accroître les charges de production, c'est-à-dire de contrôler les risques spéculatifs, les stratèges de l'entreprise n'ont été sensibilisés que tout récemment aux risques accidentels. L'auteur procède à l'examen très complet et précis de ceux-ci dans une perspective de gestion économique rationnelle et propose, cas par cas, des solutions concrètes aisées à mettre en œuvre, tel, par exemple, le contrat perte d'exploitation qui devrait être le premier poste du budget d'assurance. Avec cet ouvrage, véritable guide pratique, Nicolas JACOB veut attirer l'attention sur l'extrême importance des risques accidentels pour la vie de l'entreprise et apporter aux dirigeants et aux cadres les moyens de les surmonter par le traitement de leur gestion prévisionnelle et le recours à l'assurance. Ancien avoué près le Tribunal de Grande Instance de Paris, Nicolas JACOB est avocat à la cour. Il enseigne le droit du travail au groupe ESSEC (ESSEC, ISSEC) et à l'Institut Supérieur d'Electronique de Paris. Auteur d'un traité sur « les Assurances » (Dalloz - 2e édition 1980), il a collaboré à « La vie judiciaire » au « Recueil des lois et de la Jurisprudence» et participé à l'édition de l'ouvrage « La défense de l'homme contre les pollutions » (Pedone 1970). Enfin il a publié ses réflexions sur le droit et la justice dans « Pratique du droit et conscience chrétienne » (Editions du Cerf 1962) et « Pour une réforme de la justice » (Editions Ouvrières 1969, sous le pseudonyme de Caldus).