Histoire Contemporaine Des Sources Du Droit
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Histoire Contemporaine Des Sources Du Droit
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Author : Oscar Ferreira
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-11-05
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Ce manuel permet une approche solide de l'Histoire contemporaine des sources du Droit grâce à un cours complet illustré par des extraits de textes juridiques, une carte historique, et le livre préliminaire du Code civil.
Histoire Contemporaine Des Sources Du Droit
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Author : Oscar Ferreira
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-11-05
Histoire Contemporaine Des Sources Du Droit written by Oscar Ferreira and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-05 with categories.
La 4e de couverture indique : "L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code ». Ce témoignage d'adhésion à la nomophilie des Lumières et au légicentrisme semble tout offrir à la loi, à une époque où elle est censée exprimer la volonté générale et être souveraine. Dès lors, les codifications napoléoniennes auraient dû sceller le sort de toutes les autres sources du droit. La jurisprudence, suspecte, et la doctrine, indésirable, n'échappaient guère à cette mise au pilon ; le contrat lui-même serait surveillé. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? L'histoire contemporaine des sources du droit démontre de toute évidence l'inverse, plus conforme aux théories des sources du droit qui ont fait florès dès le milieu du XIXe siècle et aujourd'hui plus vivante que jamais. L'étudiant cherchera ici à saisir les soubassements du droit et les disputes que ses sources ont pu engendrer dans le temps, et qui se répercutent dans le présent, dans l'idée de comprendre et de maîtriser ses futurs outils de travail, nullement réduits aux codes."
Les Sources Judiciaires De L Poque Contemporaine
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Author : Jean-Claude Farcy
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
Les Sources Judiciaires De L Poque Contemporaine written by Jean-Claude Farcy and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Court records categories.
Au sein d'une documentation judiciaire très vaste, textes normatifs (lois et rapports parlementaires, circulaires), statistiques, études de doctrine (thèses de droit et articles de la presse judiciaire), jugements et pièces des procès comme rapports et discours des magistrats donnent un aperçu des matériaux dont l'historien dispose pour faire l'histoire de la justice contemporaine et par là de la société. Vingt dossiers d'archives éclairent les institutions, le personnel judiciaire (magistrats et auxiliaires de justice), le fonctionnement de la justice pénale comme de la justice civile et les rapports entre justice et société. Chaque dossier est composé de deux documents, l'un commenté, l'autre accompagné d'un plan guidant l'exercice du commentaire. Complété par une introduction historique sur l'utilisation des archives judiciaires et une présentation générale des sources, cet ouvrage propose une approche concrète, par les documents, de l'histoire de la justice française des deux derniers siècles.
Nouvelles Tudes D Histoire Du Droit Troisi Me S Rie
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Author : Rodolphe Dareste
language : fr
Publisher: Legare Street Press
Release Date : 2023-07-18
Nouvelles Tudes D Histoire Du Droit Troisi Me S Rie written by Rodolphe Dareste and has been published by Legare Street Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-18 with History categories.
Dans cette troisième série d'essais, l'auteur approfondit ses recherches sur l'histoire du droit depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine, en étudiant les différentes sources du droit et les principaux systèmes juridiques à travers le monde. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Manuel D Introduction Historique Au Droit
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Author : Jean-Marie Carbasse
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2003
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Retrace les grandes étapes de l'histoire du droit français et de la formation séculaire du système juridique actuel. Distingue trois époques constituant le plan chronologique de ce manuel : le bilan de l'héritage romain, l'ancien droit, la naissance du droit contemporain.
L Essentiel De L Introduction Historique Au Droit
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Author : Pierre Allorant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
L Essentiel De L Introduction Historique Au Droit written by Pierre Allorant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Ce livre présente en 9 chapitres les repères chronologiques indispensables à la compréhension du système juridique français depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu'au XXe siècle. L'héritage du droit romain et des normes barbares au Moyen Age, le développement du droit commun savant à côté de la coutume, puis l'épanouissement d'un droit national jusqu'à la Révolution française anticipent la codification napoléonienne au XIXe siècle et l'interpénétration contemporaine des normes internes et internationales qui renouvellent le pluralisme juridique. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'histoire du droit.
Introduction Historique Au Droit
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Author : Pierre Allorant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-08-14
Introduction Historique Au Droit written by Pierre Allorant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-14 with categories.
Histoire Du Droit Et Des Institutions
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Author : Denis Berthiau
language : fr
Publisher: Hachette Supérieur
Release Date : 2011
Histoire Du Droit Et Des Institutions written by Denis Berthiau and has been published by Hachette Supérieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with France categories.
Ce manuel synthétique présente l'histoire des sources du droit, de la haute Antiquité jusqu'au début du XXe siècle, et l'histoire des institutions, de l'époque franque jusqu'à la IIIe République. Le contenu correspond à l'enseignement d'Histoire du droit tel qu'il est présenté en L1 de droit.À partir d'un ensemble de chapitres, constituant autant de grands dossiers donnant les points de repères historiques essentiels, est développée une réflexion à la fois sur la nature du droit et sur la formation d'un système juridique.Points forts :- Un ouvrage clair et synthétique.- Nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.- Véritable outil de révision au contenu fidèle au cours dispensé à la faculté.Sommaire :1. L'héritage juridique légué par la haute Antiquité2. Les héritages antiques3. Le haut Moyen Âge (V-Xe siècles)4. Le Moyen Âge (V-XVe siècles)5. Les Temps modernes (XVI-XVIIIe siècles)6. La Révolution et le Premier Empire 7. Les sources du droit au XIXe siècle : des sources contrôlées ?Auteurs : Denis Berthiau : Docteur en droit (Paris 2, 1997). Maître de conférences à l'université Paris 5 (en 2004). Membre du Centre de recherche en droit médical de la faculté de Malakoff, université Paris 5 et enseigne notamment dans le master 2 de science médicale.Public visé :Étudiants de licence 1 des facultés de droit, cet ouvrage est également utile dans le cadre de la préparation de certains concours comportant une épreuve de culture générale.
Introduction Historique Au Droit
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Author : Norbert Rouland
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Introduction Historique Au Droit written by Norbert Rouland and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Au sommaire : A la recherche du droit et de l'Etat : le binôme droit/Etat ; La diversité des systèmes juridique, étatique, explicatif ; Naissances et migrations des droits européens : la trame juridique de l'Europe, un système pluriel ; Les migrations des
Introduction Historique Au Droit
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Author : André Castaldo
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1999
Introduction Historique Au Droit written by André Castaldo and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
L'introduction historique au droit est un nouvel enseignement proposé aux étudiant(e)s qui abordent l'enseignement supérieur. Commencer l'étude des matières appartenant au droit positif suppose en effet que l'on situe celles-ci dans le mouvement historique dont elles sont, par souci de continuité ou réaction, toujours l'aboutissement. Un certain nombre d'enseignements, proposés dans le cursus des études juridiques, portent certes sur l'histoire des institutions ou sur l'histoire du droit privé. Toutefois, dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit s'efforce, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à la fin de l'Ancien régime et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institutions publiques et celle du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procèdent néanmoins de principes directeurs communs. En fonction des programmes que choisissent les enseignant(e)s, et qui sont nécessairement divers, ce Précis se propose de mettre à la disposition de ses lecteurs des développements historiques relativement synthétiques, et consacrés successivement aux divers thèmes susceptibles d'être développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, la Justice, les Sources du droit et, enfin la Formation du droit privé français. La fréquence des renvois, dans le texte, ainsi qu'un index développé facilitent l'assimilation des notions.