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Harc Lement Au Travail De Quel Droit


Harc Lement Au Travail De Quel Droit
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Harc Lement Au Travail De Quel Droit


Harc Lement Au Travail De Quel Droit
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Author : Denis Hanot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-01-01

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L'excès de pouvoir en perversion sociale ne connaît pas de crise. Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail relèvent du code pénal. Le livre balaye tous les articles du code pénal que peuvent utiliser les victimes de délits de chef contre les droits de la personne au travail dans les secteurs public et privé. Ce livre permet aux salariés du public et du privé de se défendre face aux abus de pouvoir en action et prévention. Il est étoffé d'une nombreuse jurisprudence sélectionnée en Cassation sociale et au Conseil d'Etat avec des procès gagnés en faveur des salariés qui ont force de lois en plus de celles existantes.



Le Harc Lement Moral Au Travail


Le Harc Lement Moral Au Travail
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Author : Marie-France Hirigoyen
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2017-02-08T00:00:00+01:00

Le Harc Lement Moral Au Travail written by Marie-France Hirigoyen and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-08T00:00:00+01:00 with Medical categories.


Isoler, discréditer, déconsidérer le travail rendu, intimider, insulter... Les moyens sont nombreux, les conséquences dramatiques. En France, la reconnaissance du harcèlement moral et sa condamnation juridique sont venues changer le regard que portent les salariés sur certaines situations vécues et interpeller les entreprises quant à leurs méthodes de management.Que sait-on aujourd’hui sur le harcèlement au travail ? Quels en sont les effets sur les individus, leurs proches et la société ? Comment le punir ou le prévenir ? En décortiquant les mécanismes du harcèlement, ses origines et conséquences ainsi que les réponses qui y sont actuellement apportées en France comme à l’étranger, cet ouvrage fait le point sur un fléau de nos sociétés narcissiques.



Le Droit Contre Le Harc Lement Au Travail Les Forces Les Faiblesses Et Les En


Le Droit Contre Le Harc Lement Au Travail Les Forces Les Faiblesses Et Les En
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-11-14

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Je Suis Harcel E Au Travail 25 Questions R Ponses Pour Agir


Je Suis Harcel E Au Travail 25 Questions R Ponses Pour Agir
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Author : Carole About
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-02-20

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Je suis harcelé(e) au travail (25 questions-réponses pour agir) donne les clés aux salariés victimes d'actes de harcèlement pour sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent. En France, près d’un salarié sur trois estime avoir fait l’objet de harcèlement sur son lieu de travail. Je suis harcelé(e) au travail (25 questions-réponses pour agir) donne les informations clés aux salariés victimes de ces comportements. Une première question : qu’est-ce que le harcèlement ? Il peut s’agir soit de harcèlement moral, soit de harcèlement sexuel. À ne pas confondre avec le stress, le burnout, la pénibilité..., notions proches et souvent liées à un harcèlement mais qui ne confèrent pas les mêmes droits contre l’employeur. Face aux situations de harcèlement, il existe un arsenal juridique permettant aux salariés de sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent. Rédigé par une avocate intervenant en droit du travail, l’ouvrage leur explique comment y recourir pour se défendre : quand y a-t-il harcèlement ? Vers qui se tourner pour trouver de l’aide ? Quelles procédures engager ? Comment négocier un accord ? Quelles indemnités obtenir ? Guidé par une volonté de pragmatisme, l’auteur dispense ses conseils et adresses utiles avec clarté et concision, dans un style facilement accessible. L'ouvrage s'adresse aux salariés, à leur entourage, aux employeurs, aux syndicats, aux associations...



L Impact De La Norme Portant Interdiction Du Harc Lement Psychologique Ou Moral Au Travail Sur Les Droits De Direction De L Employeur Une Tude De Droit Compar


L Impact De La Norme Portant Interdiction Du Harc Lement Psychologique Ou Moral Au Travail Sur Les Droits De Direction De L Employeur Une Tude De Droit Compar
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Author : Mathias Adomon ASSANDE
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021

