Guide Pratique Du Droit Du Travail


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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-03-16

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Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent sollicités, en donne un certain nombre d’explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.



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Author : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995

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Author : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

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Intégralement mise à jour, la 6e édition de ce guide intègre notamment : • la reconnaissance du harcèlement moral au travail assortie de sanctions ; • de nouvelles garanties pour le salarié sous contrat de travail à durée déterminée ; • la validation des acquis de l'expérience ; • l'amélioration de l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés... Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation, chacun - employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d'emploi... - a besoin d'une information claire et précise pour bien connaître ses droits et ses obligations. Adresses de sites Internet, références précises aux textes, index... complètent l'ouvrage avec un objectif : faciliter, au quotidien, l'accès à l'information la plus récente.



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Author :
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 1998

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Un contrat de travail doit-il être toujours écrit ? Quelles sont les obligations de l'employeur lors de l'embauche ? Quelles sont les caractéristiques des " emplois jeunes " ? A quels congés le salarié a-t-il droit ? A quoi correspond l'indemnité légale de licenciement ? Comment accéder à une formation ? Ce guide répond aux questions des salariés et chefs d'entreprise, mais aussi des particuliers sur la réglementation applicable en matière d'embauche, de durée du travail, de formation professionnelle, d'hygiène et de sécurité, de représentation du personnel... Conçu par les services du Ministère, il apporte une information à la fois synthétique et précise. Par une présentation simple et accessible, il permet à chacun de mieux connaître ses droits. Cette troisième édition largement remaniée tient compte des toutes dernières modifications apportées au droit du travail.



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Author : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000

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Un contrat de travail doit-il être toujours écrit ? Quelles sont les obligations de l'employeur lors de l'embauche ? Comment vont s'appliquer les 3 5 heures? Quelles sont les caractéristiques des contrats " emplois-jeunes " ? À quels congés le salarié a-t-il droit ? À quoi correspond l'indemnité légale de licenciement ? Comment accéder à une formation ? Ce guide répond aux questions des salariés et des chefs d'entreprise, mais aussi des particuliers sur la réglementation applicable en matière d'embauche, de durée du travail, de formation professionnelle, d'hygiène et de sécurité, de représentation du personnel... Conçu par les services du ministère, il apporte une information à la fois synthétique et précise. Par une présentation simple et accessible, il permet à chacun de mieux connaître ses droits. Cette quatrième édition largement remaniée tient compte des toutes dernières modifications apportées par la seconde loi sur la réduction négociée du temps de travail.



Guide Pratique Du Droit Du Travail 2015


Guide Pratique Du Droit Du Travail 2015
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Author : Ministère du Travail,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-03-11

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Contrats de travail, durée du travail, rémunérations, formations, congés, rupture du contrat de travail, risques professionnels, création d’entreprise, toute la vie professionnelle est passée au crible dans ce guide. Permettre à chacun de connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l’objet de ce guide pratique intégrant toutes les nouveautés réglementaires et législatives.



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Author : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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Quel contrat de travail ? Et pour qui ? Qu'est-ce que le nouveau contrat unique d'insertion (CUI) ? Comment accéder à une formation ? En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui ont concerné, concernent et concerneront chacun - employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d'emploi, etc. - disposer d'une information claire et accessible apparaît comme une nécessité et un atout. Le droit du travail et de l'emploi a connu, depuis la dernière édition de ce guide, d'importantes évolutions, notamment la réforme des retraites et son incidence sur les conditions de mise et de départ à la retraite d'un salarié, ou encore la nature des accompagnements pour les demandeurs d'emploi créateurs et repreneurs d'une entreprise. Cette 11e édition du Guide pratique du droit du travail intègre toutes les nouveautés réglementaires et législatives afin de proposer l'information la plus à jour et la plus complète qui soit.



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Author : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009

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Le droit du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d'application. Dans le même temps, le Code du travail a fait l'objet d'une recodification intégrale. Cette 9e édition du Guide pratique du droit du travail intègre l'ensemble de ces réformes, afin de proposer à ses lecteurs l'information la plus complète qui soit. Pour chacun des points abordés : contrats de travail, droits et devoirs des demandeurs d'emploi, modalités de congés, formation professionnelle, salaire, épargne salariale, processus de rupture, implantation et représentativité syndicale, conseil de prud'hommes, retraite, création d'entreprise... des compléments d'information viennent éclairer, tel ou tel point particulier de la législation ou du monde du travail. Exhaustif, clair, pratique, ce guide apportera à chacun - qu'il soit employeur, salarié, représentant du personnel, jeune, personne en recherche d'emploi - l'information qu'il recherche. Références précises aux textes, adresses de sites Internet, liste des sigles et index complètent ce guide afin de faciliter l'accès à l'information la plus récente.



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Author : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2001

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Enrichie de l'actualité juridique récente (35 heures, euro, ... ) et intégralement mise à jour, cette 5e édition du Guide pratique du droit du travail se veut résolument pratique : adresses de sites internet, numéros de téléphone utiles, index... Contrats de travail, formations, rémunérations, congés, prud'hommes, risques professionnels, prévention... toute la vie professionnelle est passée au crible, et chaque sujet traité comporte, en outre, les références précises des textes législatifs et réglementaires le concernant. Quelles sont les conséquences de la loi du 19 janvier 2000 sur les 35 heures ? Un contrat de travail doit-il toujours être écrit ? Quelles sont les obligations de l'employeur lors de l'embauche ? Comment accéder à une formation ? A quoi correspond l'indemnité légale de licenciement ? Conçu par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, cet ouvrage répond aux questions des salariés, des employeurs, mais aussi des particuliers, sur la réglementation applicable en matière de droit du travail.



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Author : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012

Guide Pratique Du Droit Du Travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Labor laws and legislation categories.


Contrats de travail, durée du travail, rémunérations, formations, congés, rupture du contrat de travail, risques professionnels, création d’entreprise..., toute la vie professionnelle est passée au crible dans ce guide. Permettre à chacun de connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l’objet de ce guide pratique intégrant toutes les nouveautés réglementaires et législatives.