Informatique Et Droit De La Preuve
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Informatique Et Droit De La Preuve
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Author : Association française de droit de l'informatique. Groupe de travail sur la preuve
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
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Droit De La Preuve Et Informatique
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Author : Elise Daragon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Droit De La Preuve Et Informatique written by Elise Daragon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
L'INFORMATIQUE EST PRESENTE DANS TOUTES LES STRATES DE LA SOCIETE ET EST DEVENUE LE MOYEN PRIVILEGIE D'ECHANGES ECONOMIQUES ET SOCIAUX. OR LE REGIME JURIDIQUE DE LA PREUVE EN FRANCE FORME D'UN SYSTEME DE LA PREUVE LEGALE ET D'UN SYSTEME DE LA PREUVE MORALE, N'A CONNU, DEPUIS 20 ANS, QUE DES MODIFICATIONS LIMITEES ALORS QUE L'INFORMATIQUE OFFRE DE PLUS EN PLUS DE PERSPECTIVES PROBATOIRES. FACE A L'INFORMATIQUE, CHACUN DE CES SYSTEMES PROBATOIRES A REAGI DIFFEREMMENT. LE PREMIER, RIGIDE PAR NATURE, EST INADAPTE A PRENDRE EN CONSIDERATION LA PREUVE INFORMATIQUE. L'OBLIGATION DE PRECONSTITUER UN ECRIT POUR LES ACTES SUPERIEURS A 5000F, EXCLUT TOUTE POSSIBILITE DE PROUVER PAR UN AUTRE MOYEN. ET QUAND L'ECRIT N'EST PAS EXIGE, ON PEUT SOUMETTRE AU JUGE TOUT ELEMENT CONVAINCANT ; LE PROBLEME EST ALORS LA FIABILITE DE LA TECHNIQUE EMPLOYEE. OR, LA JURISPRUDENCE CIVILE MANIFESTE UNE CERTAINE MEFIANCE A L'EGARD DE LA PREUVE INFORMATIQUE. EN PARALLELE, LE SYSTEME DE LA PREUVE MORALE MET L'INFORMATIQUE AU RANG DES AUTRES MODES DE PREUVE. AU DELA, IL EN FAIT UN OUTIL DE REUNION ET D'APPRECIATION DES PREUVES EN DROIT PENAL OU FISCAL PAR EXEMPLE. CETTE OPPOSITION DE TENDANCE ENTRE LES DEUX SYSTEMES DE PREUVE NE PEUT SE JUSTIFIER QU'AU TRAVERS DES FINALITES TRADITIONNELLEMENT ATTACHEES A CHACUN DE CES SYSTEMES. L'IMPERATIF DE SECURITE JURIDIQUE QUI EST CELUI DU SYSTEME DE LA PREUVE LEGALE EST DIRECTEMENT LIE PAR LE LEGISLATEUR A L'EXISTENCE D'UN ECRIT. CETTE LOGIQUE, DEJA ANCIENNE, N'EST PLUS D'ACTUALITE POUR DEUX RAISONS : LA PREMIERE EST QUE SECURITE PEUT RIMER AVEC PREUVE INFORMATIQUE SI LES MAITRES DU SYSTEME LE DESIRENT (C'EST TECHNIQUEMENT POSSIBLE) ; LA DEUXIEME RAISON EST QUE LA SECURITE, QUI RESTE UNE DES FINALITES DU DROIT DE LA PREUVE CIVILE, SEMBLE CEDER LE PAS A UNE AUTRE RAISON D'ETRE DE CE DROIT : LA RECHERCHE DE LA VERITE. AINSI LE DROIT PROBATOIRE FRANCAIS DOIT ETRE REFORME. MAIS DANS QUEL SENS ? FAUT-IL L'UNIFORMISER ET LIBERER LA PREUVE ? CERTAINS AUTEURS LE SOUHAITENT.
Informatique Et Droit De La Preuve
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Author : Cédric Frenel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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La Preuve Informatique En Droit Fran Ais
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Author : Pierre Fargeaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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L'inforensique peut se définir come l'ensemble des connaissances et méthodes qui permettent de collecter, conserver et analyser des preuves issues de supports numériques en vue de les produire dans le cadre d'une action en justice. L'introduction de cette matière en droit français soulève de nombreuses questions notamment sur la place grandissante du rôle de la technique en matière probatoire. L'objectif de cette thèse est de trouver un équilibre entre le droit de la preuve et le droit à la preuve dans l'environnement numérique en prenant en considération la nature technique de la preuve informatique.
Le Droit De La Preuve Face A L Informatique
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Author : Bernard Amory
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Le Droit De La Preuve Face A L Informatique written by Bernard Amory and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with categories.
L Informatique Et Le Droit Preuve T L Matique Annexes Et Tables
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Author : Alain Bensoussan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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Informatique Et Preuve En Droit Civil Qu B Cois
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Author : Francine Champigny
language : fr
Publisher: Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais
Release Date : 1988
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La Preuve Informatique En Mati Re D Acte Juridique
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Author : Chawala Chantarodjana
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Preuve Informatique En Mati Re D Acte Juridique written by Chawala Chantarodjana and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Droit De L Informatique Et De La T L Matique
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Author : Xavier Linant de Bellefonds
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990-01-01
Droit De L Informatique Et De La T L Matique written by Xavier Linant de Bellefonds and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-01-01 with Computers categories.
Contrats informatiques / protection des programmes / protection des banques de données / informatique et liberté / droit pénal de l'informatique / contrat de travail / la preuve informatique / conditions de travail / relations de travail / comptabilité / fiscalité et assurances.
Une Soci T Sans Papier
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Author : Françoise Gallouédec-Genuys
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Une Soci T Sans Papier written by Françoise Gallouédec-Genuys and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Communication categories.