Handicap S Tous Vos Droits
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Parents D L Ves Tous Vos Droits Tous Et Vos Devoirs
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Author : Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Parents D L Ves Tous Vos Droits Tous Et Vos Devoirs written by Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Social Science categories.
Comment inscrire son enfant à l'école ? Que faire en cas de déménagement ? Les devoirs à la maison sont-ils obligatoires ? Quels sont les recours en matière d'orientation ? Comment obtenir une bourse au lycée ? Face à une institution scolaire de plus en plus complexe, les parents sont souvent désemparés. La fédération PEEP s'est fixé pour objectif de les aider à se repérer dans le labyrinthe juridique et administratif que devient parfois pour eux l'école. Dans ce guide original, ils trouveront des réponses concrètes à toutes les questions qu'ils se posent quotidiennement. Structuré en 8 chapitres, présenté sous forme de questions-réponses, l'ouvrage vous informe sur tous les aspects de la scolarité, de la maternelle à l'université : carte scolaire, suivi de la scolarité et orientation, activités sportives et périscolaires, médecine, restauration et transports, assurances et protection sociale, scolarité et justice, budget et aides financières. Assorti d'un glossaire, et d'un récapitulatif de la structure d'organisation de l'Éducation nationale, voici un guide indispensable aux parents d'aujourd'hui, qui souhaitent aider leurs enfants à accomplir au mieux leur parcours scolaire. La Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public est présente dans toutes les instances de concertation où se décide l'avenir de vos enfants. Première fédération de parents d'élèves, elle représente près de 400 000 familles adhérentes et regroupe 4 854 associations locales PEEP.
Handicap S Tous Vos Droits
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Author : Alain Cabrit
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 1998
Handicap S Tous Vos Droits written by Alain Cabrit and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Les personnes handicapées ont des droits. En fonction de leur handicap et selon leur situation familiale, ces droits ne sont pas les mêmes pour tous. De plus, aux diverses étapes de la vie de la personne handicapée, ils évoluent. Voici un ouvrage qui fait le point détaillé sur chacun d'eux : - JEUNES HANDICAPES - INSERTION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES en établissement ou chez un particulier - RESSOURCES - PROTECTION SOCIALE - ALLEGEMENTS FISCAUX - PROTECTION JURIDIQUE - VIE QUOTIDIENNE : administration, vie chez soi, logement, transport... - FAMILLE ET ENTOURAGE DU HANDICAPE Autant de domaines dans lesquels les personnes handicapées et leurs proches ont des droits qu'ils doivent connaître pour les faire valoir et respecter.
Covid 19 Tous Vos Droits
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Author : Hédy Sellami
language : fr
Publisher: Iggybook
Release Date : 2022-04-04T00:00:00+02:00
Covid 19 Tous Vos Droits written by Hédy Sellami and has been published by Iggybook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-04-04T00:00:00+02:00 with Law categories.