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Notre projet vise à mesurer l'impact de l'interdiction du harcèlement psychologique au travail sur les droits de direction de l'entreprise au Québec (art.81.18 et s., L.n.t ), comme dans ce domaine d'autres pays se sont illustrés en tant que pionniers par l'instauration d'un cadre législatif interdisant le harcèlement moral au travail et par souci d'avoir une vision plus globale du phénomène, nous avons trouvé utile d'aborder le sujet sous une approche de droit comparé, analysant simultanément les droits français, belge et québécois. En effet, pour contrer la violence en milieu de travail, sur le plan légal, la Belgique et la France ont interdit les actes de harcèlement et leur répétition, en modifiant et en ajoutant des dispositions pénales dans leurs lois du travail respectives. Le Québec a agi dans le même sens en modifiant sa Loi sur les normes du travail . Toutes ces normes ont en commun d'instaurer un régime de protection en faveur du salarié victime de harcèlement psychologique ou moral. Le fondement de cette protection procède pour une grande part de la promotion des droits fondamentaux de la personne dans l'ordre juridique interne. À titre d'exemple, en droit européen, le harcèlement moral au travail est considéré comme une forme de discrimination portant atteinte au principe d'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail . Or, on sait que « la raison d'être principale du droit du travail », ainsi que le soulignent Pierre Verge et Guylaine Vallée, « est de limiter le pouvoir que possède l'employeur sur le salarié » , lequel se manifeste à travers ses droits de direction . Ces droits concèdent à l'employeur une large marge de manœuvre dans la conduite de ses affaires. Il peut ainsi « effectuer des changements de structures de l'entreprise ou d'organisation de travail, modifier les procédés de production, implanter et utiliser des nouvelles technologies, réduire la production ainsi que la main-d'œuvre, etc.» . Il peut aussi prendre toute mesure disciplinaire, y compris congédier tout salarié qui ne se soumettra pas à ses ordres. Comme on le voit, dans plusieurs domaines liés à la gestion de son organisation, l'employeur a longtemps décidé librement . Ainsi, soulever la question de l'interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sans tenir compte des droits de direction de l'employeur semble remettre en question sa liberté quant à la régulation de son entreprise . Notre objectif en abordant le sujet est de comprendre les justifications qui sous-tendent cette intervention de l'État dans un domaine qui jusqu'alors n'était pas spécifiquement ciblé par le droit et l'impact de cette interdiction sur les droits de direction, afin de confirmer ou infirmer notre hypothèse d'une dynamique de mutation normative interne de l'entreprise impulsée par cette interdiction. Pour y parvenir, nous ferons appel à la méthode d'analyse jurisprudentielle et doctrinale infléchie toutefois par une perspective sociojuridique. Celle-ci nous permettra de comprendre s'il y a eu une transformation de la nature des droits de direction eu égard à la nouvelle donne. Si oui, comment et dans quelle(s) mesure (s), sinon, pourquoi ?



Harc Lement Au Travail


Harc Lement Au Travail
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Author : Denis Hanot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-02-01

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Faisant suite à un précédent volumes Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics, Les sanctions pénales, ce nouveau volume développe les moyens de droits directs et indirects de sanctions utilisables à l'encontre du système qui le génère : entreprise ou administration par le biais du code du travail (secteur privé), du droit administratif (secteur public), avec de la jurisprudence et des procès gagnés. Ce livre s'adresse aux salariés de tous grades, du secteur public ou privé à titre de prévention ou d'information.



Les Sanctions Du Harc Lement Au Travail Dans Les Secteurs Priv S Et Publics


Les Sanctions Du Harc Lement Au Travail Dans Les Secteurs Priv S Et Publics
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Author : Denis Hanot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-10-01

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Le harcèlement moral au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics, le harcèlement sexuel 2%. Désormais considéré comme délit pénal, le harcèlement est sanctionné par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne si le salarié ne connaît pas ses droits, les moyens de se défendre. Cette étude présente les sanctions pénales directes et indirectes, utilisables à l'encontre des auteurs de harcèlement au travail.



