Initiation L Internet Juridique
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Initiation L Internet Juridique
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Author : Frédéric-Jérôme Pansier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
Initiation L Internet Juridique written by Frédéric-Jérôme Pansier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
L'Internet est une source d'information intarissable. Pour les professionnels du droit, comme pour les étudiants, il représente l'avantage – non négligeable - d'optimiser la recherche de l'information juridique. À condition d'en maîtriser l'accès et les règles. Cet ouvrage est un guide simple et didactique, pour tous les internautes débutants. Il décrit, dans un vocabulaire accessible à tous, les différentes étapes de la connexion au réseau des réseaux, et de son utilisation. S'adressant avant tout aux néophytes de l'informatique, il se révélera utile à tous les juristes, qui veulent exploiter ce nouveau média, qu'il est désormais impossible d'ignorer.
L Internet Et Le Droit
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Author : Charlotte Vier
language : fr
Publisher: Victoires Editions
Release Date : 2001
L Internet Et Le Droit written by Charlotte Vier and has been published by Victoires Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Electronic commerce categories.
Expression Cr Ative
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Author : World Intellectual Property Organization
language : fr
Publisher: WIPO
Release Date : 2023-10-11
Expression Cr Ative written by World Intellectual Property Organization and has been published by WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-11 with Law categories.
Le guide intitulé “Expression créative” dans la série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises” propose une initiation au droit d’auteur et aux droits connexes à l’intention des administrateurs et des chefs d’entreprise, en expliquant dans un langage simple les aspects de la législation et de la pratique en matière de droit d’auteur qui ont une incidence sur les stratégies commerciales des entreprises. Cette version révisée et mise à jour vise à ajouter du contenu sur certaines des questions urgentes de l’heure découlant de la révolution numérique, sur les systèmes de taxes, le stockage en nuage, etc., ainsi que des informations actualisées sur des questions se rapportant aux nouveaux traités administrés par l’OMPI telles que les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles dans le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et l’accès des déficients visuels aux œuvres dans le cadre du Traité de Marrakech.
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet
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Author : Alain Hollande
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet written by Alain Hollande and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Computer contracts categories.
S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace pour les juristes spécialisés et les entreprises, fournisseurs ou utilisateurs d'informatique et d'applications réseau.
Le Droit Douanier Le Commerce Lectronique Et La D Mat Rialisation
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Author : Alioune Dione
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-06-01
Le Droit Douanier Le Commerce Lectronique Et La D Mat Rialisation written by Alioune Dione and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-01 with Law categories.
La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle forme de transaction.
La Signature En Droit Priv
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Author : Naoufel Ben Ahmed
language : fr
Publisher: Al Manhal
Release Date : 2012-01-01
La Signature En Droit Priv written by Naoufel Ben Ahmed and has been published by Al Manhal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01-01 with Law categories.
Jusqu'à la loi du 13 mars 2000, l'écrit sur support papier dominait le processus probatoire. Le développement exponentiel des technologies nouvelles de l'information et des échanges numériques ont amené le législateur a œuvré dans le sens d'une adaptation du droit de la preuve aux technologies nouvelles de l'information. C'est dans ces conditions que la loi du 13 mars 2000 a consacré la fin du monopole du support papier dans la hiérarchie des preuves en reconnaissant à l'écrit et à la signature électronique une force probante équivalente. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a renforcé cette consécration en admettant que lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un acte juridique, celui-ci peut être établi et conservé sous forme électronique. Toutefois, cette reconnaissance juridique ne pouvait valablement intervenir sans que le législateur impose un certain nombre de garanties. La signature électronique en est devenue le gage.
Cyberdroit
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Author : Christiane Féral-Schuhl
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2000
Cyberdroit written by Christiane Féral-Schuhl and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Internet categories.
Le Droit De L Internet
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Author : Vincent Fauchoux
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2008
Le Droit De L Internet written by Vincent Fauchoux and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Internet categories.
Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une œuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting"? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire. Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprises, étudiants, mais aussi aux acteurs de l'Internet (opérateurs de sites web, intermédiaires techniques, ou encore professionnels de l'e-commerce ou de la publicité en ligne, etc.).
Droit De L Informatique Et De L Internet
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Author : André Lucas
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2001
Droit De L Informatique Et De L Internet written by André Lucas and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Electronic data processing categories.
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