Le Covid-19 a remis sur le devant de la scène les questions juridiques liées à la vaccination en général. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses à toutes ces questions, avec la réglementation et la jurisprudence concernant les vaccins contre le Coronavirus, l'hépatite B, la polio, le tétanos, la diphtérie etc. L'Etat a-t-il le droit de rendre certaines vaccinations obligatoires ? Cela est-il compatible avec la Constitution française, la Convention européenne des droits de l'Homme, ou le respect de la vie privée ? L'Etat a-t-il le droit d'inciter les gens à se faire vacciner ? L'Etat peut-il être jugé responsable s'il persiste à imposer une vaccination qui provoque des effets secondaires graves dans un nombre anormalement élevé de cas ? Quand une vaccination est légalement obligatoire, les rappels sont-ils obligatoires aussi ? Un arrêté ministériel peut-il définir les contre-indications médicales reconnues pour une vaccination obligatoire ? Si je ne fais pas administrer à mes enfants les vaccinations obligatoires, puis-je être condamné pénalement ? Si mes enfants n'ont pas reçu les vaccins légalement obligatoires, a-t-on le droit de les refuser à l'école ou dans une crèche ? La vaccination de nos enfants mineurs nécessite-t-elle l'autorisation des deux parents ? La règle est-elle la même pour le Covid-19 et pour d'autres maladies ? Puis-je être déclaré inapte physiquement à une fonction publique si j'ai une contre-indication médicale à une vaccination obligatoire ? Dans certains cas, peut-on être considéré comme inapte à un emploi si l'on se soustrait à une vaccination facultative ? Si je refuse de recevoir un vaccin légalement obligatoire dans le cadre de mon travail, mon employeur a-t-il le droit de me licencier ? La réponse est-elle la même pour tous les vaccins ? Selon la jurisprudence, ma suspension suite à mon refus de subir le « vaccin Covid » légalement obligatoire, est-elle licite ? Le passe « vaccinal » respecte-t-il la Constitution ? Si un vaccin légalement obligatoire dans le cadre de mon travail, me cause des dommages, puis-je faire reconnaître ce préjudice comme un accident du travail ? Si je subis des dommages à cause d'une vaccination non obligatoire, puis-je obtenir des dommages-intérêts ? Quelle procédure dois-je suivre pour obtenir réparation en cas de dommages vaccinaux ? Qui est responsable : le professionnel de santé qui m'a vacciné, ou le fabricant du vaccin ? Dans quels délais dois-je agir ? Les proches d'une victime de dommages vaccinaux, ont-ils droit à des dommages-intérêts ? Comment sont calculés les dommages-intérêts en cas de préjudice vaccinal ? La réparation est-elle forfaitaire, ou dépend-elle de chaque cas ? Comment obtenir un dédommagement si je subis un préjudice à cause de l'une des valences d'un vaccin polyvalent ? Si j'ai obtenu réparation pour des dommages vaccinaux, mais qu'ensuite, mon préjudice s'aggrave, puis-je demander une indemnisation pour cette aggravation ? Quels critères les juges utilisent-ils pour décider si un vaccin est bien responsable d'une pathologie ? Faut-il que cette pathologie apparaisse dans un certain délai après l'injection ? Les vaccins avec adjuvants aluminiques sont-ils autorisés ? Si j'ai effectué ma « vaccination Covid » , suis-je quand même obligé de me soumettre aux confinements et couvre-feux ? Dans certains cas, les autorités pourraient-elles instaurer des amendes pour les personnes n'ayant pas reçu le « vaccin Covid » ? Les réponses à ces questions et à beaucoup d'autres, avec les dispositions contenues dans la Convention européenne des droits de l'Homme, la Constitution française, le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code civil ou le Code pénal, et les principes posés par plus de 270 décisions de justice (450 pages).
Entrepreneuriat Et Handicap
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Author : Jérémie Renouf
language : fr
Publisher: ISTE Group
Release Date : 2022-02-01
Entrepreneuriat Et Handicap written by Jérémie Renouf and has been published by ISTE Group this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-02-01 with Business & Economics categories.
Un constat s’impose, les personnes en situation de handicap souffrent d’une marginalité persistante. Cependant, de plus en plus d’entrepreneurs s’engagent en faveur d’un monde du travail plus inclusif et d’une société moins discriminatoire. Pour avoir un impact positif dans le champ du handicap, il faut agir avec méthode. Des chercheurs de plusieurs disciplines comme la gestion, la sociologie, le marketing, la finance ou le droit présentent dans cet ouvrage leurs analyses et offrent des solutions pratiques pour innover et concevoir des produits, des services réellement accessibles. Entrepreneuriat et handicap s’adresse aux dirigeants de TPE et de PME, aux travailleurs indépendants, aux chercheurs, aux étudiants et aux professionnels de l’insertion, mais également aux familles qui souhaitent offrir de nouvelles perspectives à leur entourage.
Guide Rousseau 1993 H Comme Handicaps
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Author :
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-12-31T23:00:00+01:00
Guide Rousseau 1993 H Comme Handicaps written by and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-12-31T23:00:00+01:00 with Social Science categories.
