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Guide Pratique Des Droits Des Trangers

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Guide Pratique Des Droits Des Trangers

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Author : Agnès Toppino
language : fr
Publisher: ESF Editeur
Release Date : 2012-11-16

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Le domaine du droit des étrangers est vaste, complexe, voire touffu car il fait appel à toutes les branches du droit (droit civil, administratif, pénal...). De plus, il est en perpétuelle évolution tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes de loi qui est faite par l'administration à ce sujet. Cet ouvrage présente les règles régissant : l'entrée en France des étrangers ; les situations les autorisant au séjour et au travail ; les possibilités offertes pour faire venir leurs familles ; l'accès à la nationalité française ; les dispositions spécifiques qui leur sont applicables dans certains actes de la vie courante (poursuivre des études, se marier, accéder aux soins...) ; mais aussi les conséquences d'un refus de séjour ; etc. De conception claire et accessible, ce guide, à jour des dernières règles, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail pratique pour les intervenants sociaux, les professionnels ou bénévoles des associations, les juristes et, plus généralement, toute personne intéressée par la question des droits des étrangers. Il permet de répondre le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées.

Guide Pratique Des Trangers

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Author : George Pau-Langevin
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2004-01-01

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Guide Du Contentieux Du Droit Des Trangers

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Author : Denis Seguin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

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Un concept original et unique sur le marché : Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : Quels sont les recours ? Quels sont les délais ? Quelles sont les règles de procédure ? Comment rédiger un recours ? - L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes. À qui s'adresse ce guide ? Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.

Le Droit Des Trangers Pratique

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Author : Bojana Claire Stojanović
language : en
Publisher: Bouquineo
Release Date : 2011-03

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Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.

Guide De L Entr E Et Du S Jour Des Trangers En France

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-06-06

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Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.

Le Guide Des Trangers Face L Administration

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Author : Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (Paris).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

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Les rapports avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères se trouvent particulièrement démunies à cet égard face à des services publics dépeints non sans raison comme distants et inaccessibles. La " dématérialisation " des démarches administratives, présentée comme devant faciliter les relations entre le public et l'administration, se retourne en pratique contre les publics les plus vulnérables, et donc au premier chef contre le public étranger. Cet ouvrage décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin en revue les garanties et les différentes voies de recours dont chaque personne dispose pour défendre ses droits, faire annuler une décision illégale, obtenir une mesure d'urgence ou encore une indemnité. OUTIL nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Le Guide De La Protection Sociale Des Trangers En France

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Author : Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997

Le Guide De La Protection Sociale Des Trangers En France written by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Emigration and immigration law categories.

Le droit de la protection sociale est particulièrement vaste, touffu et complexe. Dans l'esprit de beaucoup, la protection sociale se réduit à la Sécurité sociale et même à l'assurance maladie. En réalité, la protection sociale recouvre, outre la Sécurité sociale proprement dite, les régimes complémentaires vieillesse, l'indemnisation du chômage, l'aide sociale, le revenu minimum d'insertion. Trop d'étrangers ne peuvent bénéficier de l'intégralité de leurs droits soit par méconnaissance de ces droits, soit en raison des obstacles qu'ils rencontrent pour les faire valoir par suite de la mauvaise volonté, voire des pratiques illégales, des administrations et des organismes de Sécurité sociale. Le principe de l'égalité des droits entre étrangers et nationaux, proclamé par de nombreuses conventions internationales, est trop souvent oublié : il en résulte des discriminations injustifiées et la dénégation de droits fondamentaux. Or la protection sociale n'est pas une faveur mais un droit : elle constitue une composante essentielle des droits de l'homme. L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection sociale et de les faire valoir plus efficacement.