Le Harc Lement Au Travail


Le Harc Lement Au Travail
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Author : Christian Stock
language : fr
Publisher: Ixelles Editions
Release Date : 2015-01-21

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Propos désobligeants, remarques insidieuses, critiques répétées, humour déplacé, insultes parfois : aujourd’hui dans le monde du travail, les cas d’intimidation et de harcèlement ne sont malheureusement pas rares. La globalisation, la recherche effrénée de performance et de résultats, la crise économique, les luttes internes pour la conservation de son emploi ou la seule perversité isolée d’un chef ou d’un collègue... les causes sont multiples et les effets dévastateurs. • Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ? • Comment reconnaître les actes d’intimidation ? • Êtes-vous concerné ? Et d’ailleurs, pourquoi vous ? • Comment lutter individuellement contre ce fléau devenu ordinaire ? Aujourd'hui, trois salariés sur dix ont le sentiment d'avoir déjà été l'objet de harcèlement moral sur leur lieu de travail, c’est-à-dire d'avoir été l'objet de conduites abusives.Celles-ci se sont manifestées par des comportements, des paroles, des actes, des gestes ou des écrits répétés, et ont porté atteinte à leur personnalité, à leur dignité ou à leur intégrité physique et psychologique, mettant en péril leur emploi ou dégradant le climat social. En outre, plus du tiers des salariés français (37%) disent avoir été témoins du harcèlement moral d'un collègue. Il faut donc conclure que cette pratique est aujourd'hui extrêmement répandue. Ce MiniGuide décortique les mécanismes du harcèlement au travail. Il vous apprend à reconnaître toutes les formes d’intimidation à un stade précoce et à prendre des contre-mesures. Pour ne plus être le bouc émissaire de service, il vous propose de découvrir : - quels sont les traits de la personnalité du harceleur, - quels sont vos facteurs internes de « victime », - quels types d’attaques peuvent être portées contre vous, et comment y parer. S’appuyant sur son expérience clinique, le Dr Stock vous propose de vous auto-diagnostiquer et de mettre en œuvre ses nombreux conseils afin de réduire le stress, rétablir une stabilité émotionnelle et développer une conscience de soi aiguisée. Vous parviendrez ainsi à surmonter un climat hostile et à contrer ces patrons et ces collègues qui sont devenus une souffrance pour vous. Un livre indispensable pour lutter contre la violence psychologique au quotidien. A propos de l'auteur Médecin chef d’une clinique de réadaptation psychosomatique, le Dr Christian Stock est également psychothérapeute et dirige un cabinet privé. Un livre publié par Ixelles éditions Visitez notre site : http://www.ixelles-editions.com Contactez-nous à l'adresse [email protected]



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Author : Anne-Françoise Chaperon
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2014-02-20

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Que faire quand on est victime ou témoin de harcèlement moral au travail ? Comment se protéger ? Comment se défendre ? Avec une double approche psychologique et juridique, ce livre apporte un ensemble de réponses pratiques, illustrées par des témoignages de victimes et des exemples d’affaires jugées. Repérer le harcèlement moral dès qu’il survient, ne pas se laisser isoler de ses collègues, contrer la manipulation ou encore apporter des preuves devant les tribunaux : autant d’exemples parmi les nombreuses stratégies de défense développées ici. Destiné aux salariés tout comme aux employeurs, cet ouvrage entend contribuer à une meilleure compréhension du phénomène et, par là même, à une meilleure prévention. Anne-Françoise Chaperon est psychologue clinicienne, consultante dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux au travail. Bénédicte Litzler est avocate au barreau de Paris. Le droit social est son activité dominante. Marie-Édith Alouf est journaliste.



Le Harc Lement Moral Au Travail


Le Harc Lement Moral Au Travail
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Author : Daniel York
language : fr
Publisher: Daniel York
Release Date :

Le Harc Lement Moral Au Travail written by Daniel York and has been published by Daniel York this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Business & Economics categories.


Ce livre décrit le naufrage personnel et professionnel par lequel les gens sont victimes de ce qu'on appelle le mobbing, ou psycho-terrorisme au travail, qui détruit la capacité de travail et la résilience psychologique de ceux qui le subissent. Tu as entre les mains un guide d'auto-assistance pratique pour reconnaître le problème et apprendre à l'identifier rapidement, en y répondant de manière proactive plutôt que réactive. Il décrit les façons dont les brimades se produisent, ainsi que les caractéristiques typiques présentées par les auteurs, en analysant les défenses et les rationalisations que les victimes développent généralement lorsqu'elles sont confrontées aux brimades et qui les empêchent de mettre en œuvre une réponse active pour se sortir du problème.