Enfin réunies en un seul guide, toutes les informations pratiques et nécessaires à toutes les personnes ayant un handicap. Villes Plus de 300 villes détaillées : hôtels, théâtres, musées, cultes, organismes officiels... Culture et loisirs Activités artistiques, détente, sports. Vie pratique Écoles, universités, études à l'hôpital ou à domicile. Centres de rééducation, de réadaptation professionnelle, aides techniques. Assurances, garde à domicile, soins, médias, lois, droits et obligations, accessibilité. Vacances Associations spécialisées. Séjours, tourisme, accessibilité des plages, campings, voyages organisés. Matériel Produits. Fabricants, distributeurs et revendeurs. Transports Transports publics et privés, auto-écoles, aménagements véhicules, locations. Associations Plus de 1 000 associations et écoles, spécialisées dans les problèmes moteurs, visuels, ou auditifs. Étranger Nombreuses adresses et renseignements pour les 5 continents.
Vos Droits Et Libert S En 45 Questions
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Author : Vincent Brousseau-Pouliot
language : fr
Publisher: Éditions LaPresse
Release Date : 2020-09-16T00:00:00-04:00
Vos Droits Et Libert S En 45 Questions written by Vincent Brousseau-Pouliot and has been published by Éditions LaPresse this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-16T00:00:00-04:00 with Law categories.
• Le congé de Pâques est-il appelé à disparaître ? • Peut-on faire de la prison pour une vidéo haineuse sur les réseaux sociaux ? • Un employeur peut-il forcer un employé à prendre sa retraite à cause de son âge ? • Chaque station de métro doit-elle avoir un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite ? • La police peut-elle fouiller votre maison sans mandat ? Voilà autant de questions qui trouvent leurs réponses dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. À partir de 45 questions pratiques, Vincent Brousseau-Pouliot nous aide à mieux comprendre ces lois fondamentales et les droits et les libertés qu’elles protègent. Ces droits et ces libertés qui sont au cœur de nos vies quotidiennes et de nos débats politiques et sociaux.
Attach Territorial Attach Territorial Principal
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Author : Philippe-Jean Quillien
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-10-17
Attach Territorial Attach Territorial Principal written by Philippe-Jean Quillien and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-17 with Study Aids categories.
Cet ouvrage s'adresse aux candidats concours externe, interne ou de troisième voie d’attaché territorial et pour les candidats à l’examen professionnel d’attaché territorial principal. Pour réussir les 3 concours d’attaché territorial et l’examen professionnel d’attaché territorial principal, il est important de préparer chaque épreuve. Pour vous mettre sur la voie du succès, cet ouvrage vous propose : une méthodologie détaillée pour chaque épreuve obligatoire ou facultative ;des conseils de préparation précis et adaptés ;14 sujets de concours ou d’examen professionnel récents commentés et corrigés ;une analyse minutieuse des épreuves et des attentes des jurys ;toutes les informations utiles à votre inscription dont la procédure a été réformée en 2021. Outil de travail indispensable, ce livre vous permettra non seulement de vous entraîner avec efficacité aux épreuves, mais encore de vous familiariser avec « l’esprit » du concours ou de l’examen professionnel.
Guichet Handicap
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Author : Groupe vaudois de défense des handicapés
language : fr
Publisher: Editions d'en bas
Release Date : 1983
Guichet Handicap written by Groupe vaudois de défense des handicapés and has been published by Editions d'en bas this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Intellectual disability categories.
Bibliographie Nationale Fran Aise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Bibliographie Nationale Fran Aise written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Bibliography, National categories.
Indemnisations Et Handicaps L Avocat Et Le Journaliste
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Author : Laurent Lejard
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
Indemnisations Et Handicaps L Avocat Et Le Journaliste written by Laurent Lejard and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-01 with Social Science categories.
Après un accident, une maladie invalidante ou la survenue d'un handicap, vient le temps de la reconstruction de soi. Puis celui des formalités : obtenir une indemnisation ou les aides prévues par la solidarité nationale. Des processus parallèles, qui tendent pourtant à se rejoindre, sous la pression de compagnies d'assurances qui trouvent plus économique le dispositif appliqué aux personnes handicapées et font pression pour cela sur les décideurs politiques.